22 mai 2012 Imprimer

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 Mai 2012

 

L’an deux mille douze, le vingt deux mai à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 15 mai 2012.

 

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mr Romain CAPELLE, Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

 

Excusés : Mr Michel ROMAN de MATTEI, Conseiller municipal

Non excusés :

A donné procuration :

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 22 mai 2012 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

Ordre du jour de la réunion :


 Approbation de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2012 .

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2012 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2012.

 

 

OBJET : Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

 

Par délibération du Conseil du 14 mars 2008, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

  L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal.

 

Objet

N° décision

Date décision

Entreprise attributaire

Montant HT et TTC du marché

 

Attribution du marché de travaux d’électricité du local pétanque

 

 

01-2012

 

 

12/10/2012

 

Ets CAPELETTO Thierry ZA de Comblat 47230 BARBASTE

 

6 090,00 € HT

7 283,64 € TTC

Attribution du marché de traitement et d’élimination des boues de la station d’épuration de la commune de LAVARDAC

 

 

02-2012

 

 

18/04/2012

 

Ets SEDE Environnement 1456 Avenue de Colmar

47000 AGEN

 

13 080,00 € HT

13 995,60 € TTC

Travaux d’étanchéité du château d’eau de la Côte – avenant n° 1 au marché.

 

03-2012

 

11/05/2012

 

Ets VERTICAL – ZA les Vigneaux 36210 CHABRIS

 

6 850,00 € HT

8 192,60 € TTC

 

Ligne de trésorerie auprès de la CRCAM d’Aquitaine

 

04-2012

 

11/05/2012

 

CRCAM AQUITAINE

 

250 000 €

Projet Urbain Partenarial « Plaine de Barbecanne» - Mission de maîtrise d’œuvre

 

05-2012

 

16/05/2012

 

AC2I – 24 bis Boulevard Edouard lacour 47031 AGEN

 

14 750,00 € HT

17 641,00 € TTC

 

 

 Mise à disposition de salles communales – convention

Mr le Maire expose le dossier et présente le projet de convention qui sera soumis aux associations locales dans le cadre de la mise à disposition de salles communales.

Une discussion s’engage au sein du conseil municipal. Toutefois, afin de mieux appréhender le dossier, Mr le Maire propose d’ajourner cette question et de l’inscrire au prochain conseil municipal. Il charge la commission de travailler sur le document afin de le présenter lors de la prochaine séance.

 

 

Objet : Elaboration du P.L.U – Modification du PADD

Monsieur Le Maire rappelle d’une part, la délibération en date du 10 novembre 2009 prescrivant la mise en révision générale du PLU et celle du 4 octobre 2011 approuvant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) avec la tenue du débat au sein du conseil municipal.

Or, il indique qu’une modification doit être apportées à ce PADD. En effet, dans le cadre de l’axe 4 défini portant sur les enjeux économiques et notamment sur la recherche d’une dynamique économique et commerciale de la ville, il convient de supprimer l’emplacement réservé prévu au droit de l’immeuble situé près de la place du kiosque dans lequel la commune envisageait de créer une halle pour accueillir le marché. Le propriétaire souhaite réhabiliter ce bâtiment et créer 2 appartements. L’ensemble des autres orientations du PADD restent inchangées. Toutefois, Mr le Maire présente le nouveau document qui doit être soumis au débat en conseil municipal conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme qui stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes (PADD en annexe)

 

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

 

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil. 

 

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

 

Objets : Budget Général de la Ville 2012 – Décision modificative n° 1

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

                     Dépenses                                                                           Recettes

 

Article (Chap.) – Opération                                     Montant Article (Chap.) - Opération Montant

 

2031 (20) : Frais d'études        -5 000,00              1343 (13) : PAE (Programme d'Aménag) 20 000,00

2151 (21) : Réseaux de voirie 25 000,00

                                              20 000,00                                                                                20 000,00

 

              Total Dépenses      20 000,00                                              Total Recettes            20 000,00

 

 

Objets : Budget Eau et Assainissmenent 2012 – Décision modificative n° 1

Section d’Investissement

                   Dépenses                                                                             Recettes

Article (Chap.) - Opération                    Montant                Article (Chap.) - Opération     Montant

 

21531 (21) : Réseaux d'adduction d'eau 3 000,00               1641 (16) : Emprunts en euros   45 515,00

21532 (21) : Réseaux d'assainissement 45 515,00

21532 (21) : Réseaux d'assainissement -3 000,00

                                                           45 515,00                                                                    45 515,00

 

             Total Dépenses                    45 515,00                                 Total Recettes            45 515,00

 

 

Affaires diverses :

Mr Jan interpelle Mr le Maire au sujet de l’accès des véhicules place du Foirail. Il indique qu’il faut être vigilant au type de caniveaux qui sera installé.

 

Mr Desmet réitère son désaccord à Mr le Maire sur le plan de circulation tel qu’il est envisagé de le mettre en œuvre place du foirail.

 

Mr Zagni interroge le Maire à propos de la réalisation des travaux d’installation des ralentisseurs près du Collège.

Mr le Maire indique que l’Ets Eurovia, attributaire du marché, doit communiquer un nouveau devis.

 

Mr Michelin informe les membres du conseil municipal qu’il a proposé à Mr le Maire d’organiser une réception en l’honneur des sportifs lavardacais qui se sont distingués au cours de la saison. Cette manifestation aura lieu le 15 juin prochain à 18 h 30 dans le parc de la Mairie. Tous les conseillers sont invités à y participer.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 23 H 25.

 

N° Délibération

Nomenclature

Objet de la Délibération

Thème

                                 N° Page



 

N° 01-2011

1

Institution et vie politique - Fonctionnement de l'assemblée

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2011

16

N° 02-2011

2

Institution et vie politique - Fonctionnement de l'assemblée

Communication des décisions du Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

16

N° 03-2011

3

Domaine et Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine privé

Mise à disposition de salles communales - convention

17

N° 04-2011

4

Urbanisme - Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Elaboration du PLU - Modification du PADD

17

N° 05-2011

5

Finances locales - Décisions budgétaires

Budget Général de la Ville 2012 - Décision modificative n°1

18

N° 06-2011

6

Finances locales - Décisions budgétaires

Budget Eau et Assainissement 2012 - Décision modificative n°1

18

 

 

 

 

 

 

EMARGEMENTS

 

 

 

 

 

 

Mr GAUTERON E.

 

Mme SESTACQ J.

Mr MAUDIRE J.

 

Mr ROMAN DE MATTEI M.

 

Mr TOURON A.

 

Mr CLAVE M.

 

Mr MICHELIN M.

 

Mr BARTHE F.

 

Mme ZAGNI B.

 

Mr NOUZAREDE J.

 

Mr DESMET C.

 

Mr ZAGNI A.

 

Mr CAPELLE R.

 

Mme GRONDIN A.

 

Mr FRANCHETTO M.

 

Mr LAMSSIRINE M.

 

Mme MONCEAU N.

 

Mr JAN D.

 
Mardi, 28 Août 2012 08:26
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