28 avril 2014 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt huit avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe BARRERE, Maire, à la suite de la convocation du 18 avril 2014.

Présents : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Madeleine DRAPE, Michel MICHELIN, Amparo MAYE, Mario FRANCHETTO, Bernadette ZAGNI, Christophe DESMET, Joëlle LABADIE, André TOURON, Isabelle CASSE, Frédéric BARTHE, Patricia CHAPAT, Mostapha LAMSSIRINE, Delphine CADEILLAN, Alexandre DEMESTE, Julien BIDAN, Betty LE MANACH, Ludovic BIASOTTO.

Excusée : Mme Marie-Anise GRONDIN, conseillère municipale

Procuration : Mme Marie-Anise GRONDIN a donné procuration à Mr Philippe BARRERE.

Monsieur Frédéric BARTHE est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 28 Avril 2014 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

Ordre du jour de la réunion :

Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2014

Budget Général de la Ville

Vote du compte administratif 2013

Approbation du compte de gestion 2013

Affectation du résultat 2013

Fiscalité 2014

Vote du budget primitif 2014

Budget du service de l’eau et de l’assainissement :

Vote du compte administratif 2013

Approbation du compte de gestion 2013

Affectation du résultat 2013

Vote du budget primitif 2014

Loyer cabinet médical

Affaires diverses

 

N° 00-2014 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2014 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2014.

 

N° 01-2014 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Mme Madeleine DRAPE, Adjointe au Maire, Vice-présidente de la commission des finances, présente le compte administratif 2013 de la Ville :

Investissement

Dépenses prévus : 1 267 550,00

Réalisé : 718 521,47

Reste à réaliser : 577 180,00

Recettes prévus : 1 267 550,00

Réalisé : 750 759,99

Reste à réaliser : 73 785,00

 

Fonctionnement

Dépenses prévus : 2 249 855,00

Réalisé : 1 696 380,40

Recettes prévus : 2 249 855,00

Réalisé : 2 258 150,97

 

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 32 238,52

Fonctionnement : 561 770,57

Résultat global : 594 009,09

 

Aucun commentaire n’est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mme DRAPE demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif 2013 est approuvé à l’unanimité des présents.

 

N° 02-2014 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013

Mr le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget général de la Ville de Lavardac est établi par le Receveur Municipal de Nérac à la clôture de l'exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le compte de gestion 2013, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

N° 03-2014 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Le conseil municipal de la commune de Lavardac,

Considérantqu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013

Constatantque le compte administratif fait apparaître :

Soit un besoin de financement de : 471 156,48

DÉCIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 561 770,57

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 471 156,48

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 90 614,09

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 32 238,52

 

N° 04-2014 - Fiscalité directe locale 2014

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2014, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 330 331 €, 

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Taxes

Taux 2014

Habitation

14,98 %

Foncier Bâti

17,93 %

Foncier non bâti

61,68 %

C.F.E.

19,92 %

 Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2014, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,9 %.

 

N° 05-2014 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le conseil municipal, sous la présidence de Mr le Maire, a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de la Ville qui se présente comme suit :

 

Investissement

Dépenses : 311 826,00

Recettes : 815 221,00

 

Fonctionnement

Dépenses : 2 038 644,00

Recettes : 2 038 644,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 889 006,00 (dont 577 180,00 de RAR)

Recettes : 889 006,00 (dont 73 785,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 038 644,00(dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 038 644,00(dont 0,00 de RAR)

 

N° 06-2014 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Mme Madeleine DRAPE, Adjointe au Maire, Vice-présidente de la commission des finances, présente le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement :

 

Investissement

Dépenses prévus : 662 750,00

Réalisé : 383 799,22

 

Reste à réaliser : 242 290,00

Recettes prévus : 662 750,00

 

Réalisé : 554 957,34

Reste à réaliser : 11 360,00

 

Fonctionnement

Dépenses prévus : 427 375,00

Réalisé : 311 316,67

Recettes prévus : 427 375,00

Réalisé : 467 611,99

 

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 171 158,12

Fonctionnement : 156 295,32

Résultat global : 327 453,44

Aucun commentaire n’est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mme DRAPE demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif 2013 est approuvé à l’unanimité des présents.

 

N° 07-2014 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013

Mr le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement de Lavardac est établi par le Receveur Municipal de Nérac à la clôture de l'exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le compte de gestion 2013, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

N° 08-2014 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Le conseil municipal de Lavardac,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 156 295,32

Soit un besoin de financement de : 59 771,88

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 156 295,32

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 59 771,88

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 96 523,44

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 171 158,12

 

N° 09-2014 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le conseil municipal, sous la présidence de Mr le Maire, a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2014 de l’eau et de l’assainissement qui se présente comme suit :

 

Investissement

Dépenses : 600 525,00

Recettes : 831 455,00

 

Fonctionnement

Dépenses : 441 720,00

Recettes : 441 720,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 842 815,00 (dont 242 290,00 de RAR)

Recettes : 842 815,00 (dont 11 360,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 441 720,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 441 720,00 (dont 0,00 de RAR)

 

N° 10-2014 - Loyer Cabinet Médical sis Place du Foirail Lavardac

Monsieur le Maire rappelle la décision n° 08-2013 en date 26 décembre 2013 portant sur le loyer du cabinet médical occupé par le Docteur Christine HOCHARD depuis le 1er janvier 2014 et précise que l’ancienne municipalité avait fixé une occupation à titre gratuit du 1er janvier au 31 mars 2014 et un loyer de 850 € mensuels à partir du 1er avril 2014.

Il précise que lors des contacts avec le médecin à l’occasion de son installation, la commune s’était engagée à aménager l’immeuble Place du Foirail pour l’exercice de la médecine générale et l’autoriser à occuper ce local à titre gratuit pendant la période d’un an. Il indique que ces dispositions ont permis à la commune d’installer un médecin alors qu’elle était en pénurie de praticien depuis le départ à la retraite du Docteur Bertin. Il propose par conséquent au conseil municipal de maintenir les conditions d’installation du médecin sur la commune et respecter l’engagement pris auprès du Docteur C. HOCHARD, à savoir : gratuité du loyer pendant la période d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il sollicite l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal, considérant l’exposé de Mr le Maire, décide, à l’unanimité de respecter l’engagement que la commune a pris auprès du Docteur Christine HOCHARD lors de son installation sur la commune et de l’autoriser à occuper le local du cabinet médical sis Place du Foirail à Lavardac à titre gratuite pendant un an soit du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 heures.

Le maire,

P. BARRERE.

Mardi, 13 Mai 2014 14:15
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