4 avril 2013 Imprimer

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 AVRIL 2013

 

L’an deux mille treize, le quatre avril à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 29 mars 2013.

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, Mr Alain ZAGNI, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Excusés : Mr Christophe DESMET, adjoint, Mr Romain CAPELLE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mme Anise GRONDIN, conseillers municipaux, Conseillers municipaux

Ont donné procuration :Mr Christophe DESMET à Mr Michel MICHELIN, Mr Jacques NOUZAREDE à Mr Etienne GAUTERON.

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 4 avril 2013 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

N° 00-2013 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2013 .

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 20 mars 2013 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 20 mars 2013.

 

N° 01-2013 – Budget Ville – Vote du Compte administratif 2012

Mr André TOURON, Adjoint au Maire, président de la commission des finances, présente le compte administratif 2012 de la Ville :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 1 460 117,00

Réalisé : 863 529,98

Reste à réaliser : 490 955,00

Recettes

Prévus : 1 460 117,00

Réalisé : 716 622,26

Reste à réaliser : 343 785,00


Fonctionnement

Dépenses Prévus : 2 123 293,00

Réalisé : 1 640 552,82

Recettes Prévus : 2 123 293,00

Réalisé : 2 236 256,62


Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 146 907,72

Fonctionnement : 595 703,80

Résultat global : 448 796,08

Aucun commentaire n’est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr TOURON demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.

 

N° 02-2013 – Budget général de la ville – Examen et vote du compte de gestion 2012

Mr le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget général de la Ville est établi par le Receveur Municipal de Nérac à la clôture de l'exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le compte de gestion 2012, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

N° 03-2013 – Budget général de la ville – Affectation des résultats 2012

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 288 369,36

- un excédent reporté de : 307 334,44

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 595 703,80

- un déficit d'investissement de : 146 907,72

- un déficit des restes à réaliser de : 147 170,00

Soit un besoin de financement de : 294 077,72

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT + 595 703,80

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) + 146 907,72

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) + 448 796,08

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 146 907,72

 

N° 04-2013 - Fiscalité directe locale 2013

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2013, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 330 674 €, 

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

 Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

Taxes

Taux 2013

Habitation

14,98 %

Foncier Bâti

17,93 %

Foncier non bâti

61,68 %

C.F.E.

19,92 %

 

 Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2013, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,8 %.

 

 

N° 05-2013 –Budget général de la ville – Vote du Budget Primitif 2013

Le conseil municipal, sous la présidence de Mr le Maire, a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2013 de la Ville qui se présente comme suit :

 

Investissement

Dépenses : 931 080,00

Recettes : 1 078 250,00


Fonctionnement

Dépenses : 2 389 082,00

Recettes : 2 389 082,00


Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 422 035,00 (dont 490 955,00 de RAR)

Recettes : 1 422 035,00 (dont 343 785,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 389 082,00

Recettes : 2 389 082,00

Mr Touron rappelle que ce budget a été élaboré sans augmentation de la fiscalité locale. Au titre des opérations d’investissement les travaux de réfection de la rue Gambetta et la place du Château pour un montant de 497 000 € sont inscrits au budget.

 

N° 06-2013 – Budget eau et assainissement – Vote du compte administratif 2012

Mr André TOURON, Adjoint au Maire, président de la commission des finances, présente le compte administratif 2012 du budget de l’eau et de l’assainissement :

 

Investissement

Dépenses Prévus : 539 865,00

Réalisé : 173 071,52

Reste à réaliser : 320 280,00

Recettes Prévus : 539 865,00

Réalisé : 250 031,44

Reste à réaliser : 85 360,00

 

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 537 410,00

Réalisé : 286 895,91

Recettes Prévus : 537 410,00

Réalisé : 555 434,18

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 76 959,92

Fonctionnement : 268 538,27

Résultat global : 345 498,19

Aucun commentaire n’est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr TOURON demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.

 

N° 07-2013 – Budget eau et assainissement – Examen et vote du compte de gestion 2012

Mr le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement est établi par le Receveur Municipal de Nérac à la clôture de l'exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent le compte de gestion 2012, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

N° 08-2013 – Budget eau et assainissement – Affectation des résultats 2012

Le Conseil Municipal de Lavardac,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 44 829,99

- un excédent reporté de : 223 708,28

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 268 538,27

- un excédent d'investissement de : 76 959,92

- un déficit des restes à réaliser de : 234 920,00

 

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2012 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCÉDENT 268 538,27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 268 538,27

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 76 959,92

 

N° 09-2013 – Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif 2013

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire, a voté les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2013 :

 

Investissement

Dépenses : 179 270,00

Recettes : 414 190,00

 

Fonctionnement

Dépenses : 585 335,00

Recettes : 585 335,00

 

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 499 550,00 (dont 320 280,00 de RAR)

Recettes : 499 550,00 (dont 85 360,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 585 335,00

Recettes : 585 335,00

 

N° 10-2013 - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom – Rue des Aiguillons

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il conviendrait de procéder à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électronique de France Telécom : Secteur Rue des Aiguillons.

Il précise que ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la convention cadre signée entre le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne (SDEE 47) et France Telecom concernant la pose coordonnée des différents réseaux de service public, notamment l’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques favorisant ainsi la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs.

Ainsi, pour une réalisation dans les meilleures conditions en terme de délais, de technicité et de gestion financière , il est proposé de confier au syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot et Garonne (SDEE 47) un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Monsieur le Maire précise que compte tenu des participations du Syndicat et de France Télécom à ces travaux, la part financière estimative de la commune s’élève à 14 069,07 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 H 10.

 

Le Maire,

 

E. GAUTERON.

Mardi, 21 Mai 2013 07:26
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