6 mai 2014 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe BARRERE, Maire, à la suite de la convocation du 2 mai 2014.

Présents : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Madeleine DRAPE, Michel MICHELIN, Amparo MAYE, Mario FRANCHETTO, Bernadette ZAGNI, André TOURON, Mostapha LAMSSIRINE, Christophe DESMET, Joëlle LABADIE, Anise GRONDIN , Patricia CHAPAT, Isabelle CASSE, Alexandre DEMESTE, Delphine CADEILLAN, Betty LE MANACH, Julien BIDAN.

Excusés : Mrs Frédéric BARTHE, Ludovic BIASOTTO, conseillers municipaux

Procuration : Mr Ludovic BIASOTTO a donné procuration à Mr Julien BIDAN.

Madame Amparo MAYE est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 6 mai 2014 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

Ordre du jour de la réunion :

01-2014 - Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique 

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

Aujourd'hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Ainsi les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 et L. 441-5 du Code de l'énergie.

Dans ce sens, les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour proposer un groupement de commande à l'échelle régionale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.

L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement. Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Énergies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s'unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Sdee 47 (Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne) sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal, considérant l'exposé de Monsieur le Maire, justifiant l'intérêt d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique », selon les modalités décrites dans l'acte constitutif, telles qu'approuvées par délibération du Comité syndical du Sdee 47 en date du 24 juin 2013

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

02-2014 - Désignation d’un délégué suppléant au SIVU CHENIL FOURRIÈRE de Lot et Garonne

Monsieur le maire rappelle la délibération du 28 mars 2014 par laquelle un délégué titulaire a été désigné pour siéger au conseil d’administration du SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne. Il indique qu’il y a lieu de désigner également un délégué suppléant. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ainsi que de son mode de fonctionnement :

03-2014 - Désignation de membres titulaires et suppléants pour siéger à l’association des Bastides du Lot et Garonne

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération en date du 8 mars 2011, la commune de Lavardac a décidé d’adhérer à l’association des Bastides du Lot et Garonne.

Il convient donc de désigner des délégués titulaires et suppléants pour y siéger.

Le conseil municipal après délibération, désigne à l’unanimité, les membres suivants :

Trois titulaires :

Trois suppléants :

 

04-2014 - Commission communale des impôts directs – Liste de présentation

A la demande de M. Le Directeur des Services Fiscaux et sur proposition du Maire le Conseil Municipal adopte la liste de présentation, établie en nombre double, des commissaires titulaires et suppléants qui seront appelés à composer la nouvelle Commission communale des Impôts Directs, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux.

Cette liste est annexée à la présente délibération.

 

05- 2014 - Prêt de matériel aux associations et aux administrés – fixation d’une caution

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lavardac met à la disposition des associations et de ses administrés du matériel (tables, chaises, plancher…) à titre gratuit.

Toutefois, il indique que dans un souci de garantir le retour en bon état du matériel prêté il serait opportun de solliciter auprès des utilisateurs une caution qu’il propose de fixer à 200 €. Cette caution ne serait pas encaissée immédiatement et serait rendue aux intéressés après vérification du matériel par les services municipaux. Par ailleurs, il sera proposé, à titre d’information, une grille tarifaire en cas de remplacement du matériel endommagé.

L’avis du conseil municipal est sollicité.

Mr Christophe Desmet, propose également que le service de prêt soit élargi et qu’il soit proposé aux administrés le transport du matériel. En effet, il indique que les utilisateurs n’ont pas toujours de véhicule adapté au transport du matériel.

Une discussion s’engage à ce sujet. Mr le Maire propose par conséquent de solliciter l’avis du conseil municipal sur les deux questions :

Le conseil municipal, après délibération, décide :

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 22 h 10.

Lavardac, le 20 mai 2014

Le Maire,

P. BARRERE.

Jeudi, 22 Mai 2014 11:47
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