Accueil Historique La question fiscale
La question fiscale PDF Imprimer Envoyer

La Monarchie souffre très tôt de difficultés financières qui deviennent vite chroniques. Elle confie le souci de percevoir les impôts à différents Fermiers. Ces derniers procurent à l’État des recettes prévisibles et régulières, en le débarrassant des soucis de la perception. Ils s’engagent à verser au Trésor la somme précisée dans le bail, à charge pour eux de percevoir la somme correspondante et en se payant sur les excédents, ce qui aggrave la charge due.
Parfois d’origine modeste, les financiers qui prennent les droits à ferme font rapidement fortune, ce qui leur permet de jouer un rôle politique et social. Leur avidité et leurs excès choquent l’opinion. À la fin du XVIII° siècle, la Ferme Générale représente une société inégalitaire. La Ferme Générale est une des institutions les plus critiquées. Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent au nom du roi. Ils bénéficient d’avantages particuliers et de la protection de la loi.

Les gardes du service des brigades ont le droit de porter des armes. Considérés comme des rapaces, les Fermiers généraux paient le prix sur l’échafaud : 28 anciens Fermiers sont guillotinés, dont le chimiste Lavoisier. La Ferme est supprimée en 1790.
Sur la Baïse, les brigades de Nérac et de Barbaste se chargent de la vérification des marchandises qui se chargent ou se déchargent dans les ports. Celle de Nérac couvre les bureaux de Sos et de Barbaste ; celle de Barbaste assure la surveillance du port de Bordes où se chargent et se déchargent les marchandises à l’entrée ou venant de Bordeaux, du Condomois, de l’Agenais, de Bayonne, de Mont-de-Marsan, de Saint-Sever et des pays des Landes. La répression des versements furtifs, des trafics illicites, de la fraude est en effet le second volet de l’activité des brigades. Les hommes de la Ferme connaissent par expérience les lieux suspects où les fraudeurs peuvent être surpris. Ils organisent des embuscades nocturnes : petits ports, bois, croisées de chemins. La préoccupation principale concerne surtout le tabac. Les suspicions à l’encontre des débitants sont encore plus marquées. Leur contrôle est une des tâches essentielles des brigades. À la fin de l’Ancien Régime, la Ferme générale organise un étroit système de surveillance tendant à s’assurer de la régularité des échanges commerciaux. Le dispositif est-il efficace ? Il est difficile de répondre à cette question. Les saisies opérées par les hommes de cette administration ne sont que la partie visible de la contrebande et de la fraude. Le système de surveillance et de contrôle que la Ferme a mis en place comporte de multiples faiblesses. La principale réside dans l’insuffisance des moyens mis en œuvre eu égard aux missions. Les effectifs des brigades sont trop peu nombreux, et lourdes les charges qu’elles avaient à assumer.

 

Jeudi, 01 Janvier 2009 14:12
Copyright © 2008 Ville de Lavardac - Création graphique et web -