PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 OCTOBRE 2011

 

L’an deux mil onze, le quatre octobre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 27 septembre 2011

 

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mr Romain CAPELLE, Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel CLAVE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mme Anise GRONDIN Conseillers Municipaux.

 

Excusés : Mr Christophe DESMET, Adjoint, Mr Michel ROMAN de MATTEI Frédéric BARTHE, Mr Alain ZAGNI, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN, Conseillers municipaux

Non excusés :

 

Ont donné procuration : Mr Christophe DESMET à Mr Michel Michelin, Mr Frédéric BARTHE à Mr GAUTERON, Mr Alain ZAGNI à Mme Bernadette ZAGNI,

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L’avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 4 octobre 2011 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

 

N° 00-2011 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2011.

 

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 juillet 2011a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 juillet 2011.

 

 

N° 01-2011- Communication des décisions du Maire en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

 

Par délibération du Conseil du 14 mars 2008, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc les décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :

 

Objet	N° décision	Date décision	Entreprise attributaire	Montant HT et TTC du marché
Attribution marché d’acquisition d’une balayeuse de voirie	07-2011	09/08/2011	Société EUROPE SERVICE Parc d’acitivté de Tronquière – 15000 AURILLAC	83 600,00 € HT 99 985,60 € TTC
Attribution marché de fourniture et d’installation d’une vis de compactage à la station d’épuration	08-2011	09/08/2011	ETS EAU CLAIRE ZA le crélin 7 rue des acacias – 44410 ST LYPHARD	10 857,00 € HT 12 984,97 € TTC
Attribution du marché de travaux d’électricité dans le local pétanque à Lavardac	09-2011	09/08/2011	ETS CAPELETTO Thierry ZA de Comblat 47230 BARBASTE	4 794,00 € HT 5 733,62 € TTC
Attribution du marché d’acquisition d’une tondeuse autoportée	10-2011	N°39-2011 09/08/2011	ETS DUCOS Robert ZA Cugnérayre 47230 LAVARDAC	21 616,25 HT 25 853,04 TTC
Attribution du contrat de maintenance pour l’entretien de la balayeuse de voirie	11-2011	18/08/2011	Société EUROPE SERVICE Parc d’acitivté de Tronquière – 15000 AURILLAC	4 800,00 € HT/an 5 740,80 € TTC/an
Attribution du marché de travaux supplémentaires d’électricité dans le local pétanque	12-2011	23/09/2011	ETS CAPELETTO Thierry ZA de Comblat 47230 BARBASTE	1 296,00 € HT 1 550,02 € TTC
Attribution du marché d’étanchéité du château d’eau de la Côte	13-2011	28/09/2011	ETS VERTICAL ZA Les Vigneaux 36210 CHABRIS	64 745,00 € HT 77 435,02 TTC

 

 

N° 02-2011 – Budget Ville – Décision Modificative n° 1

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget général de la Ville suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) - Opération	Montant	Article (Chap.) - Opération	Montant
020 (020) : Dépenses imprévues	-1550,00
020 (020) : Dépenses imprévues	-2000,00
16411 (16) : Emprunts en euros	2000,00
21511 (21) : Réseaux voirie - cour La poste	2500,00
21512 (21) : Réseaux voirie - stade Dupont	230,00
21513 (21) : Réseaux voirie - Parc Mairie	-2230,00
21581 (21) : autres matériels et outil.techn.-	-500,00
21585 (21) : Acquis. Mat et outillage techn	20500,00
21586 (21) : Acquis. Mat et outillage techn	-5500,00
2183 (21) : Matériel de bureau et matériel i	1550,00
23131 : Constructions – Fontaine Griffon	-2000,00
23136 (23) : Constructions - accessibilité ha	-4500,00
23137 (23) : Constructions - immeuble La Poste	-8500,00
	0,00

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) - Opération	Montant	Article (Chap.) - Opération	Montant
022 (022) : Dépenses imprévues	-2300,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance	2300,00
	0,00

 

 

N°40-2011

° 03-2011 – Budget Eau et Assainissement – Décision modificative n° 1

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau et de l’assainissement suivante :

INVESTISSEMENT

 

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) - Opération	Montant	Article (Chap.) - Opération	Montant
2153 (21) - 15 : Installations à caractère sp	- 5 000,00	021 (021) : Virement de la section de fonct	4 000,00
21531-1 (21) - 15 : Coffrets compteurs	- 2 000,00
2154 (21) : Matériel industriel	4 000,00
2188 (21) : Autres	2 800,00
2313 (23) - 41 : Constructions	-18 500,00
2313 (23) - 42 : Constructions	2 500,00
2315 (23) - 36: Installation, matériel et out	-2 800,00
2315 (23) - 43 : Installation, matériel et out	23 000,00
	4 000,00		4 000,00

 

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses		Recettes
Article (Chap.) - Opération	Montant	Article (Chap.) - Opération	Montant
022 (022) : Dépenses imprévues	- 1300,00
023 (023) : Virement à la section d'investis	4 000,00
60224 (011) : Fournitures de magasin	- 750,00
605 (011) : Achats d'eau	- 4 000,00
6371 (011) : Redev. versée agences eau (pr	- 2 000,00
6378 (011) : Autres taxes et redevances	2 750,00
66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance	1300,00
	0,00

 

 

N° 04-2011 – Personnel communal – régime indemnitaire – Prime de service et de rendement et indemnité spécifique de service

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1^er alinéa de l’article 88 la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires

Vu les crédits inscrits au budget

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Considérant la création du grade de technicien territorial

 

Le conseil municipal, après délibération, considérant l’exposé de Mr le Maire, décide, par 8 voix pour et 4 voix contre, de créer le régime indemnitaire suivant au profit du cadre d’emploi de technicien territorial :

Cadre d’emploi	Grade	N°41-2011 Fonction	Régime indemnitaire
Technicien territorial	Technicien	Responsable des services techniques municipaux	Prime de service et de rendement (PSR) : Taux annuel de base : 986 €/Taux annuel maxi 1972 € Indemnité spécifique de service (ISS) : Coeff. 8 – Taux de base : 361,90 € - Modulation maxi : 1,10 - Montant annuel moyen : 2895,20 € - Montant annuel maxi : 3 184,72

 

 

N° 05-2011 - Elaboration du P.L.U – Approbation du PADD

 

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du PLU approuvé par délibération du 29 mars 2002.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :

- l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

 

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal. En effet, L’article L 123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».

 

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes (PADD en annexe)

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.

 

 

N° 06-2011 – Acquisition d’un logiciel bibliothèque – demande de subvention

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il s’avère qu’après contact avec la société chargée de la maintenance du logiciel de la bibliothèque, le suivi de ce matériel doit être interrompu. Or, le fonds de livres dont dispose la bibliothèque municipale ne permet pas à ce jour de se dispenser d’un tel outil de travail dans la mesure où il est devenu nécessaire de valoriser l’offre de la lecture par l’informatisation des fonds.

 

Par ailleurs, il s’avère également nécessaire d’acquérir des bacs pour le rangement des livres dans la bibliothèque.

Aussi, pour le logiciel Paprika, un devis a été établi par la société DECALOG de Toulouse qui s’élève à 4 031,78 € HT – 4 822,01 € TTC pour la mise en place d’un système informatique de gestion des fonds compatible avec celui de la Bibliothèque départementale.

 

N°42-2011

 

Pour le bac à livre un devis a été établi par la Sté DIMATICA pour un montant de 767,00 HT – 917,33 € TTC

Soit une total de 4 798,78 € HT – 5 739,34 €TTC

 

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

 

• d’accepter les devis présentés, d’une part, par la Société DECALOG pour le logiciel de la bibliothèque et d’autre part par la Sté DIMATICA pour le mobilier bibliothèque.

• de solliciter du département de Lot & Garonne une subvention au titre de « L’aménagement, travaux, acquisition de mobilier et d’équipements et informatisation » dans le domaine de la lecture publique

• d’inscrire la dépense au budget primitif 2012 de la Ville pour l’acquisition du logiciel et du mobilier de la bibliothèque

A D O P T E

N° 07-2011 - Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement - année 2010

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Mr le maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé qui reprend, notamment :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et des taxes communales ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

Après délibération, le conseil municipal, considérant l’exposé de Mr le Maire, en charge du service de l’eau et de l’assainissement, émet un avis favorable au rapport annuel de 2010 de l’eau et de l’assainissement de la commune.

N° 08-2011 - Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement du Syndicat des eau x du Sud Agen (Eau 47) - année 2010

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Mr le maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du syndicat des Eaux du Sud Agent – Eau 47 - destiné notamment à l'information des usagers. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé qui reprend, notamment :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et des taxes syndicales ;

- Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

Après délibération, le conseil municipal, considérant l’exposé de Mr le Maire, en charge du service de l’eau et de l’assainissement, émet un avis favorable au rapport annuel de 2010 de l’eau et de l’assainissement du syndicat des eaux du Sud Agen –Eau 47.

N°43-2011

° 09-2011 - Convention d’adhésion au service « Information géographique » du C.D.G. 47

 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « L'élu rural numérique », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose un service intitulé « Information géographique ».

 

Celui-ci concerne :

- la délivrance des fichiers fonciers standards (matrice cadastrale ouverte) pour le périmètre de la collectivité

- la vectorisation des plans cadastraux sous convention DGFiP

- l'accès à un portail d'information géographique

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au service « Information géographique » proposée par le CDG47 à compter du 01/11/2011 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

- décide de commander les fichiers fonciers standards auprès du CDG 47

- autorise Monsieur Le Maire à faire procéder à la vectorisation du plan cadastral de la commune

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de vectorisation du plan cadastral avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

- décide d'accéder au portail d'information géographique mis en œuvre par le CDG 47

- autorise le paiement au CDG 47 des sommes dues.

 

 

N° 10-2011 – Acte de rétrocession d’une concession inutilisée - DUCROT

 

Vu la demande de rétrocession présentée par Mr Pierre DUCROT et Mme Denise MENE, demeurant rue de la Ténarèze 47230 LAVARDAC, ayant exposé qu’ils ont acquis suivant acte en date du 10 novembre 1993, enregistré à la recette principale des impôts d’Agen le 14 janvier 1994, dans le cimetière communal, une concession perpétuelle moyennant le prix de 172,72 € laquelle est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute sépulture.

 

Mr Pierre DUCROT et Mme Denise MENE ayant déclaré la rétrocéder à compter de ce jour à la commune, pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera, moyennant le remboursement par elle de la somme de 91 €. L’avis du Conseil municipal est sollicité.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte de reprendre la concession, au nom de la commune moyennant le prix de 91 €.

 

 

N° 11-2011 - Collège La Plaine de LAVARDAC - Désignation d’un représentant du conseil municipal

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’effectif du collège La Plaine de Lavardac a augmenté depuis la rentrée scolaire 2011-2012 et qu’il convient de désigner un représentant supplémentaire du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’établissement.

 

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de désigner Mr Jacques MAUDIRE, adjoint au Maire, pour siéger au conseil d’administration du collège La Plaine de Lavardac.

 

N°44-2011

° 12-2011 - DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE PROJET VOIE D'INTERET TERRITORIAL DE LA TENAREZE A L'ALBRET (VITTAL)

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réunion organisée a l’initiative de Messieurs Alain LORENZELLI, Président du Pays de l'Albret, et Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze, à LAVARDAC le 13 septembre 2011, un groupe d'acteurs composés d'élus, d'entrepreneurs, de techniciens a présenté un projet intitulé « Voie d'Intérêt Territorial de la Ténarèze à l'Albret (VITTAL) », qui vise à redonner vie à la voie de chemin Ide fer Port-Sainte-Marie/ Nérac/Condom, et à maintenir et développer l'activité ferroviaire sur la voie Nérac/Mezin.

 

L'idée principale du dossier est de redynamiser le territoire, en utilisant le ferroviaire autour de trois thématiques :

• L'économie : par la relance du fret, compte tenu de la hausse du carburant, du déficit actuel dans l'offre de transports routiers, et pour sécuriser les chaînes logistiques,

• Le tourisme : par l'amélioration de l'offre touristique ferroviaire existante, la création de nouveaux itinéraires de circulation, permettant un maillage avec d'autres types de transports doux (randonnées, canoés, vélos, bateaux, ... ).

• Les ordures ménagères : par l'utilisation de ce mode de transport comme l'affirmation d'une éthique dans la volonté de transporter et de revaloriser les déchets et assimilés.

Le dossier documentaire ci-joint intitulé « Projet VITTAL » : « Voie d'Intérêt Territorial de la Ténarèze à l'Albret » argumente le développement d'un projet autour de ces trois thématiques.

 

Monsieur le Maire expose que compte tenu de l'intérêt de ce dossier sur le plan du développement et de l'aménagement du territoire, mais aussi de son éthique environnementale, il convient de marquer le désir de la Commune de LAVARDAC de prendre part à ce projet, dans le respect de ses compétences.

 

Une délibération de principe marquerait l'intérêt porté par la Commune de LAVARDAC à ce dernier.

 

Il ne s'agit pas d'accepter une programmation d'investissements, mais de montrer la volonté politique de participation à cette initiative, afin de pouvoir étudier les diverses possibilités offertes dans le cadre de ce dossier.

 

Monsieur le Maire expose qu'il convient :

 

- d’APPROUVER le principe de la participation de la Commune de LAVARDAC au projet VITTAL

dans le cadre de ses compétences,

- de DECIDER de participer à la phase de réflexion suivante sur les diverses thématiques,
- de RAPPELER que toutes les propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ces
réflexions seront proposées pour décision au Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, considérant l’exposé de Mr le Maire, décide à l’unanimité :

 

- d’APPROUVER le principe de la participation de la Commune de LAVARDAC au projet VITTAL dans le cadre de ses compétences,

- de DECIDER de participer à la phase de réflexion suivante sur les diverses thématiques,

- de RAPPELER que toutes les propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ces réflexions seront proposées pour décision au Conseil Municipal,

 

N° 13-2011 - Journée de la Résistance – Avis du Conseil municipal

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a été sollicité par l’ANACR de Lot & Garonne pour voter une motion en faveur de l’instauration d’une journée nationale de la Résistance qui serait fixée au 27 mai ou au jour ouvré le plus proche. Cette date anniversaire du 27 mai 1943 est la date de création du conseil national de la Résistance sous la Présidence de Jean Moulin.

 

Il explique que l’ANACR a demandé l’inscription dans le calendrier de la République de cette date. Elle serait non chômée et orientée essentiellement vers les plus jeunes en organisant dans les établissements scolaires, la projection de films ou de DVD, expositions, conférences avec des témoignages de résistants.

 

Il demande l’avis du conseil municipal.

 

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable à la demande de motion pour l’instauration d’une journée nationale de la résistance le 27 mai au motif que le conseil municipal considère que la journée de la Résistance est déjà reconnue le 18 juin date de l’appel du Général de Gaulle. En effet, le 18 juin a été institué par décret journée nationale non chômée « commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ». Cette journée rend hommage à l'ensemble des résistants français.

 

 

Affaires diverses :

 

Schéma d’aménagement de l’espace Parc-Cantine-Ecole : Mr Touron, adjoint au Maire a présenté 3 scénaris d’aménagement du secteur Parc-Cantine-Ecole. Ces projets ne correspondent pas à l’attente des élus et il est demandé au bureau d’étude de travailler à nouveau sur cet aménagement.

Feux de jardins : il est demandé de rappeler aux administrés que les feux de jardins sont réglementés.

 

 

Stationnement rue Gambetta : le problème du stationnement anarchique rue Gambetta a été soulevé. La sécurité des piétons n’est pas assurée.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 h 58.

 

 

N° Délibération	Nomenclature		Objet de la Réunion		N° Page
		N°Thème
N° 00-2011	0	Fonctionnement Assemblée	Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2011		38
N° 01-2011	1	Fonctionnement Assemblée	Communication des décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT		38
N° 02-2011	2	Finances locales - Décisions budgétaires	Budget Ville - Décision Modificative n°1		39
N° 03-2011	3	Finances locales - Décisions budgétaires	Budget Eau et Assainissement - Décision Modificative n°1		40
N° 04-2011	4	Fonction Publique : Régime indemnitaire	Personnel communal : régime indemnitaire - prime de service et de rendement et indemnité spécifique de service		40
N° 05-2011	5	Finances locales - Tarifs	Elaboration du P.L.U. - Approbation du PADD		41
N° 06-2011	6	Finances locales - Subvention	Aquisition d'un logiciel bibliothèque - demande de subvention		41
N° 07-2011	7	Autres domaines de compétences des communes	Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d'asainissement - année 2010		42
N° 08-2011	8	Autres domaines de compétences des communes	Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d'asainissement du Syndicat des Eaux du Sud d'Agen (Eau 47) - année 2010		42
N° 09-2011	9	Autres domaines de compétences des communes	Convention d'adhésion au service "Information géographique" du C.D.G. 47		43
N° 10-2011	10	N°46-2011 Finances locales - Divers	Acte de rétrocession d'une concession inutilisée - DUCROT		43
N° 11-2011	11	Autres domaines de compétences des communes	Collège La Plaine de Lavardac - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal		43
N° 12-2011	12	Aménagement du Territoire - Transports	Délibération de principe sur le projet voie d'intérêt territorial de la Ténarèze à l'Albret (VITTAL)		44
N° 13-2011	13	Autres domaines de compétences des communes	Journée de la Résistance - Avis du Conseil Municipal		44
EMARGEMENTS
Mr GAUTERON E.			Mme SESTACQ J.
Mr MAUDIRE J.			Mr ROMAN DE MATTEI M.
Mr TOURON A.			Mr CLAVE M.
Mr MICHELIN M.			Mr BARTHE F.
Mme ZAGNI B.			Mr NOUZAREDE J.
Mr DESMET C.			Mr ZAGNI A.
Mr CAPELLE R.			Mme GRONDIN A.
Mr FRANCHETTO M.			Mr LAMSSIRINE M.
Mme MONCEAU N.			Mr JAN D.