4 février 2014 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 FEVRIER 2014

L’an deux mille quatorze, le quatre février à 18 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 29 janvier 2014.

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mr Mario FRANCHETTO, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, : Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Conseillers Municipaux..

Absents non excusés : Mr Romain CAPELLE, Mme Nathalie MONCEAU, Mr Dominique JAN, conseillers municipaux.

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 4 Février 2014 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

N° 01-2014 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2013.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2013 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2013.

 

N° 02-2014 - Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Par délibération du Conseil du 14 mars 2008, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

  L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :

Objet

N° décision

Date décision

Entreprise attributaire

Montant

Immeuble communal Place du Foirail – contrat de bail professionnel consenti au Dr HOCHARD

08-2013

26/12/2013

Docteur Christine HOCHARD

Du 1er janvier au 31 mars 2014 :

occupation à titre gratuit

A compter du 1er avril : loyer mensuel fixé à 850 €/mois

 

 

N° 03-2014 - CONVENTIONS RETRAITES 2014-2016 ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT ET GARONNE

Monsieur le Maire rappelle que la convention entre la caisse des dépôts et consignations et le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Lot et Garonne est arrivée à son terme le 31 Décembre 2013. Aujourd’hui, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne propose un nouveau service retraite afin de prendre en compte :

- les demandes des collectivités employeurs

- les demandes des agents en activité,

- la complexification de la règlementation, des procédures, des évolutions et des projets en matière de retraite,

- l’approfondissement de la dématérialisation des échanges

- la poursuite du droit à l’information des agents activité.

A cet effet, il propose deux conventions distinctes et complémentaires :

 

L’information des collectivités affiliées au titre des trois fonds que sont la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents non titulaires de l’Etat et es Collectivités publiques (IRCANTEC) et la retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

L’information des agents en activité sur leurs droits à la retraite relative aux trois fonds précités,

L’intervention de l’assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL

L’étude relative aux départs à la retraite avec des estimations de pension CNRACL

L’intervention et l’assistance sur les fiches de liaison de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et les déclarations individuelles modificatives (DIM) de l’IRCANTEC dans le cadre des dossiers relatifs à la CNRACL.

Une « convention IRCANTEC - agents titulaires effectuant moins de 28 heures hebdomadaires » avec prise d’effet au 1er avril 2014, dont les missions consistent à :

L’assistance à la création de l’espace personnalisé des agents en activité et l’accompagnement dans son fonctionnement,

L’aide au montage du dossier de retraite personnelle de l’agent en activité

L’appui pour compléter l’attestation de cessation de cotisation de la collectivité employeur.

Il sollicite l’avis du Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après délibération, le conseil municipal décide :

 

N° 04-2014 - CREATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE A BROUSTEAU. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE AU PROFIT D’ERDF.

Monsieur GAUTERON expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’urbanisation du hameau de Brousteau, ERDF a installé une ligne électrique souterraine TB qui traverse la parcelle appartenant à la commune de Lavardac cadastrée section ZE n° 17 d’une superficie de 560 m2. En vue d’entretenir cette ligne électrique souterraine, ERDF sollicite la création d’une servitude à son profit afin de faciliter les missions de dépannage, d’entretien, de renforcement et de protection des ouvrages. A cet égard, Maître Olivier AUGARDE, notaire à Puymirol, a été chargé de rédiger un projet de constitution de servitude, joint en annexe.

L’avis du conseil est sollicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 05-2014 - TRAVAUX D’ENTRETIEN D’UN BATIMENT COMMUNAL. CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’entretien et de rénovation intérieure de la salle polyvalente il y a lieu de désigner un maître d’œuvre. Il présente une offre remise par Mr Jean-Louis FRICARD, architecte DPLG, de Barbaste, dont le taux de rémunération est de 6,30 % pour une mission définie comme suit :

MISSION

Abréviation

Etat des lieux

ESQ

Etudes d’avant projet

Sans objet

Etudes d’avant projet définitif

Sans objet

Etudes de projet

PRO

Assistance à la passation des contrats de travaux

ACT

Synthèse et visa

VISA

Direction de l’exécution des travaux

DET

Assistance aux opérations de réception

AOR

Mr le Maire précise que le montant estimatif des honoraires est inférieur au seuil de consultation de 15 000 € HT- (134 189,83 € HT X 6,30 % = 8 453,96 €). Il sollicite l’avis du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 20 h 00.

Fait à Lavardac, le 14 février 2014

Le Maire,

E. GAUTERON.

 

 

Mardi, 18 Février 2014 10:56
Copyright © 2008 Ville de Lavardac - http://www.ville-lavardac.fr