COMPTE RENDU  DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LAVARDAC EN DATE DU MARDI 8 MARS 2011

 

L'an deux mil onze, le huit mars à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire, à la suite de la convocation du 2 mars 2011.

Etaient présents : Mr Etienne GAUTERON, Maire ; Mr Jacques MAUDIRE, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mr Romain CAPELLE, Mr Mario FRANCHETTO, Mme Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTAC, Mr Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, Mr Jacques NOUZAREDE, Mr Alain ZAGNI, Mme Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

Excusés : Mr André TOURON, Mr Michel ROMAN DE MATTEI, Mr Mustapha LAMSSIRINE,
Mr Dominique JAN.

 

Ont donné procuration :

Mr André TOURON à Mme Bernadette ZAGNI

Mr Mustapha LAMSSIRINE à Mr Etienne GAUTERON

Mr Dominique JAN à Mme Nathalie MONCEAU

 

Madame Janine SESTACQ est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.

N° 00-2011

Objet : Communication des décisions du Maire en vertu de l'article L2122-22  du C.G.C.T.

Par délibération du Conseil du 14 mars 2008, Monsieur le Maire a reçu un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information du Conseil Municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

Mr le maire communique donc la décision qu'il a prise le 26 janvier 2011 :

 

Objet	N° décision	Date décision	Attributaire	Montant HT	Montant TTC
Attribution du marché de construction d'un réseau pluvial et d'un chemin piétonnier Avenue Jasmin	28	26/01/2011	COLAS SUD OUEST 47310 ESTILLAC	119 373,66 €	142 770,90 €

 

N° 01-2011 

Objet : Approbation de la séance du Conseil Municipal du 21 Décembre 2010.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 21 décembre 2010 a été transmis aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

         - Approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 21 décembre 2010.

N° 02-2011

Objet : Adhésion à l'association des Bastides de Lot & Garonne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de constitution d'une association des Bastides de Lot & Garonne. Il donne lecture du projet de statuts de cette association et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l'éventuelle adhésion de la commune.

 

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour et 3 voix contre :

         - décide d'adhérer à l'association des Bastides de Lot & Garonne

         - accepte le projet des statuts de l'association

         - accepte le projet de charte de l'association

         - accepte le projet de règlement intérieur de l'association

         - s'engage à payer la cotisation annuelle correspondante fixée à 0,20 € par habitant

         - précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2011 de la commune

N° 03-2011

Objet : Désignation de membres titulaires et suppléants pour siéger à l'association des Bastides de Lot & Garonne

                                        

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a désigné les membres suivants pour siéger à l'association des Bastides de Lot & Garonne :

        

Délégués titulaires	Délégués suppléants
Mr Etienne GAUTERON, Maire	Mr Alain ZAGNI, conseiller municipal
Mme Janine SESTACQ, conseillère municipale	Mme Bernadette ZAGNI, Adjointe au Maire
Mr Joé-Louis LAPIERRE, retraité, domicilié à Estussan 47230 LAVARDAC	Mr Bruno BESCHI, retraité, domicilié route de Vianne 47230 LAVARDAC

 

N° 04-2011

Objet : Convention cadre d'adhésion au service public d'emploi temporaire

Sur proposition du Maire le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'adhérer au service public d'emploi temporaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne pour permettre, le cas échéant, à la collectivité de faire face à l'absence des agents ou à des besoins ponctuels. Il a également mandaté le Maire pour signer la convention cadre avec le CDG 47.

 

 N° 05-2011

Objet : Convention d'adhésion au service « Dématérialisation » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot & Garonne.

 

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'adhérer au service « dématérialisation » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne  pour permettre à la collectivité de bénéficier des prestations spécifiques suivantes :

         - la dématérialisation du contrôle de légalité

         - la dématérialisation des marchés publics

         - la fourniture et l'installation de certificats

Mr le Maire a été autorisé à signer la convention cadre avec le CDG 47 établie pour une durée de 3 ans.

 

N° 06-2011

Objet : Contrat Cadre d'Action Sociale

Le conseil municipal a décidé de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot & Garonne de lancer une procédure de consultation et de négocier un contrat cadre d'action sociale auprès d'une entreprise proposant ce type de prestations. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d'y adhérer.Le contrat cadre d'action sociale devra être établie pour une durée de 4 ans  avec effet au 1^er janvier 2012.

N° 07-2011

Objet : Formation des Elus

Le conseil municipal a validé les thèmes suivants dans le cadre des formations proposées aux élus :

 

- les fondamentaux de l'action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

- les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, ...)

 

N° 08-2011

Objet : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le conseil municipal, sur proposition du Maire, a décidé, à l'unanimité la création des emplois suivants :

 

         - l'emploi d'adjoint technique territorial de 1^ère classe à temps non complet - 30 heures hebdomadaires

         - l'emploi d'adjoint technique territorial principal de 2^ème classe à temps complet

         - l'emploi de brigadier chef principal à temps complet

         - l'emploi d'adjoint territorial du patrimoine de 2^ème classe à temps complet

 

N° 09-2011

Objet : Création d'un emploi fonctionnel de Direction Générale des Services

Sur proposition de Mr le Maire et conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui autorise les communes de 2000 habitants et plus à créer un emploi fonctionnel de direction générale des services le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de créer un emploi fonctionnel de Direction Générale des services à compter du 1^er juin 2011 pour une durée de 3 ans. Le Maire est autorisé à y pourvoir dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale.

 

N° 10-2011

Objet : Réfection des rues Emile Monthus et Gambetta - Avenant au contrat de maîtrise d'œuvre

Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, a approuvé l'avenant au contrat de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de la rue Emile Monthus. Le coût définitif du maître d'œuvre s'élève  donc à 21 837,33 € HT - 26 117,45 € TTC. Mr le maire est autorisé à signer les pièces administratives à intervenir.

N° 11-2011

OBJET : Logiciel de gestion de la Bibliothèque - Avenant n°1 : Modification du titulaire du contrat

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit avec la Société CD CONSULTING un contrat de services pour assurer la maintenance du logiciel E.LISSA de la Bibliothèque.

Depuis le 1^er janvier 2011 cette société a fusionné avec le groupe DECALOG dont le siège est situé 1244 rue Henri DUNANT à 07500 GUILHERAND GRANGES.

Par conséquent, il convient, par voie d'avenant de procéder à la modification du titulaire du contrat qui devient la société DECALOG.

Le conseil municipal, prenant acte de cette modification, autorise le Maire à signer avec le nouveau prestataire l'avenant n° 1 au contrat initial dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

 

N° 12-2011

Objet : Participation de la Ville de Lavardac au S.I.T.E. : Dénonciation de la Convention

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2006 la commune de Lavardac a passé une convention avec le S.I.T.E d'Agen Sud dans le cadre de la gestion et le fonctionnement des services de transports scolaires dont il a la charge. Or, il s'avère que depuis la rentrée scolaire 2009 le conseil général de Lot & Garonne a mis en place la gratuité des transports scolaires sur l'ensemble du Département. De ce fait, les organisateurs secondaires n'ont plus la charge de la dépense afférente aux transporteurs. Les frais liés à la gestion des inscriptions sont compensés en partie par l'encaissement des frais d'inscriptions demandés aux familles et par une participation du Département.

 

Dans ces conditions, la commune de Lavardac souhaite dénoncer la convention signée le 23 juin 2006 avec le S.I.T.E d'Agen Sud. L'avis du conseil municipal est sollicité.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de dénoncer à compter de ce jour la convention avec le S.I.T.E d'Agen Sud signée le 23 juin 2006

- charge Mr le Maire de notifier cette décision au Président du Syndicat.

 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 23 h 12.