COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 Février 2009

 

L'an deux mil neuf, le dix février à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI et Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU,  Michel ROMAN DE MATTEI, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Mr Mustapha LAMSSIRINE  Conseillers Municipaux.

 

Absents, excusés : Mme Janine SESTACQ qui a donné pouvoir à Mr MAUDIRE,  Mr Dominique JAN qui a donné pouvoir à Mr GAUTERON.

 

Mme Bernadette ZAGNI a été élue Secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance du 17 décembre 2008 est lu et approuvé.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et communique les dates des réunions qui doivent se tenir prochainement :

         - Le 13/02/2009 à 18 h Salle des associations : Assemblée Générale du Crédit Agricole

         - Le 16/02/2009 à 18 h 30 : Bureau communal

 

Mr le Maire fait part ensuite au conseil municipal de la décision n° 18 qu'il a prise en vertu de la délégation qu'il a reçue par délibération du conseil municipal du 14 mars 2008. Il indique qu'il a souscrit un emprunt de 335 000 € pour financer les travaux d'investissement du budget de l'eau et de l'assainissement inscrits au budget de 2008. Il s'agit d'un emprunt DUO réalisé auprès de la Caisse d'Epargne sur une durée de 20 ans portant intérêt à taux fixe de 4,62 %. Compte tenu du versement du prêt au 05/02/09 et des dates anticipées des deux premières échéances le taux du crédit ressort à 4,29 %.

 

Il aborde ensuite les questions inscrites à l'ordre du jour.

 

Dénomination place rue du Maquis

 

Sur proposition du Maire le Conseil municipal a dénommé la place située rue du Maquis face à l'immeuble du centre médico social :

-         Place des Anciens Combattants

 

Déplacement partiel de l'assiette du chemin d'exploitation de « Riquet » - Echange de terrain avec Mr SEGUIN Pierre

 

Le conseil municipal a accepté, à l'unanimité, le déplacement d'une partie du chemin d'exploitation de « Riquet » et à l'échange de terrains avec Mr Pierre SEGUIN.

 

 

 

Reprise d'une concession inutilisée au cimetière communal

 

Sur proposition du Maire le conseil municipal a approuvé la reprise d'une concession inutilisée au cimetière communal.

 

Autorisation de construire à la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne

 

Le conseil municipal a autorisé la compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne à implanter un ouvrage technique sur la parcelle ZH n° 28 à 8 mètres de l'axe de la voie communale en application des adaptations mineures prévues aux dispositions générales du règlement d'urbanisme (Art. 4)

 

Réforme des Vacations funéraires et évolution de la législation funéraire : fixation du tarif 2009

 

Sur proposition du Maire et conformément à la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 portant sur la réforme partielle du dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances, le conseil municipal a fixé, à l'unanimité, le tarif des vacations à

25 €.

 

Bibliothèque Municipale : fixation tarif année 2009

 

Le conseil municipal a approuvé, à la majorité, le tarif 2009 suivant pour les adultes qui fréquentent uniquement la bibliothèque à 15 €

Le conseil municipal a également plafonné la participation annuelle pour les familles nombreuses à 45 € ;

 

Réhabilitation d'un bâtiment communal - Syndicat d'Initiative : attribution du marché

 

Sur proposition de la commission d'appel d'offres le conseil municipal a attribué à l'unanimité le marché de travaux de réhabilitation du bâtiment communal aux entreprises suivantes :

 

 

N° lot	Intitulé	Nom Attributaire	Montant H.T	Montant TTC
1	Maçonnerie	SCA Maisons YAKA - Lavardac	51 218,61 €	61 257,45 €
2	Charpente-Couverture	SCA Maisons YAKA - LLavardac	23 753,22 €	28 408,85 €
3	Zinguerie	SCA Maisons YAKA - Lavardac	3 308,41 €	3 956,85 €
4	Menuiserie Alu	AMT Fermetures - Lavardac	14 969,54 €	17 903,56 €
5	Menuiserie Bois	E.C.M.C - Villeneuve/lot	3 946,34 €	4 719,82 €
6	Plafond	Ets PEREZ - Buzet/Baïse	6 673,20 €	7 981,14 €
7	Carrelage	SCA Maisons YAKA -Lavardac	11 101,74 €	13 277,68 €
8	Plomberie-sanitaire	SCA Maisons YAKA -Lavardac	5 840,66 €	6 985,42 €
9	Chauffage central	SCA Maisons YAKA -Lavardac	2 685,70 €	3 212,09 €
10	Elec - Chauffage - Clim - Vent	Ets ALLEZ - Villeneuve sur Lot	21 152,15 €	25 297,97 €
11	Peinture	Ets LABADIE - Nérac	4 062,00 €	4 858,15 €
		TOTAL	148 711,57 €	177 858,98 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Le conseil municipal a également chargé le Maire de signer les actes d'engagement avec les entreprises et les pièces administratives afférentes au marché.

 

Aménagement des rues du centre bourg : attribution du marché de maîtrise d'œuvre

 

Sur proposition de la commission des travaux le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des rues Gambetta et Emile Monthus au Cabinet ETUDE D'ALBRET de Nérac sur la base d'un taux de rémunération de 5,40 % pour une mission complète.

 

Construction du réseau collectif d'assainissement - attribution du marché de maîtrise d'œuvre

 

Sur proposition de la commission des travaux le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction du réseau d'assainissement avenue du Général de Gaulle au Cabinet ETUDE D'ALBRET pour une rémunération forfaitaire de 4 400 € HT - 5 262,40 € TTC

 

CDGFPT 47 - Conventions en matière de « Conseil statutaire et Aide Juridique » ainsi que « santé et sécurité au travail »

 

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les conventions avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne en matière de :

-         conseil statutaire et aide juridique

-         santé sécurité au travail

dans le cadre des missions facultatives proposées par cet organisme aux collectivités locales.

 

Affaires diverses :

 

Mr le Maire a fait le point sur les dégâts causés par la tempête survenue le 24 janvier 2009 :

 

-         l'école maternelle est très endommagée. Un contrôle de solidité a été demandé par l'expert. Un chiffrage des travaux des réparations est en cours.

-         La toiture du nouveaux bâtiment situé avenue de la Victoire a également été détérioré ; l'entrepreneur chargé des travaux de remise en état a été contacté.

-         Les cèdres avenue Monnier : Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à cette tempête et par mesure de sécurité, il a décidé de faire abattre les huit cèdres de l'avenue Monnier. Une consultation a été lancée pour évaluer le coût de l'opération.

-         La nouvelle station de traitement de l'arsenic : est en cours d'achèvement. Les essais sont en cours - la mise en service de cet ouvrage est prévue pour mi mars.

-         SMCTOM : Mr le Maire indique que le centre de traitement des déchets ménagers de Réaup est saturé et qu'il convient d'organiser le transfert du SMCTOM vers Nicole.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 24 heures.

 

 

Lavardac, le 24 février 2009

Le Maire,

 

 

E. GAUTERON.