28 Mars 2014 Imprimer

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 MARS 2014

Le 28 mars 2014 à 20 h 45 les membres du Conseil Municipal proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014 se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Etienne GAUTERON, Maire sortant.

 

Présents : Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Madeleine DRAPE, Michel MICHELIN, Amparo MAYE, Mario FRANCHETTO, Bernadette ZAGNI, Christophe DESMET, Joëlle LABADIE, André TOURON, Isabelle CASSE, Frédéric BARTHE, Patricia CHAPAT, Mostapha LAMSSIRINE, Delphine CADEILLAN, Alexandre DEMESTE, Marie-Anise GRONDIN, Julien BIDAN, Betty LE MANACH, Ludovic BIASOTTO.

Après l’exposé de l’ordre du jour, la séance a été ouverte sous la Présidence de M. Etienne GAUTERON, Maire sortant, qui, suite à l’appel nominal, a déclaré installer Mmes et Mrs Philippe BARRERE, Madeleine DRAPE, Michel MICHELIN, Amparo MAYE, Mario FRANCHETTO, Bernadette ZAGNI, Christophe DESMET, Joëlle LABADIE, André TOURON, Isabelle CASSE, Frédéric BARTHE, Patricia CHAPAT, Mostapha LAMSSIRINE, Delphine CADEILLAN, Alexandre DEMESTE, Marie-Anise GRONDIN, Julien BIDAN, Betty LE MANACH, Ludovic BIASOTTO dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Ensuite, après un bref rappel des modalités édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales déterminant le mode de scrutin pour l’élection du Maire et des Adjoints, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée Mr André TOURON prend la présidence de la séance.

Le Conseil ayant choisi à l’unanimité pour secrétaire Mr Frédéric BARTHE, il invite le conseil à procéder à l’élection du Maire et il fait, à cet effet, appel à candidature.

Le conseil municipal a désigné Mrs Julien BIDAN et Christophe DESMET en qualité d’assesseurs pour constituer le bureau de vote.

 

Mr Philippe BARRERE propose sa candidature à la fonction de Maire.

Aucune autre candidature ne se déclarant il est procédé à l’élection.

N° 01-2014- Election du Maire

1er Tour de Scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, nominativement, ayant déposé dans l’urne, plié, son bulletin de vote écrit sur papier blanc, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 A obtenu : M. Philippe BARRERE : 16 voix

M. Philippe BARRERE ayant recueilli la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

 

N° 02-2014 – Détermination du nombre d’adjoints :

Préalablement, sur proposition du Maire, le Conseil à l’unanimité, décide conformément aux textes en vigueur, notamment l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le nombre des adjoints au Maire à cinq.

Mr le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée :

Madeleine DRAPE

1ère adjointe

Michel MICHELIN

2ème adjoint

Amparo MAYE

3ème adjointe

Mario FRANCHETTO

4ème adjoint

Bernadette ZAGNI

5ème adjointe

N° 03-2014- Election des Adjoints  :

Chaque Conseiller Municipal, nominativement, ayant déposé dans l’urne, plié, son bulletin de vote écrit sur papier blanc, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

A obtenu : Liste conduite par Mme Madeleine DRAPE : 16 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Madeleine DRAPE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe en annexe.

N° 04-2014 - Indemnités du Maire et des Adjoints :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les textes en vigueur relatifs aux indemnités de fonction.

 

Article L 2123-20 du CGCT :

« Les indemnités maximales pour l’exercice de fonctions de Maires et Adjoints au Maire des communes, …………… sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. »

Article L 2123-22 du CGCT :

« Peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles prévues à l’article L 2123-20 les Conseils Municipaux :

  1. des communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton ;

etc.… »

 Article L 2123-23-1 du CGCT : (article 13 de la Loi n° 2000-295 du 05 avril 2000)

« Les indemnités maximales votées par les Conseillers Municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de Maire des communes ……sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L 2123-20 le barème suivant :

Article L 2123-24 du CGCT :

« Les indemnités votées par les Conseillers Municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire ……sont au maximum égales à 16,5 % de l’indice 1015» (fixée à l’article L 2123-23)

Article R 2123-23 du CGCT :

« Les majorations d’indemnités de fonction résultant de l’application de l’article L 2123-22 peuvent s’élever au maximum pour les élus visés à l’article L 2123-20 :

  1. Dans les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton respectivement à 25 %, à 20 % et 15 % ;

Etc. … »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, considérant que le code général des collectivités territoriales fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints, décide :

 

  1. de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

  1. De fixer la majoration d’indemnité de fonction du Maire et des adjoints résultant de l’application de l’article L 2123-22 du CGCT à 15 % au titre de la commune chef-lieu de canton ;

  2. D’inscrire les crédits nécessaires chaque année au chapitre 65 – article 653 – Indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers – du budget communal.

  3. Que cette délibération, d’application immédiate, annule et remplace toute délibération antérieure portant sur le même objet.

N° 05-2014 – Commissions municipales

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

 

Elles sont convoquées par Le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. »

 

Il propose par conséquent la mise en place des commissions municipales et de procéder, sur le champ, à la désignation des vice-présidents et à la composition des membres des différentes commissions.

 

Mr le Maire a également rappelé que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Il propose par conséquent à la liste d’opposition de bien vouloir désigner un représentant dans chaque commission municipale.

 

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, décide, à l’unanimité de constituer les commissions municipales suivantes et de procéder, sur le champ, à la désignation des vice-présidents :

 

COMMISSIONS

VICE – PRESIDENTS

MEMBRES

Administration Générale-Finances

M. DRAPE

J.LABADIE -A. TOURON-C.DESMET-M. MICHELIN-J. BIDAN

Travaux Urbanisme Logement

M. FRANCHETTO

J. LABADIE-P.CHAPAT-M.DRAPE-M.MICHELIN-A.TOURON-J.BIDAN

Economie Tourisme Agriculture Environnement

M. DRAPE

A.GRONDIN-P.CHAPAT-C.DESMET-M.MICHELIN-M.FRANCHETTO-J.BIDAN

Jeunesse Sport Vie Associative et Animation

M. MICHELIN

J.LABADIE-D.CADEILLAN-M.LAMSSIRINE-A.DEMESTE-B. LE MANACH

Culture Communication

I.CASSE

A.MAYE- M.DRAPE-M.MICHELIN-C.DESMET-L.BIASOTTO-

Ecole Education

  1. MAYE

B.ZAGNI-A.GRONDIN-P.CHAPAT-A.TOURON-B.LE MANACH

Affaires Sociales

  1. ZAGNI

A.MAYE-F.BARTHE-M.LAMSSIRINE-I.CASSE-L.BIASOTTO

N°06-2014 - Constitution de la commission d'appel d'offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, 

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.  

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle  au plus fort reste.

Le Conseil municipal a élu pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires

Membres suppléants

Mr Michel MICHELIN

Mme Madeleine DRAPE

Mr Mario FRANCHETTO

Mme Joëlle LABADIE

Mr Julien BIDAN

Mr Ludovic BIASOTTO

N° 07-2014 - Marchés publics à procédure adaptée. Constitution d’une « commission MAPA »

Vu le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics,

Considérant que les collectivités locales peuvent désormais traiter en marché à procédure adaptée (MAPA) les marchés de travaux jusqu’à 5 000 000 € HT,

Il est proposé de créer une commission MAPA qui sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la création d’une commission MAPA chargée de déterminer, pour les marchés de travaux passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;

- précise que la commission MAPA pourra proposer au maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;

- précise que la commission MAPA sera présidée par le maire et sera composée de 5 titulaires et de 5 suppléants.

Membres titulaires

Membre suppléants

Michel MICHELIN

Christophe DESMET

Mario FRANCHETTO

Joëlle LABADIE

Madeleine DRAPE

Patricia CHAPAT

André TOURON

Alexandre DEMESTE

Julien BIDAN

Ludovic BIASOTTO

- précise que le président et les 5 membres susvisés auront voix délibérative ;

- précise que les règles de quorum et de convocation de la commission MAPA sont identiques à celles régissant la commission d’appel d’offres ;

- précise que seront convoqués aux réunions de la commission MAPA, à titre consultatif :

N° 08-2014 - Délégation du Conseil Municipal au Maire – (article L 2122-22 du CGCT).

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales lui permettent de déléguer au maire un certain nombre de ses attributions relevant de l’article L 2122-22.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

d'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 200,00 €.

de procéder la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (renégociation et/ou remboursement anticipé des emprunts en cours, selon les termes convenus avec les établissements prêteurs) y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2251-5-1 (concernant la possibilité de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour des fonds qui proviennent des excédents de trésorerie), sous réserves des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 €

5° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

7° de passer les contrats d'assurance ;

8° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11 ° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

12° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15 ° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 dans le cadre des actions ou opérations visées à l’article L 210-1 ;

17° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l'ordre administratif et/ou judiciaire (en première instance, appel et éventuellement en cassation, en référé comme au fond), en s'entourant des conseils de son choix. D'autoriser le Maire à procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents ;

18° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 750,00 €.

19° de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Par ailleurs, pour une information complète du Conseil Municipal, il lui est précisé que :

« Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire nonobstant les dispositions des articles L 2122-17 à L 2122-19.

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation ».

N° 09-2014- Election des délégués au SIVOM de LAVARDAC OUEST.

Monsieur Le Maire, après avoir informé le Conseil Municipal du mode de désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale, l’invite à procéder à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des 2 délégués de la commune au sein du SIVOM de Lavardac - Ouest.

 

Candidatures déclarées : Mr Philippe BARRERE et Mr Michel MICHELIN

 

A l’issue du vote Mr Philippe BARRERE et Mr Michel MICHELIN sont déclarés élus.

N° 10-2014Élection des délégués de la commune du SDEE 47

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés du Sdee 47 approuvés par Arrêté Préfectoral en date du 5 novembre 2013,

Il convient d'élire, pour représenter la commune au Sdee 47, au sein du secteur intercommunal d'énergie de Sud d'Agen pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de

scrutin aura lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

Monsieur le Maire rappelle que pour un syndicat de communes, le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.

Le Maire propose la candidature de :

Mr Mario FRANCHETTO et Mr André TOURON, en qualité de délégués titulaires

Mr Julien BIDAN et Mme Madeleine DRAPE, en qualité de délégués suppléants

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

N° 11-2014 - Désignation des délégués au Syndicat Départemental EAU47

Vu le code des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5211-6 et suivants,

Vu l’arrêté n° 2013294-004 portant modification des statuts du syndicat départemental EAU47,

Vu les statuts du syndicat départemental EAU 47 et notamment l’article 4 relatif à l’administration du Comité et précisant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant que la commune a transféré la ou les compétences optionnelles eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du syndicat départemental EAU47

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages.

Ont obtenu :

N° 12-2014 - Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire, qui en est le Président, et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, dont celles mentionnées à l’article L 123-6, alinéa 7, du Code de l’action sociale et des familles.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil dans la limite indiquée au paragraphe précédent.

 

Le maire rappelle qu’en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Il propose donc au conseil municipal :

 

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le nombre de membres d’élus à 4 pour siéger au conseil d’administration du CCAS et procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

A l’issue du vote ont été proclamés membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

N° 13-2014 –Désignation du représentant de la commune au comité national d’action sociale

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de chaque renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de désigner un membre parmi les conseillers municipaux et un agent pour représenter la collectivité auprès du Comité National d’Action Sociale.

 

A cet effet, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme Amparo MAYE, élue déléguée, et Mme Nadine BEGOULE, agent déléguée pour représenter la commune auprès de cette instance.

 

N° 14-2014 - Renouvellement du délégué au SIVU CHENIL FOURRIERE de Lot & Garonne

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ainsi que du mode de fonctionnement des installations syndicales du Chenil fourrière situées sur le territoire de la commune de Caubeyres,

Décide de désigner, à l’unanimité, Mr Mostapha LAMSSIRINE, en qualité de délégué titulaire au SIVU Chenil Fourrière de Lot & Garonne

N° 15-2014 - Désignation des représentants de la commune auprès du Collège La Plaine de Lavardac

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de chaque renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de désigner un membre parmi les conseillers municipaux et une personne qualifiée extérieure au conseil municipal pour représenter la collectivité au sein du conseil d’administration du collège.

 

Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme Amparo MAYE, adjointe, et Mme Janine SESTACQ, en qualité de personne qualifiée, pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège La Plaine à Lavardac.

 

N° 16-2014 - Désignation des délégués de la commune pour siéger aux conseils des écoles maternelle et élémentaire.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de chaque renouvellement des conseils municipaux il y a lieu de désigner deux membres parmi les conseillers municipaux pour représenter la collectivité au sein des conseils des écoles maternelle et élémentaire.

 

A cet effet, et sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mmes Amparo MAYE et Bernadette ZAGNI, pour représenter la commune auprès des écoles

 

N° 17-2014 - Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

A la suite du renouvellement du conseil municipal le 23 mars 2014, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mr Ludovic BIASOTTO en qualité de Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr Ludovic BIASOTTO en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée la séance a été levée à 22 h 00.

Lavardac, le 1ER Avril 2014

Le Maire,

P.BARRERE

Lundi, 07 Avril 2014 15:43
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