COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2010

L'an deux mil dix, le neuf février à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Janine SESTACQ Michel ROMAN de MATTEI, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Nathalie MONCEAU qui a donné pouvoir à Mme Anise GRONDIN et Mr Mustapha LAMSSIRINE, qui a donné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, conseillers municipaux.

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2009 est approuvé à l'unanimité.

 VOIRIES DU LOTISSEMENT VAL DE GARONNE - ACTE ADMINISTRATIF : MANDAT AU NOTAIRE.

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal a décidé :

         - de mandater l'Office notarial pour établir l'acte de cession au profit de la commune des voiries du lotissement Val de Garonne cadastrées section D n° 723, 724 et 725 dans le cadre de leur transfert dans le domaine public communal.

         - d'autoriser Mr le Maire à signer l'acte à intervenir dans le cadre cette affaire

         - de prendre en charge les frais notariés consécutifs à l'établissement de ce dossier.

‚ FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT PLACE DU CHATEAU.

Monsieur Le Maire expose  au Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble Place du Château  sont achevés. Il y a donc lieu de fixer dès à présent le montant du loyer de cet appartement. Il propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer de type T4 à 450 € par mois hors charges. Il sollicite l'avis du conseil municipal.

Après discussion,  le conseil municipal, considérant l'exposé de Mr le Maire, décide :

          - De fixer le montant mensuel du loyer de type T4  à 450 €

         - De charger Mr le Maire de signer le bail de location à intervenir

 ƒ LOTISSEMENT VAL DE BAISE - PRIX DE VENTE DU LOT N° 8

Sur proposition de Mr le Maire et considérant les travaux exécutés sur ce terrain, le conseil municipal a fixé le prix de vente du lot n° 8 du Lotissement Val de Baise à 38 € le mètre carré TTC et chargé Mr le Maire de signer tout à acte à intervenir pour la vente de ce lot.

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE.

Mr le Maire rappelle, conformément à la circulaire ministérielle n° INTA0800015C du  25 janvier 2008, que la commune a la possibilité d'allouer une indemnité au préposé chargé du gardiennage de l'église communale.

Dès lors, le conseil municipal a décidé :

         - d'attribuer une indemnité de gardiennage à Mr l'Abbé de la Paroisse de Lavardac

         - de fixer à compter du 1^er janvier 2009 l'indemnité de gardiennage de l'église communal à

468,15 € pour le gardien qui réside dans la commune.

         - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif

         - dit que pour les années suivantes Mr le Maire est chargé d'appliquer les revalorisations prévues par les textes.

INSTAURATION D'ASTREINTES SEMAINE

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal a décidé d'instaurer un service d'astreinte semaine sur le même principe que celles existantes le week-end afin d'assurer la continuité du service public en matière d'alimentation en eau potable, d'épuration des eaux usées, mais aussi pour remédier aux éventuels incidents pouvant survenir sur le réseau d'éclairage public ou bien encore sur les installations de la salle polyvalente, du stade municipal ou de la salle des sports lorsqu'elle sont occupées.

PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES - ANNEE 2010

Mr le Maire indique que suivant la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale il appartient maintenant aux collectivités locales de fixer, après avis du comité technique paritaire, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires qui pourront être promus. Ainsi, le conseil municipal décide de fixer, pour l'année 2010, les ratios de 100 % pour les grades d'avancements suivants :

TARIFS MEDIATHEQUE 2010 - ATELIERS INFORMATIQUES

Sur proposition de Mr le Maire le conseil Municipal décide fixer les tarifs suivants pour les ateliers informatiques proposés par la médiathèque :

ACQUISITION BATIMENT CRUANAS - ACTE RECTIFICATIF

Le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 1876 d'une superficie de 921 m2 dans le cadre de la régularisation du dossier d'acquisition du bâtiment CRUANAS et chargé Mr le Maire de signer l'acte rectificatif à intervenir établi par l'Office Notarial de Lavardac.

AIDE AUX SINISTRES D'HAITI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € pour venir en aide à une population haitienne en détresse et complètement démunie suite au terrible séisme qui a frappé l'île de Haiti au cours du mois dernier. Cette subvention sera versée à l'Amicale des Maires de Lot & Garonne chargée de collecter les dons  qui seront transmis à une organisation humanitaire.

LIGNE A GRANDE VITESSE :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association « Très Grande Vigilance en Albret » qui sollicite l'avis du conseil municipal sur ce dossier.

Or, tout d'abord, Mr le Maire fait part de sa position favorable sur le dossier et explique que même s'il est conscient des nuisances que ce projet va générer, il considère qu'il s'agit pour les générations futures d'un extraordinaire moyen de communication qui permettra de faciliter les échanges entre départements, régions et pays européens. En outre, pour le secteur de l'agenais et de l'Albret ce chantier pourrait représenter une ressource économique non négligeable. Pour toutes ces raisons, il est favorable à la réalisation de ce projet.

Il invite les membres du conseil municipal à émettre individuellement leur avis à l'association « Très Grande Vigilance en Albret » soit par courrier soit par mail. En effet, en procédant de cette façon il souhaite les laisser entièrement libres de leurs opinions et de leurs actions.

Il signale que Mr Christian BIDAN est le correspondant local de cette association et qu'à ce titre il l'a autorisé à organiser une réunion le 24 février prochain à la salle des associations.

AFFAIRES DIVERSES :

  Compte rendu de la Commission travaux du 23 janvier 2010 : Mr Maudire rend compte de la réunion qui s'est tenue au cours de laquelle ont été examinés les points suivants :

        Ø la mise en place de 5 ralentisseurs répartis de la façon suivante :

                   - rue des cerisiers, à hauteur de l'entrée du parking de la maison des jeunes

                   - Av. des Grands Champs,

                                      . A proximité de l'accès au lotissement « Lagrue »,

                                      . Face à l'entrée du Collège

                                      . A proximité de l'accès de la sortie du cimetière (3)

                   - Rue de la Cale,  à proximité de l'accès de la maison Brissaud

          Ø La traversée de Lavardac : installation d'un feu « intelligent » à l'intersection de l'avenue du Général de Gaulle et de l'avenue J. Laurent. Le principe de ce feu de signalisation est qu'il est toujours au rouge et il passe au vert lorsque le véhicule est à la vitesse réglementaire.

          Ø Stationnement Av. du Général Leclerc : le stationnement sur cette voie est fixé à gauche en montant : l'axe de la voie a été tracé sans tenir compte des parkings existants.

           Ø Le Pont de Vianne : il est prévu d'installer des panneaux réfléchissants avec flèche à la place de l'ancienne cabine téléphonique. Mr Touron a déjà pris contact avec les services du Département à ce sujet.

          Ø Rue de la Ténarèze : installation d'un panneau STOP à l'intersection de la rue de la Ténarèze et de la rue des Tulipes. Installation d'un panneau « voie sans issue » à l'entrée de la rue des mimosas.

Ensuite, Mr Maudire fait le point sur les chantiers en cours :

         - Travaux d'assainissement de Bréchan : les travaux d'assainissement sont terminés. 20 abonnés ont sollicité le branchement au réseau collectif.

         - Travaux d'assainissement Av. du Général de Gaulle : la station de relevage avenue des Marronniers est opérationnelle. L'entreprise chargée de contrôler l'étanchéité des canalisations doit communiquer le rapport de visite.

Puis, Mr Desmet rend compte de la commission « gazette municipale » qui s'est tenue le 27 janvier 2010. La commission a travaillé sur le prochain journal qui doit normalement paraître fin mars.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 40.

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