COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

2025

Conseil municipal du 9 avril 2025

- Compte rendu du Conseil municipal 9 avril 2025

- Liste des délibérations

- n° DEL-12-2025 - budget général de la ville - Affectation des résultats 2024

- n° DEL-13-2025 - Budget général de la ville - Vote du BP 2025

- n° DEL-14-2025 - Vote des subventions aux associations autre organismes - Année 2025

- n° DEL-15-2025 - FDL 2025

- page signatures BP 2025

Conseil municipal du 26 février 2025

- Compte rendu du conseil Municipal 26 février 2025

- Listes des délibérations

- n° DEL-06-2025 - Personnel communal - PSC - Risque santé - mandat au CDG47

- n° DEL-07-2025 - Personnel communal - Mise en place de l'ISFE des policiers municipaux

- n° DEL-08-2025 - Succession de Mme Claudy CASAURANG -LEGS A LA COMMUNE DE LAVARDAC

- n° DEL-09-2025 - PC 047 143 24 V0007 - SAS REDEN INVESTMENTS France - Avis du conseil municipal

- n° DEL-09-2025B - PC 047 143 24 V0007 - SAS REDEN INVESTMENTS France - Avis du conseil municipal

- n° DEL-10-2025 - approbation statuts SIVU Chenil Fourrière 47

- ANNULATION - n° DEL-09-2025 - PC 047 143 24 V0007 - SAS REDEN INVESTMENTS France - Avis du conseil municipal

Conseil municipal du 7 janvier 2025

- Compte Rendu conseil municipal 7 janvier 2025

- liste des délibérations 7 janvier 2025

- n° DEL-01-2025 - Solidarité avec la population de Mayotte

- n° DEL-02-2025 - Participation à une opération d'autoconsommation collective étendue - autorisation d'adhésion à la personne morale SEM ALBRET

- n° DEL-03-2025 - Travaux de création d'un pôle rural de mobilités multimodales à Lavardac - convention de co-maîtrise d'ouvrage avec AC

- Annexe Délib n° DEL-03-2025 - convention MO

2024

Conseil municipal du 10 décembre 2024

- Compte rendu CM 10 décembre 2024

- Liste des délibérations

- n° DEL-49-2024 Tarifs municipaux 2025 - Opérations funéraires

- n° DEL-50-2024 - Budget général de la ville 2024 - DM n° 4

- n° DEL-51-2024 - Budget général 2024 - Intercommunalité - Révision libre des attributions de compensation 2024

- n° DEL-52-2024 - Budget général de la ville - Produits irrécouvrables - Admissions en non valeur

- n° DEL-53-2024 - Budget général de la ville 2024 - Créances éteintes

- n° DEL-54-2024 - Budget général de la ville - Engagement liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant vote du budget - exercice 2005

- n° DEL-55-2024 - personnel communal - Renouvellement adhésion au plan de formation mutualisé du territoire agenais

- n° DEL-56-2024 - Police municipale pluri-communale - Renouvellement de la convention de mutualisation entre les communes de Barbaste, Lavardac et Nérac

- n° DEL-57-2024 - Dispositif de signalement te de traitement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

- n° DEL-58-2024 - Convention d'adhésion aux prestations complémentaires - Expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail -

- n° DEL-59-2024 - Commerces de détails - Demandes d'ouvertures dominicales - Avis du conseil municipal

- n° DEL-60-2024 - Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités

- annexe délib DEL-52-2024

- annexe délib DEL-53-2024

- Annexe délib DEL-56-2024

- Annexe delib DEL-57-2024

Conseil municipal du 22 octobre 2024

- Compte rendu CM 22 octobre 2024

- Liste délibérations 22 octobre 2024

- n° DEL-42-2024 - Convention au profit d'ENEDIS

- n° DEL-43-2024 - Convention d'adhésion InfoGéo47 avec TE47 à compter du 1er janvier 2025

- n° DEL-44-2024 - Prise en charge des frais d'entrées à la piscine de Nérac pour les élèves scolarisés en classes de MS et GS de l'école maternelle

- n° DEL-45-2024 - Contrat d'assurance des risques statutaires

- n° DEL-46-2024 - Détermination du mode de participation à la Prévoyance et du montant de la participation

- n° DEL-47-2024 - Cession amiable d'un terrain communal

Conseil municipal du 28 août 2024

- Compte rendu CM 28 août 2024

- Liste des délibérations

- n° DEL-28-2024 - Budget général de la ville - DM n° 2

- n° DEL-29-2024 - Restaurant scolaire - Tarifs 2024-2025

- n° DEL-30-2024 - ALPS - Tarifs 2024-2025

- n° DEL-31-2024 -Transfert en pleine propriété du CS de Lavardac au SDIS de Lot et Garonne

- n° DEL-32-2024 - Opération Orchestre école - Convention

- n° DEL-33-2024 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

- n° DEL-34-2024 -Personnel communal - mise à jour des autorisations spéciales absences

- n° DEL-35-2024 -Remboursement des fais de transport, repas et hébergements

- n° DEL-36-2024 - Délibération instituant IFCE

- n° DEL-37-2024 - Congrès de Maires de France 2024 - Prise en charge des frais de mission de M. le Maire

- n° DEL-38-2024 - Contrat apprentissage - Autorisation de recruter

- n° DEL-39-2024 -ORT - Avenant à la convention

- n° DEL-40-2024 - TFB France ruralité

Conseil municipal du 12 juin 2024

- Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2024

- n° DEL-21-2024b -Immeuble Résidence St Jean Lavardac - Garantie d'emprunt DOMOFRANCE

- annexe DEL-21-2024b

- n° DEL-22-2024 -Budget général de la ville 2024 - DM n° 1

- n° DEL-23-2024 -Budget principal de la Ville - Attribution de subventions exceptionnelles

- n° DEL-24-2024 -Acquisition amiable d'un terrain nu

- n° DEL-25-2024 - Reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière communal

- n° DEL-26-2024 - Renouvellement emploi fonctionnel DGS

Conseil municipal du 15 avril 2024

- Compte Rendu réunion CM 15 avril 2024

- LISTE DES DELIBERATIONS

- n° DEL-10-2024 - budget ville - Approbation CFU 2023

- n° DEL-11-2024 - Budget Ville - Affectation des résultats 2023

- n° DEL-12-2024 - Budget Ville - Vote du BP 2024

- n° DEL-13-2024 - Vote des subventions aux associations - année 2024

- n° DEL-14-2024 - Fiscalité directe locale

- n° DEL-15-2024 - adhésion à l'agence départementale Lot et Garonne Ingénierie

- n° DEL-16-2024 - Espace de vie sociale - tarifs 2024

- n° DEL-17-2024 - Espace de vie sociale - Règlement intérieur

- n° DEL-18-2024 - Organisation de chantiers jeunes - Attribution d'une récompense aux participants

- n° DEL-19-2024 - Dénomination bâtiments communaux

- Reglement EVS

- statuts LotetGaronne ingénierie

- subventions 2024

Conseil municipal du 2 avril 2024

- Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2024

- n° DEL-08-2024 - Attribution concession d'aménagement visant le renouvellement urbain du coeur de la bastide de Lavardac

Conseil municipal du 21 février 2024

- Compte Rendu Conseil municipal 21 février 2024

- liste des délibérations

- n° DEL-01-2024 - approbation PV décembre2023

- n° DEL-02-2024 - Communication décisions du Maire

- n° DEL-03-2024 - Protection sociale complémentaire - risque prévoyance - Adhésion à la convention de participation du CDG47

- n° DEL-04-2024 - OPAH-RU - Participation financière de la commune

- n° DEL-05-2024 - Marché d'achat d'électricité proposé par TE47 - adhésion au groupement de commande

- n° DEL-06-2024 - Marché d'achat de gaz naturel proposé par TE47 - adhésion au groupement de commande

2023

Conseil municipal du 18 décembre 2023

- Compte rendu CM 18 décembre 2023

- liste des délibérations

- DEL-59-2023 Budget de la Ville - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses par anticipation avant le vote du budget - exercice 2024

- DEL-60-2023 Intercommunalité - Révision libre des attributions de compensation 2023

- DEL-61-2023B Tarifs municipaux - salles municipales et matériels divers

- DEL-62-2023 Tarifs municipaux - opérations funéraires

- DEL-63-2023 Tarifs municipaux - Droits de place

- DEL-64-2023 - Prise de possession de biens sans maître sur le territoire communal

- DEL-65-2023 - Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent

- DEL-66-2023 - Désignation d'un élu pour délégation de signature en urbanisme en application de l'article L422-7 du code de l'urbanisme

- DEL-67-2023 - Commerces de détails - Demande d'ouverture dominicale - Avis du Conseil Municipal

Conseil municipal du 21 novembre 2023

- compte rendu du conseil municipal

- LISTE DES DELIBERATIONS

- Avenant n° 1 - Convention réalisation 47-22-115 - EPFNA-AC-Commune Lavardac

- Convention d'adhésion Intérim Territorial 47 du CDGFPT47

- n° DEL-45-2023 -Approbation du PV du 19 octobre 2023

- n° DEL-46-2023 - Communication des décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

- n° DEL-47-2023 - Budget général de la Ville - DM n° 3

- N° DEL-48-2023 - Budget Général de la ville - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur

- N° DEL-49-2023 - Budget ville 2023 - Effacement des dettes

- N° DEL-50-2023 - Rythmes scolaires - Organisation du temps scolaire - Maintien semaine 4 jours

- N° DEL-51-2023 - Déclassement de la D407 au profit de la commune de Lavardac

- N° DEL-52-2023 - Convention opérationnelle en faveur de la redynamisation du centre-ville entre l'EPFNA, AC et la commune de Lavardac - avenant n° 1

- N° DEL-53-2023 - Acquisition amiable terrains nus rue des acacias

- N° DEL-54-2023 - Désignation d'un référent déontologue élu local

- N° DEL-55-2023 - Adhésion à l'intérim Territorial 47 du CDGFPT47

- N° DEL-56-2023 - Convention de servitude au profit d'ENEDIS

- Plan bornage terrains rue des Acacias

Conseil municipal du 19 octobre 2023

- compte rendu du conseil municipal du 19 octobre

- LISTE DES DELIBERATIONS

- n° DEL-38-2023 - Election d'un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

- n° DEL-39-2023 - Election d'un nouvel adjoint (3ème) suite à une démission

- n° DEL-40-2023-Indemnités du Maire et des Adjoints suite à la démission d'un adjoint au Maire

- n° DEL-41-2023 - Désignation d'un représentant de la commune à la CLECT

- n° DEL-42-2023 - Commissions Municipales - désignation des membres suite à la démission du 1er adjoint

- n° DEL-43-2023 - Commission MAPA - Désignation des membres de la commission suite à démission du 1er adjoint

- n° DEL-44-2023 - désignation délégués et correspondants de la commune dans différents organismes

Conseil municipal du 27 septembre 2023

- Compte rendu du conseil municipal du 27 septembre

- n° DEL-32-2023 - Validation zonage et OPA PLUi Albret

- n° DEL-33-2023 - Assujettissement logements vacants à la TH sur résidences secondaiers et autre locaux meublés non affectés à l'habitation principale

- n° DEL-34-2023 - Budget général de la Ville - DM n° 2

- n° DEL-35-2023- Adhésion convention système d'information Géographique InfoGéo CDGFPT 47

- n° DEL-36-2023 - Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2025-2028

- Zonage et OPA PLUi

Conseil municipal du 29 août 2023

- Compte rendu du conseil Municipal du 29 août 32023

- n° DEL-25-2023- Tarifs restaurant scolaire 2023-2024

- n° DEL-26-2023 - Tarifs ALPS 2023-2024

- n° DEL-27-2023- Régularisation écritures non apurées et non justifiées au compte 4582

- n° DEL-28-2023 -Contrat d'apprentissage - Autorisation de recruter

- n° DEL-29-2023 - Dépenses énergétiques communales 2023. Demande soutien économique à Albret Communauté

- n° DEL-30-2023 -Accompagnement_numerique_2024

Conseil Municipal du 9 juin 2023

- Compte rendu du Conseil Municipal 9 juin 2023

Conseil Municipal du 13 avril 2023

- Compte rendu du Conseil Municipal 13 avril 2023

- liste des délibérations CM 13 avril 2023

- Tableau des subventions aux associations 2023

- n° DEL-06-2023 - Budget ville - Approbation CFU 2022

- n° DEL-07-2023 -Budget Ville - Affectation des résultats 2022

- n° DEL-08-2023- Vote du BP 2023 - Budget Général de la Ville

- n° DEL-09-2023 - Fiscalité directe locale 2023

- n° DEL-10-2023 -Vote des subventions aux associations et autres organismes - année 2023

- ° DEL-11-2023 -Subvention d'investissement exceptionnelle attribuée au Centre de Santé du Lavardacais

- n° DEL-12-2023 -Soutien aux populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes

- n° DEL-13-2023 - Requalification urbaine du centre bourg - Lancement concession aménagement

- n° DEL-14-2023 -Conditions acquisitions immeuble mixte par EPFNA

- n° DEL-15-2023- Bibliothèque municipale. procédure de désherbage des ouvrages

Conseil Municipal du 13 février 2023

- Compte rendu du Conseil Municipal du 13 février 2023

- Liste des délibérations du conseil Municipal

- n° DEL01-2023 - adhésion au groupement de commande restauration collective

- n° DEL03-2023 - Cession terrains communaux rue des cerisiers

- n° DEL04-2023 - Budget général de la ville - Exercice budgétaire 2023 - Aide financière au budget MARPA

- Annexe DEL01-2023

- Annexe DEL02-2023

- Annexe DEL03-2023

2022

Conseil Municipal du 16 décembre 2022

- Liste des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2022

- compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022

- n° D-01-2022 - Recrutement d'un ou plusieurs agents recenseurs pour l'enquête de recensement de la population 2023

- n° D-02-2022- organisation de l'enquête de recensement de la population 2023 - Désignation d'un coordonnateur

- n° D-03-2022 -Instauration sociale -dispositif de la cantine à 1 € - grille tarifaire

Conseil municipal du 30 novembre 2022

- Liste des délibérations du Conseil municipal du 30 novembre 2022

- attribution compensation 2022

- convention EPFNA

- DM n°3

- EPFNA - Convention opérationnelle

- Tarifs municipaux - opérations funéraires

- Tarifs municipaux - droit de place

- Tarifs municipaux - Salles municipales et matériels divers

- Instauration tarification cantine sociale à 1 euro

- commerces de détail, demande d'ouvertures dominicales. Avis du Conseil municipal

- Intercommunalité - Révision libre des attributions de compensation 2022

- D_11_2022 - Adhésion à la mission CONSIL au CDG47

Conseil Municipal du 14 septembre

- Compte rendu de la réunion du conseil Municipal

- Liste des délibérations

- n° 00-2022 - Approbation PV 15 JUIN 2022

- n° 01-2022 - Communication des décisions du Maire

- n° 02-2022D - Budget général de la ville - DM n° 2

- n° 03-2022 - contrat d'apprentissage - autorisation de recruter

-n° 04-2022D -Convention instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes

- n° 05-2022D - Désignation des délégués au SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT ET GARONNE

- n° 06-2022D - Modification des statuts de TE47

- n° 07-2022D - Financement construction nouveau Centre d'incendie et de secours de Lavardac - Convention avec SDIS

- n° 08-2022D - Taxe d'aménagement - Conditions reversement à l'EPCI - Convention

- Annexe 04-2022D - convention instruction ADS-AC

- Annexe 07-2022D - Convention avec SDIS

- Annexe 08-2022 - Convention reversement part communale TA à EPCI

15 JUIN 2022

13 avril 2022

2021

2020

2019