COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 JANVIER 2012

 

L’an deux mille douze, le dix huit janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 13 janvier 2012

 

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mr Romain CAPELLE, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel CLAVE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

 

Excusés : Mr Mario FRANCHETTO, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Frédéric BARTHE, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN, Conseillers municipaux

 

Non excusés :

 

Ont donné procuration : Mr Mario FRANCHETTO à Mr André TOURON, Mr Mustapha LAMSSIRINE à Mr Etienne GAUTERON, Mr Dominique JAN à Mr Michel MICHELIN.

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

 

Le compte rendu de la séance du 18 janvier 2012 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

Préalablement à l’ouverture de la séance, Mr le Maire communique quelques dates de réunions programmées dans les prochains jours.

 

Puis, il sollicite l’autorisation du conseil municipal pour inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion : OPAH du Pays d’Albret. Le conseil municipal approuve cette inscription.

 

Ensuite, Mme Monceau indique qu’elle a été interpellée par des parents d’élèves sur le règlement du restaurant scolaire adopté lors de la séance précédente.

 

Mr le Maire signale que ce règlement a été mis en place afin d’organiser au mieux le service restaurant scolaire, tant sur le plan de la gestion des repas que sur le plan de la discipline.

 

 

Mr le Maire aborde l’ordre du jour.

 

 

N° 01-2012 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2011.

 

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 22 Novembre 2011a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 22 novembre 2011.

 

 

N° 02-2012 - Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes -

 

L'association "Comité des fêtes de Lavardac" " dont le siège est à la mairie a pour objet l’animation du village et l’organisation de la fête locale.

Dans le cadre de son activité, et plus particulièrement l’organisation de la fête du 15 août 2011, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière exceptionnelle de 8 000 € en raison des difficultés financières rencontrées dans le cadre du déroulement de cette manifestation. A l'appui de cette demande, le Président de l’association a communiqué un bilan financier qui se solde par un déficit.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la situation financière de l’association examinée par Mr Michel Michelin, adjoint au Maire, et Mr Romain CAPELLE, conseiller municipal, Mr le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au Comité des fêtes de Lavardac.

 

Après délibération, le conseil municipal, décide par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- d'accorder à l'association "Comité des fêtes de Lavardac" une subvention exceptionnelle de 8 000 €. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 - Article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)

- d'autoriser Mr le maire à signer toutes pièces nécessaires

 

 

N° 03-2012 - Conseil Municipal – Coopération intercommunale – Election des délégués de la commune à la CCVA.

 

Monsieur Le Maire indique qu’après l’élection d’un nouveau Président à la communauté de communes du Val d’Albret le 7 décembre 2011, il y a lieu de désigner deux nouveaux délégués communaux pour siéger au sein de deux nouvelles commissions créées au sein de cette collectivité :

- commission « habitat/Gens du voyage »

- commission « dossier LGV-projet VITTAL »

 

Il invite donc le conseil municipal à procéder à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue des 2 délégués titulaires.

 

Candidatures déclarées : M. J. NOUZAREDE et M. R. CAPELLE.

 

A l’issue des scrutins qui ont successivement donné la majorité absolue à chacun des candidats, sont élus délégués de la Commune à la Communauté de Communes du Val d’Albret :

 

M. Jacques NOUZAREDE pour siéger à la commission « habitat/Gens du voyage » et M. Romain CAPELLE pour siéger à la commission «Dossier LGV/projet VITTAL »

 

1. N° 04-2012 - Hameau de Bréchan – Réseaux d’assainissement et d’éclairage public – Convention d’entretien NERAC/LAVARDAC.

 

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Nérac et de Lavardac se sont associées en vue de la réalisation de travaux d'assainissement, d'enfouissement des réseaux et de création d'éclairage public sur le hameau de Bréchan.

 

Compte tenu de la réalisation de ces équipements, il s'agit, par la convention communiquée aux élus, et ayant reçu la validation des représentants de la commune de NERAC, de fixer les modalités pratiques et le financement de l'entretien, du fonctionnement voire de l'évolution desdits équipements.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant l'ensemble des termes de la convention communiquée

et annexée à la présente délibération

Considérant l'intérêt de mutualiser les moyens des deux collectivités

du fait de la situation particulière de ce hameau

Après en avoir délibéré

 

DECIDE

 

 D'accepter les termes de cet accord,

 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et appliquer cette convention.

 

 

N° 05-2012 - Mise en place de la charte de l’action sociale

 

Mme Bernadette ZAGNI, adjointe au Maire, chargée de l’action sociale sur la commune, présente en collaboration avec Mr Michel MICHELIN, délégué élu du CNAS, désigné par délibération en date du 14 mars 2008 et Mme Nadine BEGOULE, déléguée agent et correspondante, la charte de l’action sociale proposée par le Comité National D’Action Sociale dont la commune est adhérente depuis le 1^er septembre 2007.

 

Mme Bernadette ZAGNI, explique les objectifs de cette charte :

- accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi du 19 février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité et en précisant leur rôle respectif

- de donner du crédit à la désignation des délégués et du correspondant

- de rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme 

 

Le conseil municipal, considérant l’exposé de Mme Bernadette ZAGNI, prend acte de la charte d’action sociale du CNAS.

 

 

N° 06-2012 - Sécurité du système d’information : adhésion à la convention proposée par le CDG 47

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « l’élu rural numérique », le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne a ouvert un service intitulé « Sécurité du système d’information » qui a pour objet :

- l’accès à un outil de gestion de parc et de support informatique

- la sauvegarde déportée automatisée

- la protection des postes de travail et des serveurs

- l’accompagnement dans la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés

 

Il est proposé au conseil municipal :

 

- D’adhérer à la convention « sécurité du système d’information » proposée par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

- D’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 150 € pour une année

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents s’y rapportant

 

Le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité :

 

- D’adhérer à la convention « sécurité du système d’information » proposée par le CDG 47 et aux services associés.

- D’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 150 € pour une année

- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents s’y rapportant

 

 

N° 07-2012 - Cession de la tondeuse autoportée KUBOTA

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, a approuvé, à l’unanimité, la vente au prix de 500 € de la tondeuse autoportée KUBOTA appartenant à la commune.

 

La recette sera inscrite à l’article 7788 du budget primitif 2012.

 

 

N° 08-2012 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

 

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est une opération incitative de rénovation de l’habitat privé. Elle concerne les logements des propriétaires occupants à petite ressource, qui ne sont pas dans la capacité de réhabiliter leur logement sans aides financières et sans accompagnement. Elle concerne également les logements locatifs des propriétaires à condition que ces derniers conventionnent leur logement avec l’Etat (loyer abordable, dont le maximal fixé par l’ANAH) et logent des locataires ne dépassant pas un certain plafond de revenus (également fixé par l’ANAH).

 

 

• L’OPAH fait l’objet d’une convention d’une durée de 3 à 5 ans. Elle précise le périmètre géographique de l’opération, les modalités d’interventions de chaque financeur et le montant des aides susceptibles d’être accordées pour l’amélioration de l’habitat.

• L’OPAH donne lieu à une mission de suivi-animation confiée à une équipe chargée de la communication, de la prospection des logements, des études de réalisation, du conseil et de l’assistance au montage des dossiers de réhabilitation.

 

 

L’étude réalisée par le PACT 47 a estimé les besoins du territoire suivants :

 

Propriétaires occupants
Améliorer les conditions de vie	Très modeste	80
	Modeste	54
	Aide solidarité écologique	150
	Logement occupé insalubre	8
	Logement très dégradé	8
	Lutte contre l'habitat indigne	8
	Adaptation au handicap et au vieillissement	46
	Prime patrimoine PO Secteur sauvegardé et périmètre MH	38
Total
Propriétaires bailleurs
Conforter le rôle d'accueil des cœurs de villes et villages	Moyennement dégradé	12
	Très dégradé ou insalubre	24
	Prime PB logement vacant	36
	Aide à l'accession à la propriété dans l'ancien vacant	9
Total

 

Le plan de financement estimatif des aides mobilisables pourrait être le suivant :

 

Plan de financement prévisionnel des aides - Proposition de programmation 2012-2013-2014
Dispositifs d'aide		Pays d'Albret (Communes et/ou communautés)	Conseil Général	Conseil Régional	ANAH
Améliorer les conditions de vie		221 400	198 400	194 100	1 155 600
Conforter le rôle d'accueil des cœurs de villes et villages		117 900	92 700	104 400	568 800
		339 300	291 100	298 500	1 724 400

 

Afin de poursuivre la mise en œuvre de cette opération,

 

Le conseil municipal ou le conseil communautaire décide de :

 

• Valider le plan d’actions élaboré par le PACT 47,

• Participer à l’accompagnement des aides de l’ANAH, du Conseil Général et du Conseil Régional pour soutenir les projets des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs qui s’inscriront dans l’OPAH du Pays d’Albret.

 

 

Affaires diverses :

 

Mr Capelle indique qu’il a reçu des doléances de la part de certains propriétaires riverains de Pont de Bordes sur la propreté des abords du carrefour. Il demande à Mr le Maire la possibilité de faire installer une poubelle dans ce secteur ainsi que sur le parking du Club de Canöe kayak.

 

Mr Zagni revient sur les problèmes récurrents du stationnement dans le centre bourg de la Bastide. Il souhaite que soit mis en place un vrai plan de stationnement.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 25.