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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2008

 

L'an deux mille huit, le dix sept décembre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI et Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Janine SESTACQ, Michel ROMAN DE MATTEI, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN,   Conseillers Municipaux.

Absents, excusés : Mr Mustapha LAMSSIRINE qui donné pouvoir à Mr le Maire, Mr Dominique JAN.

 

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance du 23 Octobre 2008 est lu, commenté et approuvé.

 

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Mr le Maire communique ensuite les dates des réunions à venir :

 

-         Réunion de chantier sur site pour la construction de l'unité de traitement arsenic le 18/12/08 à 10 h.

-         Il signale que la prochaine réunion du bureau communal se tiendra le Lundi 29/12/2008 à 18 h 30 à la Mairie.

 

Puis il sollicite du conseil municipal l'autorisation d'inscrire trois questions supplémentaires à l'ordre du jour :

 Complexe sportif et associatif (maison des associations) : avenant au marché

‚ Construction d'une unité de traitement arsenic : avenant n° 1 au marché de travaux

l Travaux d'assainissement de Bréchan : autorisation à Mr Jaumora

 

Le conseil municipal accepte ces nouvelles inscriptions.

 

L'ordre du jour est ensuite abordé :

 

Construction d'une unité de traitement arsenic : avenant n° 1 au marché de travaux.

Le conseil municipal approuve l'avenant n° 1 au marché de travaux de construction d'une unité de traitement arsenic pour un montant de 9 310,00 € HT - 11 134,76 € TTC. Cet avenant concerne le remplacement d'une part, du système de chloration de la station de pompage et d'autre part d'une pompe de traitement de l'eau potable. Le maire est autorisé à signer les pièces administratives relatives à cet avenant.

 

Complexe sportif et association (maison des associations) - avenant au marché

Le conseil municipal  accepte l'avenant au marché de construction du complexe sportif et association (maison des associations) pour un montant de 823,20 € HT - 984,54 € TTC - Les travaux en plus-value concernent la fourniture et la mise en place de bordurettes de jardin pour coffrage de la dalle en cailloux lavés de la terrasse extérieur couverte. Le maire est autorisé à signer l'avenant à intervenir.

 

Travaux d'assainissement de Bréchan - Autorisation à Mr Jean-Claude JAUMORA.

Dans le cadre des travaux d'assainissement du hameau de Bréchan qui doivent être exécutés au cours de l'année 2009 par la commune de Nérac, le conseil municipal a autorisé Mr Jean-Claude JAUMORA a capter le trop plein de la source du Lavoir communal de Bréchan. Ce branchement, sera réalisé aux frais de l'intéressé. Une convention sera établie à cet effet.

 

Budget service de l'eau et de l'assainissement - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 3 du budget du service de l'eau et de l'assainissement

-         pour 26 780 € en investissement liés à l'inscription de crédits supplémentaires sur l'opération n° 30 (unité de traitement arsenic) correspondant au coût définitif des travaux à réaliser suite à la consultation des entreprises et à l'avenant n° 1 du marché (11 134,76 € TTC).

-         Pour 1 120 € en section d'exploitation correspondant à l'inscription de crédits supplémentaires à l'article 654 (perte sur créances irrécouvrables).

 

Service de l'Eau et de l'Assainissement : produits irrécouvrables

Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la somme de 2 427 ,67 € au titre des produits irrécouvrables couvrant la période  2002-2007 concernant 10 débiteurs à l'encontre desquels toutes les recherches ont été mises en œuvre pour honorer ces créances sans succès.

Budget Ville : produits irrécouvrables

Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la somme de 178,20 € au titre des produits irrécouvrables couvrant la période  2005-2007 concernant 3 débiteurs à l'encontre desquels toutes les recherches ont été mises en œuvre pour honorer ces créances sans succès.

 

Exercice budgétaire 2009 - Art. L 1612.1 du CGCT - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Sur proposition de Mr le Maire et afin de ne pas bloquer les paiements jusqu'au vote du budget primitif 2009 le conseil municipal approuve le principe de l'engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses d'investissements conformément aux dispositions énoncées par l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

 

Tarifs municipaux - Année 2009

- Droits de place

- Salle polyvalente

- Cimetière - Opérations funéraires

- Eau et Assainissement

- Bibliothèque- Médiathèque

 

L'ensemble de ces tarifs, a été adopté à la majorité des élus présents et seront appliqués à compter du 1er janvier 2009.

(tarifs à consulter sur le site).

Bibliothèque municipale : règlement intérieur

Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la bibliothèque proposé par Mr le Maire en vue d'améliorer le fonctionnement de ce service.

 

Médiathèque Municipale : règlement intérieur

Le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la Médiathèque proposé par Mr le Maire en vue d'améliorer le fonctionnement de ce service.

 

Réhabilitation d'un bâtiment communal : contrat de maîtrise d'œuvre

Sur proposition de M. Le Maire le Conseil Municipal a décidé de confier la maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation du bâtiment communal - aménagement d'un syndicat d'initiative à l'architecte FRICARD Jean-Louis, dont le taux de rémunération est fixé à 9,40 % pour une mission loi MOP.

Il autorise le Maire à signer avec l'intéressé l'acte d'engagement correspondant.

 

Réhabilitation d'un bâtiment communal - Demandes de subventions

Après avoir présenté le projet établi par l'architecte Jean-Louis FRICARD, dont le coût d'objectif, au niveau de l'avant-projet estimatif sommaire, est estimé à 190 000,00 € HT, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, dans le cadre du financement de l'opération, les aides du Conseil Général (Bâtiment Communaux - Gros aménagements) et de l'Etat (DGE).

Le Conseil adopte cette proposition.

 

Travaux de réfection et de mise en sécurité de la rue Gambetta - Demande de subvention au Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a décidé de solliciter du Département une subvention dans le cadre de la réfection et de la mise en sécurité de la Rue Gambetta au titre de la répartition du produit des amendes de police. Le coût estimatif des travaux est de 76 027,33 € TTC - 63 568,00 € HT.

 

Service de l'Eau et de L'assainissement : demandes de subventions

Sur proposition de Mr le Maire et après avoir présenté les projets d'investissements à réaliser au titre de l'année 2009, le conseil municipal a décidé de solliciter les aides du Département et de l'agence de l'eau Adour Garonne :

-         pour les travaux d'assainissement du lieu-dit « Darrodes » pour un coût estimatif de

58 223,00 € HT - 75 950,71 € TTC

-         Pour les travaux de sécurisation du château d'eau dont les coût est estimé à 39 412,92 € HT - 47 137,85 € TTC

 

Désignation de deux délégués de la commune à l'association foncière de remembrement de Lavardac :

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de Lavardac le conseil municipal décide de désigner dans ces fonctions les membres suivants, à savoir :

Titulaires : Mr M. ROMAN DE MATTEI et Mr P. SEGUIN

Suppléants : Mr P. BIROT et A. CALDO

 

Réseau informatique : contrat de maintenance

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a décidé de désigner, après consultation, la Société Infor Partner, dont le siège social est à Agen, pour assurer la maintenance du réseau informatique de la Mairie et de la Médiathèque.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée , la séance est levée à 00 h 04 minutes.

 

Fait à Lavardac, le 12 janvier 2009

Le Maire,

E. GAUTERON.

 


Jeudi, 18 Décembre 2008 10:40
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