19 mai 2009 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2009

 

L'an deux mil neuf, le dix neuf mai à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI et Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU,  Mme Janine SESTACQ, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI,  Mustapha LAMSSIRINE,   Conseillers Municipaux.

 Absents, excusés : Ms Michel ROMAN DE MATTEI, Mr Dominique JAN 

Absents, non excusés : Romain CAPELLE, Anise GRONDIN

 Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et communique les dates des réunions programmées dans les prochains jours :

 

  • - le 23/05/2009 de 9 h à 12 h à la Mairie: Permanence du Député qui a souhaité rencontrer les élus de la commune.
  • - Le 29/05/2009 repas des élus: Mr le Maire demande aux conseillers de bien vouloir s'inscrire à l'issue de la réunion du conseil municipal.
  • - Le 06/06/2009 réunion C.C.V.A: une invitation a été adressée à l'ensemble des élus de la CCVA pour les convier à une réunion annuelle qui se tiendra à l'Espace d'Albret - les élus sont invités à s'inscrire auprès du secrétariat de la Mairie. Cette réunion sera suivie de l'inauguration du Lud'Oparc et du jardin public Plaisance.
  •  Ensuite, il est fait la lecture du procès verbal de la réunion du 30 mars 2009 qui est approuvé à l'unanimité.

     Puis il sollicite l'autorisation d'inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour concernant la demande de soumissionner auprès de la Trésorerie Générale pour l'acquisition du mobilier disponible à la perception de Lavardac depuis le transfert de ce service à Nérac. Les membres du conseil municipal approuvent cette inscription.

     L'ordre du jour est ensuite abordé.

     

    ACQUISITION DE MOBILIER A LA TRESORERIE GENERALE : AUTORISATION DE SOUMISSIONNER

     Le conseil municipal a autorisé le Maire à soumissionner auprès de la Trésorerie Générale pour acheter du mobilier disponible de l'ancien bureau de la perception de Lavardac suite au transfert de ce service à Nérac. Le montant total de l'acquisition de mobilier s'élève à 558,62 €.

     BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1

     Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget de l'eau et de l'assainissement

     PERSONNEL COMMUNAL - DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS PROMOUVABLES » 2009

    Mr le Maire indique que suivant la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale il appartient maintenant aux collectivités locales de fixer, après avis du comité technique paritaire, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires qui pourront être promus. Ainsi, le conseil municipal décide de fixer, pour l'année 2009, les ratios de 100 % pour les grades d'avancements suivants :

     

  • o Adjoint administratif 1ère classe
  • o Adjoint technique 1ère classe
  •  

     TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT VAL DE GARONNE

     Le conseil municipal a approuvé le transfert des voies et réseaux divers du lotissement Val de Garonne cadastrées section D n° 723-724 et 725 avec indemnité de 8 840,66 € correspondants aux frais de remise en état des voies et trottoirs à régler à la commune de Lavardac par la Sté PROCIVIS pour le compte de la SA Crédit Immobilier du Val de Garonne. Le conseil municipal a également autorisé le Maire à lancer l'enquête publique dans le cadre de ce transfert.

    BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT FONDS D'OUVRAGES POLICIERS

     Le conseil municipal a sollicité auprès du conseil général de Lot & Garonne une subvention au titre de l'aide à l'acquisition de documents. En effet, dans le cadre de ses activités, la bibliothèque municipale souhaite acquérir un fond de livres sur le thème policier. Les ouvrages adaptés à chaque tranche d'âge permettront de passer de la forme Manga et jeux vers les bandes dessinées pour adolescents et adultes aux lectures plus poussées de policiers jeunes et adultes.

    RECUPERATION DES DECHETS D'IMPRESSION - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TRI-ACTION

     Accord du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer avec l'Association TRI-ACTION, basée à Port Ste Marie, une convention de partenariat pour la récupération des cartouches d'impression usagées. Il indique que depuis le 1er janvier 2009 ce service de collecte est devenu payant (40 € la borne de collecte) en raison du désengagement des fabricants de cartouches, qui jusque là subventionnaient ce type d'association. Il rappelle en outre que cette association a pour but de promouvoir le tri des déchets de la bureautique et l'emploi de personnes en difficulté. Ses actions sont liées à la protection de l'environnement.

    DENOMINATION BATIMENT COMMUNAL « MAISON DES ASSOCIATIONS » AVENUE DE LA VICTOIRE

     Mr le Maire indique au conseil qu'il souhaite dénommer le nouveau bâtiment communal « Maison des Associations » Avenue de la Victoire. Il propose de baptiser cet immeuble « Gilbert DAUTANT » eu égard la vie de cette figure lavardacaise qui a eu un parcours sportif exemplaire au sein de l'équipe de rugby locale mais surtout qui  a œuvré en qualité de Président de la Fédération de Rugby à XIII et a ainsi permis de faire connaître notre ville à travers le monde entier. Le Maire précise que cette proposition a reçu un avis favorable de la part de son bureau communal. Il sollicite l'avis du conseil.

    Après discussion, le conseil municipal par 10 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention décide de ne pas donner une suite favorable à cette requête. Il souhaite avant tout mettre en place une réflexion d'ensemble et baptiser les bâtiments locaux qui n'ont pas d'appellation spécifique. Il est apparu dans la discussion que le conseil ne s'oriente pas vers le nom d'une personne car cela pourrait susciter des jalousies et des incompréhensions de la part de certaines familles.

    MODIFICATION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

     Le conseil municipal a approuvé la modification de la régie bibliothèque en y intégrant le nouveau service « médiathèque » ouvert au public depuis le 1er janvier 2009. Il est donc créé la régie « espace culturel » pour l'encaissement des abonnements de la bibliothèque et de la médiathèque.

    AFFAIRES DIVERSES :

    Réunions de quartiers : Mme Monceau rend compte des réunions de quartiers qui se sont tenues à Estussan, Bernadet et Brissaut. Dans l'ensemble, les lavardacais sont satisfaits de la démarche. Il s'agit là d'un moyen très intéressant de pouvoir échanger avec la population et d'être à l'écoute des différentes sollicitations qui seront toutes examinées par les commissions ad-hoc.

     Point sur les travaux en cours :

             L'aménagement du syndicat d'initiative : les travaux sont en cours d'exécution et le calendrier est respecté. Le syndicat d'initiative devrait pouvoir ouvrir ses portes début juillet. Mr Maudire, 1er adjoint au Maire, invite les conseillers municipaux, à l'issue de la réunion, à choisir le carrelage qui sera posé dans le bâtiment.

            L'école maternelle : les travaux de réfection du bâtiment ont commencé. Le calendrier doit impérativement être respecté par les artisans pour une rentrée scolaire prévue le 2 septembre.

            Les travaux d'assainissement de Darrodes : le début des travaux est programmé pour mi-juin.

            Les travaux d'assainissement Avenue du Général de Gaulle/Avenue des Marronniers : le maître d'œuvre a été contacté pour lancer dès que possible la consultation des entreprises pour la réalisation de  ces travaux.

     L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23 h 55.

     

     

     

     

     

     

    Mardi, 09 Juin 2009 12:21
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