| 26 avril 2011 |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 AVRIL 2011
L'an deux mil onze, le vingt six avril à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 14 avril 2011.
Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;
Mr Romain CAPELLE, Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTAC, Mr Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Mr Mustapha LAMSSIRINE, Conseillers Municipaux.
Excusés : Mr Christophe DESMET, Adjoint, Mr Michel ROMAN DE MATTEI, Mr Dominique JAN, conseillers municipaux
Ont donné procuration : néant.
Ordre du jour de la séance :
00 - Approbation procès verbal du conseil municipal du 8 mars 2011
01 - Propriété Mr et Mme Monceau : constitution d'une servitude au profit de la commune
02 - Rétrocession des ouvrages appartenant à l'AFR de Lavardac à la commune
Budget Ville :
. 03 -Vote du compte administratif 2010
. 04 - Approbation du compte de gestion 2010
. 05 - Affectation Du résultat
. 06 -Vote du budget primitif 2011
. 07 -Fiscalité 2011
Budget service de l'eau et de l'assainissement
. 08 - Vote du compte administratif 2010
. 09 - Approbation du compte de gestion 2010
. 10 - Affectation Du résultat
. 11 - Vote du budget primitif 2011
Budget Lotissement Val de Baise (MARPA)
. 12 - Vote du compte administratif 2010
. 13 - Approbation du compte de gestion 2010
. 14 - Clôture du budget et transfert du résultat au Budget général de la Ville
15 --Travaux Avenue Jasmin : avenant n° 1 au marché de travaux
Affaires diverses :
- Comptes rendus des commissions communales
- Compte rendu du conseil de la CCVA
N° 00-2011 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 8 Mars 2011.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 8 mars 2011a été transmis aux élus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 8 mars 2011.
N°01-2011 - Propriété de Mr et Mme Denis et Nathalie MONCEAU - Constitution d'une servitude au profit de la commune .
Monsieur GAUTERON expose au Conseil Municipal que Mr et Mme Denis et Nathalie MONCEAU sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZK n°89 avenue des Grands Champs à Lavardac. Or, il indique que le réseau d'eau potable destiné à alimenter le quartier a été construit sur une partie du terrain leur appartenant le long du fossé longeant la RD 258. Il indique qu'il y a lieu de constituer à la demande de Mr et Mme Nathalie et Denis MONCEAU une servitude d'accès au profit de la commune de LAVARDAC pour des missions de dépannage, d'entretien et de protection des ouvrages du réseau d'eau potable.
L'avis du conseil est sollicité.
Mme Nathalie MONCEAU, intéressée à l'affaire, ne prend pas part à la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- - approuve les modalités de constitution d'une servitude au profit de la commune de LAVARDAC au droit de la parcelle cadastrée section ZK n° 89
- - et mandate le Maire pour signer l'acte notarié de constitution de servitude à intervenir.
N° 02-2011- Rétrocession à titre gratuit des chemins de l'A.F.R. de LAVARDAC à la commune de Lavardac
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que l'Association Foncière de Remembrement de LAVARDAC en cours de dissolution, demande à la commune de Lavardac de prendre en charge les ouvrages situés sur la commune mais qui appartiennent à l'A.F.R. de LAVARDAC.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, :
- D'accepter la rétrocession en l'état de l'ensemble des ouvrages de l'A.F.R à la commune de Lavardac
- De prendre en charge les ouvrages appartenant à l'A.F.R. de LAVARDAC situés sur la commune de Lavardac .
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Section |
N° du plan |
Adresse |
Surface |
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ZA ZA ZA ZA ZA ZB ZB ZB ZB ZB ZB ZB ZC ZC ZC ZC ZD ZE ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZI ZK ZK ZL ZL ZL ZM ZM ZM ZM ZN ZN ZN ZN ZN ZN
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13 17 20 29 33 2 12 23 25 37 41 62 3 7 12 20 32 35 21 23 29 37 38 43 46 25 28 36 42 45 48 56 60 68 70 71 74 15 67 6 30 35 3 6 20 53 7 10 16 29 36 41 |
Las Tachouères Las Tachouères Las Tachouères Hardeuille Ouest Mailloc Hardeuille Est Casse Cazettes Cazettes La Caouaille Roquefon Roquefon Bourdiol Bourdiol Matalin Matalin Laquit Lurran Bourdieunaou Bourdieunaou Bourdieunaou Boscla Piquets Piquets Vincens Bréchan Bréchan Caillaouet Lubat Lubat Lubat Gransens Gransens Videbouteille Videbouteille Bourrut Bourrut Saint-Crabary Saint-Crabary Estussan Sud Magenta Magenta Hardeuille Sud Hardeuille Sud La Tuère L'Oustalet Nord Françaison Lapeyrade Lapeyrade Jouanin Lassalle Lassalle |
410 m² 210 m² 720 m² 250 m² 300 m² 850 m² 170 m² 1220 m² 1120 m² 590 m² 240 m² 130 m² 320 m² 250 m² 1770 m² 840 m² 1020 m² 400 m² 20 m² 480 m² 400 m² 320 m² 1420 m² 460 m² 330 m² 620 m² 260 m² 1080 m² 10 m² 270 m² 110 m² 1130 m² 460 m² 170 m² 810 m² 300 m² 250 m² 1490 m² 105 m² 1560 m² 110 m² 520 m² 770 m² 860 m² 240 m² 20 m² 1510 m² 1080 m² 290 m² 310 m² 660 m² 1380 m² |
N° 03-2011 - Budget Général de la Ville - Vote du compte administratif 2010
Les membres du conseil municipal, sous la Présidence de Mr le Maire ont voté le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrêté ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 1 596 041,00
Réalisé : 920 828,78
Reste à réaliser : 584 695,00
Recettes Prévus : 1 596 041,00
Réalisé : 834 659,01
Reste à réaliser : 113 950,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 2 230 860,00
Réalisé : 1 769 355,76
Reste à réaliser :
Recettes Prévus : 2 230 860,00
Réalisé : 2 363 106,28
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 86 169,77
Fonctionnement : 593 750,52
Résultat global : 507 580,75
N° 04-2011 - Budget général de la Ville - Examen et vote du compte de gestion 2010
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Mr le Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 établi par le receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
N° 05-2011 - Budget Général de la Ville - Affectation des résultats 2010
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 198 889,63
- un excédent reporté de : 394 860,89
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 593 750,52
- un déficit d'investissement de : 86 169,77
- un déficit des restes à réaliser de : 470 745,00
Soit un besoin de financement de : 556 914,77
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 593 750,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 86 169,77
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 507 580,75
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 86 169,77
N° 06-2011 - Budget Général de la Ville - Vote du budget primitif 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, a voté les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 :
Investissement
Dépense : 552 170,00
Recette: 1 022 915,00
Fonctionnement
Dépenses : 2 325 935,00
Recettes : 2 325 935,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1 136 865,00 dont 584 695,00 de RAR
Recettes : 1 136 865,00 dont 113 950,00 de RAR
Fonctionnement
Dépenses : 2 325 935,00
Recettes : 2 325 935,00
N° 07-2011 - Fiscalité directe locale 2011
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Locales
Vu l'Etat 1259 de notification des taux de la fiscalité directe locale pour 2011pour la commune de Lavardac
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2011 présenté par Mr le Maire
Considérant la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 et la loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales
Considérant que le produit global attendu pour 2011 des taxes directes locales, nécessaire à l'équilibre du budget s'établit ainsi qu'il suit :
Produit fiscal attendu 793 294 €
Allocations compensatrices 69 918 €
Considérant la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition, Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité suivants pour 2011 :
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Taxes |
Taux 2011 |
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Habitation |
14,98 % |
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Foncier Bâti |
17,93 % |
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Foncier non bâti |
61,68 % |
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C.F.E |
19,92 % |
Le conseil municipal, considérant l'exposé de Mr le Maire, décide :
De fixer les taux de la fiscalité directe locale pour 2011 comme suit :
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Taxes |
Taux 2011 |
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Habitation |
14,98 % |
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Foncier Bâti |
17,93 % |
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Foncier non bâti |
61,68 % |
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C.F.E. |
19,92 % |
N° 08-2011 - Budget Eau et Assainissement - Vote du compte administratif 2010
Le conseil municipal a voté le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrêté ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 718 406,00
Réalisé : 263 495,51
Reste à réaliser : 294 055,00
Recettes Prévus : 718 406,00
Réalisé : 369 552,12
Reste à réaliser : 56 825,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 444 860,00
Réalisé : 257 571,59
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 444 860,00
Réalisé : 455 995,87
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 106 056,61
Fonctionnement : 198 424,28
Résultat global : 304 480,89
N° 09-2011 - Budget Eau et Assainissement - Examen et vote du compte de gestion 2010
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Mr le Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 établi par le receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
N° 10-2011 - Budget eau et assainissement - Affectation des résultats 2010
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 49 313,00
- un excédent reporté de : 149 111,28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 198 424,28
- un excédent d'investissement de : 106 056,61
- un déficit des restes à réaliser de : 237 230,00
Soit un besoin de financement de : 131 173,39
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 198 424,28
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 198 424,28
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 106 056,61
N° 11-2011 - Budget Eau et assainissement - Vote du budget primitif 2011
Sur proposition du Maire le conseil municipal a voté les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 :
Investissement
Dépenses : 322 250,00
Recettes : 559 480,00
Fonctionnement
Dépenses : 507 170,00
Recettes : 507 170,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 616 305,00
dont 294 055,00 de RAR
Recettes : 616 305,00
dont 56 825,00 de RAR
Fonctionnement
Dépenses : 507 170,00
Recettes : 507 170,00
N° 12-2011 - Budget Lotissement Marpa (Val de Baise) - Vote du compte administratif 2010
Les membres du conseil municipal, sous la présidence de Mr le Maire ont voté le compte Administratif de l'exercice 2010 et arrêté ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 39 000,00
Réalisé : 38 570,95
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 39 000,00
Réalisé : 39 016,72
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 445,77
Résultat global : 445,77
N° 13-2011 - Budget Eau et Assainissement - Examen et vote du compte de gestion 2010
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport de Mr le Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 établi par le receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
N° 14-2011 - Lotissement Val de Baise (MARPA) - Clôture du budget et transfert du résultat au budget général de la Ville
Le Conseil municipal, à l'unanimité
Considérant que l'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération du lotissement Val de Baise (MARPA) ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe spécifiquement créé pour cette opération
Considérant la vente du dernier lot intervenue au cours de l'année 2010
Vu le rapport de Mr le Maire
- Décide de clore le budget annexe de lotissement dénommé Lotissement Val de Baise (MARPA)
- Décide de transférer le résultat au budget général de la Ville
- Mandate Mr le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
N° 15-2011 - Travaux de construction d'un réseau pluvial et d'un chemin piétonnier Avenue Jasmin - Avenant n° 1 au marché de travaux.
Le conseil,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché de travaux conclu avec l'entreprise COLAS d'ESTILLAC en application de la décision du Maire n° 01-2011 en date du 26 janvier 2011 relative à l'attribution du marché de travaux concernant la construction d'un réseau pluvial et d'un chemin piétonnier Avenue Jasmin sur la commune de LAVARDAC
VU la délibération du conseil municipal du 14 mars 2008 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 de la Ville et du service de l'eau et de l'assainissement,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l'entreprise COLAS d'ESTILLAC dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de construction du réseau d'assainissement :
Attributaire : entreprise COLAS - ZAC Mestre Marty - 47310 ESTILLAC
Marché initial - montant : 119 373,66 € HT
Avenant n° 1 - montant : 15 684,73 € HT
Nouveau montant du marché : 135 058,39 € HT - 161 529,84 € TTC
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 23 h 30.