18 décembre 2012 Imprimer

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2012

 

 

L’an deux mille douze, le dix huit à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 11 décembre 2012.

 

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Michel CLAVE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Mr Dominique JAN Conseillers Municipaux.

 

Excusés : Mr Christophe DESMET, Adjoint, Mr Frédéric BARTHE, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Conseillers municipaux.

Non excusé : Mr Romain CAPELLE.

Ont donné procuration : Mr Christophe DESMET à Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Frédéric BARTHE à Mr Jacques MAUDIRE, Mr Mustapha LAMSSIRINE à Mr Etienne GAUTERON.

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2012 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

Ordre du jour de la séance :

Eau et assainissement

Droits de place

Opérations Funéraires

Salle polyvalente

Bibiliothèque-Médiathèque

 

00 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Octobre 2012.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 30 octobre 2012 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 30 octobre 2012.

 

 

01 - Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

Par délibération du Conseil du 14 mars 2008, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

  L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :

 

Objet

N° décision

Date décision

Entreprise attributaire

Montant

Réalisation d’un prêt « financement de collectivités » de 150 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

 

12- 2012

 

13/11/2012

 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

 

 

150 000€

Etude de Faisabilité – Assainissement eaux usées – Mise en séparatif du secteur de la Ténarèze

 

13-2012

 

14/12/2012

Cabinet IEI MARES – 5 rue Bouaké 47300 VILLENEUVE SUR LOT

 

3 800,00 € HT

4 544,80 € TTC

 

 

02 - Budget Ville – Décision modificative n° 4 – Opération d’équipement P.U.P

INVESTISSEMENT

              Dépenses                                                                       Recettes

Article (Chap.) - Opération  Montant                                         Article (Chap.) - Opération Montant


2031 (20) - 80: Frais d'études 15 000,00         1343 (13): PAE (Programme d'Aménagement-20 000,00

2151 (21): Réseaux de voirie -20 000,00        1348 (13) - 80: PAE (Programme d'Aménag 20 000,00

2151 (21) - 80: Réseaux de voirie 5 000,00

0,00 0,0

 

 

 

03 - Budget eau et assainissement – Décision modificative n° 4

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant                  Article (Chap.) - Opération Montant

70123 (70) : Contre-valeur redevance prélèv -15 000,00

70612 (70) : Redevance pour modernisation r 15 000,00

 

 

 

04 - CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – Avenant n° 1

Mr le Maire rappelle la délibération en date du 29 mars 2012 par laquelle un projet urbain partenarial a été mis en place avec le GIE Plaine de Barbecanne dans le cadre du projet immobilier que celui ci envisage de réaliser avec la création d’un lotissement composé de 27 lots nécessitant l’aménagement d’équipements publics dont le côut estimatif s’élève à 466 850,90 € TTC.

 

Mr le Maire indique que la consultation des entreprises a été lancée par le bureau d’étude AC2i pour la réalisation des travaux d’aménagement des équipements publics pour un montant de 366 795,97 € HT – 438 687,98 € TTC.

 

Par conséquent, il en résulte que le coût global de l’opération s’élève à 385 321,37 € HT – 460 844,36 € TTC. Conformément aux accords définis avec le GIE Plaine de Barbecanne, la Commune de Lavardac prend en charge une part de 23 300 € TTC (poste de refoulement Eaux Usées) + 21 920 € TTC (correspondant à la Taxe d’Aménagement de 10 maisons de 130 m² de Surface de Plancher en Taxe d’Aménagement sectorisée à 4%) soit une somme de 45 220 € TTC.

 

En conséquence, et considérant que les travaux déterminés dans le P.U.P étant éligibles au F.C.T.V.A, le montant de la participation totale due par le GIE de Barbecanne s’élève à 363 480,85 €.

Il y a donc lieu de modifier l’article 2 de la convention de projet urbain partenarial signée avec le GIE Plaine de Barbecanne. L’avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, considérant l’exposé de Mr le Maire, décide, à l’unanimité :

- D’accepter l’avenant n° 1 à la convention PUP Ville de Lavardac/GIE Plaine de Barbecanne portant sur la participation du GIE Plaine de Barbecanne

- D’autoriser Mr le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention.

 

 

05 -Tarifs Municipaux 2013 – Eau et Assainissement :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen des tarifs par l’assemblée, le conseil Municipal décide de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement 2013 comme suit :

 

Prestations et Services

 

 

Tarifs 2013

Abonnement compteur

 

- Jusqu'à 20 mm

63,00

- Au delà de 20 mm

80,00

Prix de l'eau - par m3 consommé

1,32

Taxe d'assainissement - par m3 d'eau consommé

0,75

Redevance assainissement non collectif - par an

16,00

Participation au raccordement à l'égout

 

- Maison individuelle ancienne équipée d'un assainissement autonome

500 €

Fixé par délib. Du 26/06/2012

- Maison individuelle neuve (construction nouvelle)

1 500 €

Fixé par délib 26/06/2012

- Immeubles collectifs - par logement

800 €

Fixé part délib du 26/06/2012

Taxe de réouverture de branchement

46,30 €

- Abonnement (entretien compteur et branchement)

173,65

- Prélèvement (par m3)

1,32

 

 

 

06 - TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2013 – DROITS DE PLACE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen des tarifs par l’assemblée, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des droits de place pour l’année 2013 comme suit :

 

DIVERS DROITS DE PLACE

 

Tarifs 2013

 

 

Marché - Etalage (non abonné) /ml

1,10 €

Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml

0,63 €

 

 

Camion magasin (mercredi matin)

100,00 €

Camion magasin en semaine (hors marché)

100,00 €

Camion magasin (dimanche et jour férié)

100,00 €

 

 

Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr

9,00 €

Petits cirques /jr

36,00 €

 

 

Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /an

133,00 €

Marchand d'Huitres, le samedi ou le dimanche /trim

33,00 €

 

 

Marchand de Pizzas, le jeudi /an

243,60 €

Un coût de facturation de 4 € sera appliqué aux abonnements trimestriels et semestriels

 

07 -TARIFS MUNICIPAUX 2013 – Opérations Funéraires

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen des tarifs par l’assemblée, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des opérations funéraires pour l’année 2013 comme suit :

 

OPERATIONS FUNERAIRES

 

 

Concessions - Prestations diverses

Tarifs 2013

Cimetière - Opérations funéraires :

 

Concession cinquantenaire (le m²)

165,00

 

 

Prestations diverses

 

Vacation police

25,00

 

 

Caveau d'attente

 

1er mois en cours

Gratuit

du 2ème au 6ème mois inclus (par mois)

27,50

du 7ème au 12ème mois inclus (par mois)

38,50

du 13ème au 24ème mois inclus (par mois)

60,50

 

 

Colombarium (la case)

 

Pour 15 ans renouvelable une seule fois

330,00

Ouverture de la case pour dépôt d'une urne

66,00

Ouverture pour déposer les cendres au jardin du souvenir

66,00


 

08 - Tarifs Municipaux 2013 – Salle Polyvalente :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen des tarifs par l’assemblée, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2013 comme suit :

 

Nature des Manifestations

 

 

TARIFS 2013

 

 

Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/05 au 31/10

(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …)

- Grande salle

66,00

Etablissements et Associations hors commune - période du 01/05 au 31/10

(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …)

- Grande Salle

110,00

Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/11 au 30/04

(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …)

- Grande salle

88,00

Etablissements et Associations hors commune - période du 01/11 au 30/04

(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales …)

- Grande Salle

231,00

Associations Lavardacaises - période du 01/05 au 31/10

(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

264,00

176,00

Associations Lavardacaises - période du 01/11 au 30/04

(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

302,50

194,70

Particuliers Lavardacais - période du 01/05 au 31/10

(banquet, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

264,00

176,00

Particuliers Lavardacais - période du 01/11 au 30/04

(banquet, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

302,50

194,70

Associations ou particuliers hors commune - période du 01/05 au 31/10

(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

412,50

247,50

Associations ou particuliers hors commune - période du 01/11 au 30/04

(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)

- Grande salle

- Petite salle

 

462,00

291,50

Caution à déposer (dans tous les cas)

Podium - Forfait

330,00

110,00

 

 

 

09 - Tarifs Municipaux 2013 – Bibliothèque/Médiathèque

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen des tarifs par l’assemblée, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs de la Bibliothèque-Médiathèque pour l’année 2013 comme suit :

 

Tarifs

2013

 

Abonnement annuel (particulier lavardacais)

 

- Enfant – bibliothèque/médiathèque

9,00

- Adulte – bibliothèque/Médiathèque

24,00

Abonnement annuel (particulier hors commune)

 

- Enfant

12,00

- Adulte

29,00

Vacanciers

 

- la saison

5,00

- caution

58,00

MEDIATHEQUE

 

- copie « noir et blanc »

0,25

 - copie avec photo couleur

1,50

 

 

- Connexion Internet (particulier hors commune)

1,20

LOCATION SALLE MEDIATHEQUE

 

Salle médiathèque/formation

 

(selon disponibilité de la salle)

- Caution

350

 

660,00

 

La participation annuelle pour les familles nombreuses est plafonnée à 55 €

 

Ateliers d’initiation informatique – particulier Lavardacais

- cycle de formation

 

6,00 €

6,00 €

- cycle libre – 5 modules

 

Ateliers d’initiation informatique – particulier hors commune

- cycle de formation

- cycle libre – 5 modules

 

12,00 €

12,00 €

 

 

 

10 - Travaux d’éclairage public rue des Aiguillons par le S.D.E.E. 47

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux et de réfection d’éclairage public rue des Aiguillons.

Pour sa réalisation dans les meilleures conditions en terme de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot & Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Selon le devis établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux et arrêté à la somme de 15 816,00 € HT – 18 915,94 € TTC.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le SDEE 47 participe à hauteur de 20 % du montant H.T des travaux soit 3 163,20 €. La participation de la commune s’élèverait donc à 15 752,74 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

11 – Exercice budgétaire 2013. Article L 1612.1 DU CGCT. Engagement, Liquidation, et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars de l’année suivante, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer.

Il propose au Conseil, en matière d’investissement, que les dépenses qui viendraient à être engagées hors du champ des restes à réaliser puissent être liquidées et mandatées avant le vote du budget de manière à ne pas pénaliser les fournisseurs.

Il rappelle que les crédits correspondants seront nécessairement inscrits au budget lors de son adoption et que, par ailleurs, ces éventuels engagements sont limités au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

 

-APPROUVE

12 - Programme d’intervention sur les façades – Périmètre d’intervention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’opération d’amélioration de l’habitat lancée par le syndicat mixte du Pays d’Albret, il a été évoqué la possibilité d’intégrer un programme d’intervention sur les façades. Afin de bénéficier du soutien du Conseil Général qui est réservé aux chefs-lieux de canton, il y a lieu de déterminer d’une part, le périmètre d’intervention, et d’autre part, l’accompagnement des financements du Département par une contrepartie égale. L’avis du conseil municipal est sollicité.

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 

13 – Convention de groupement de commandes avec le SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT & GARONNE

Mr le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de son fonctionnement le SIVU CHENIL Fourrière de Lot & Garonne souhaite acheter un lecteur de puce électronique en vue d’identifier les propriétaires éventuels avant le déplacement de la fourrière dans les différentes communes du Département ou des cages de capture pour faciliter l’enlèvement des animaux.

 

Il y a donc lieu de signer une convention de groupement de de commandes avec le SIVU CHENIL fourrière pour permettre ces acquisitions. Les communes signataires de la convention prendront en charge le coût des achats.

L’avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23 h 45.

 

Lavardac, le 21 janvier 2013

Le Maire,

 

E. GAUTERON

Mardi, 29 Janvier 2013 08:03
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