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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2010

 

L'an deux mil dix, le vingt et un décembre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Mr Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Mustapha LAMSSIRINE, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : Mr Michel ROMAN de MATTEI, conseiller municipal

Mr le Maire ouvre la séance et communique au conseil municipal les dates de réunions à venir :

 

- conseil de la Communauté de Communes le 22 décembre 2010 à

- Vœux de la municipalité le vendredi 7 janvier 2010 à 18 h 30 à la salle polyvalente

 

Puis, Mme Janine Sestacq est désignée secrétaire de séance.

 

Le procès verbal de la séance du 23 novembre 2010 est lu et approuvé à l'unanimité.

 

L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

 

Ä Budget du service de l'eau et de l'assainissement : décision modificative n° 4

Ä Tarifs municipaux 2011 :

- Eau et Assainissement

- Droits de place

- Opérations funéraires

- Bibliothèque/Médiathèque

- Salle polyvalente

Ä Subvention à l'association « Chœur d'hommes du Pays d'Albret »

Ä Convention partenariat retraite avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale 47

Ä Loyer de la Poste

Ä Institution d'une commission « MAPA »

Ä Travaux avenue Jasmin : Extension et rénovation de l'éclairage public

Ä Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret

Ä Affaires diverses :

- Comptes rendus des commissions communales

- Compte rendu du conseil de la CCVA

 

Toutefois, avant d'aborder les questions notées, Mr le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'inscrire 3 questions supplémentaires à l'ordre du jour :

- Occupation du Centre Médico Social par la M.S.A de Lot & Garonne

- Transfert de la Compétence Gaz au S.D.E.E 47

- Exercice budgétaire 2011 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.

 

Le conseil municipal approuve ces inscriptions à l'ordre du jour.

 

Avant d'aborder l'ordre du jour, Mr le Maire rend compte de deux décisions qu'il a prises en vertu de la délibération du 14 mars 2008 par laquelle le conseil lui a délégué certaines de ses attributions, en particulier la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services :


Décision

Ets attributaire

Montant H.T

Montant TTC

N° 26

Attribution marché de travaux pour la réfection de la rue E. Monthus

 

Ets EIFFAGE TPSO - 82200 MALAUSE

 

404 395,00 €

 

483 656,42 €

N° 27

Attribution du marché d'acquisition d'un groupe électrogène

 

Ets 2GARENI INDUSTRIE - 47600 CALIGNAC

 

26 843,00 € H.T

 

32 104,23 € TTC

 

 Occupation du Centre Médico-Social par la M.S.A de Lot & Garonne

Sur proposition de Mr le Maire, considérant que la MSA, dans le cadre de la réorganisation de ses services, ne désire plus bénéficier d'un bureau permanent au centre médico-social de Lavardac, a accepté de résilier au 31 décembre 2010 la convention d'occupation avec cet organisme et de mettre à sa disposition, à titre gratuit, 2 heures par mois, un bureau d'accueil destiné à l'assistante sociale du secteur.

‚ Transfert du pouvoir concédant de la concession de gaz au SDEE 47

Le conseil municipal a accepté de transférer la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à ce titre le pouvoir concédant, au syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot & Garonne (SDEE 47), à compter du 1er janvier 2011.

ƒ Exercice budgétaire 2011 - Article L 1612.1 du CGCT. Engagement, Liquidation et Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget.

Sur proposition de Mr le Maire et afin de ne pas bloquer les paiements jusqu'au vote du budget primitif 2011 le conseil municipal a approuvé le principe de l'engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses d'investissements conformément aux dispositions énoncées par l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

„ Budget du service de l'eau et de l'assainissement : décision modificative n° 4

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n° 4 portant sur l'inscription de crédits complémentaires à l'article 2154 (+1250 €) pour l'acquisition d'une pompe pour le château d'eau de la Côte et à l'article 2188 (+5 000 €) pour l'acquisition d'un groupe électrogène.

Tarifs municipaux 2011

Le conseil municipal a fixé, comme il suit,  les tarifs des services municipaux pour l'année 2011. L'ensemble de ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2011.

… Eau et Assainissement : ces tarifs ont été votés par 13 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

Prestations et Services

Tarifs 2011

Abonnement compteur

- Jusqu'à 20 mm

60,00

- Au delà de 20 mm

77,00

Prix de l'eau - par m3  consommé

1,20

Taxe d'assainissement - par m3 d'eau consommé

0,65

Redevance assainissement non collectif - par an

16,00

 

Participation au raccordement à l'égout

- Maison individuelle ancienne équipée d'un assainissement autonome

360,00

- Maison individuelle neuve (construction nouvelle)

760,00

- Immeubles collectifs - par logement

560,00

 

Taxe de réouverture de branchement

42,00

Vente d'eau à la Commune de Vianne

- Abonnement (entretien compteur et branchement)

157,50

- Prélèvement (par m3)

1,20

† Droits de place : ces tarifs ont été approuvés à l'unanimité

DIVERS DROITS DE PLACE

Tarifs 2011

 

Marché - Etalage (non abonné)  /ml

1,10 €

Marché - Etalage (abonné trimestriel ou annuel) ml

0,63 €

 

Camion magasin (mercredi matin)

100,00 €

Camion magasin en semaine (hors marché)

100,00 €

Camion magasin (dimanche et jour férié)

100,00 €

 

Spectacle de marionnettes (forfait eau, électricité) /jr

9,00 €

Petits cirques /jr

36,00 €

 

Marchand d'Huitres, le dimanche /an

133,00 €

Marchand d'Huitres, le dimanche /trim

33,00 €

 

Marchand de Pizzas, le jeudi /an

243,60 €

 

Un coût de facturation de 4 € sera appliqué aux abonnements trimestriels et semestriels

‡ Opérations funéraires :

OPERATIONS FUNERAIRES

Concessions - Prestations diverses

Tarifs 2011

Cimetière - Opérations funéraires :

Concession cinquantenaire (le m²)

150,00

 

 

Prestations diverses

 

Vacation police

25,00

 

 

Caveau d'attente

 

1er mois en cours

Gratuit

du 2ème au 6ème mois inclus (par mois)

25,00

du 7ème au 12ème mois inclus (par mois)

35,00

du 13ème au 24ème mois inclus (par mois)

55,00

 

 

Colombarium (la case)

 

Pour 15 ans renouvelable une seule fois

300,00

Ouverture de la case pour dépôt d'une urne

60,00

Ouverture pour déposer les cendres au jardin du souvenir

60,00

ˆ Bibliothèque-Médiathèque : ces tarifs ont été approuvés à l'unanimité

Abonnement annuel (particulier lavardacais)

 

- Enfant - bibliothèque/médiathèque

7,85 €

- Adulte - bibliothèque/Médiathèque

21,00 €

Abonnement annuel (particulier hors commune)

-  Enfant

10,50 €

-  Adulte

26,25 €

Vacanciers

- la saison

4,20 €/mois

- caution

52,50 €

MEDIATHEQUE

 

- copie « noir et blanc »

0,21

- copie avec photo couleur

1,05

 

- Connexion Internet  (particulier hors commune)

1,05 €/heure

LOCATION SALLE MEDIATHEQUE

-          Salle médiathèque/formation

(selon disponibilité de la salle)

-      Caution

315 €/ jour

600 €

La participation annuelle pour les familles nombreuses est plafonnée à 49,50 €

Objet

Tarifs 2011

BIBLIOTHEQUE/MEDIATHEQUE

Ateliers d'initiation  informatique (particulier lavardacais)

 

- cycle de formation

5,25 €

- cycle libre - 5 modules

5,25 €

Ateliers d'initiation informatique (particulier hors commune)

- cycle de formation

10,50 €

- cycle libre - 5 modules

10,50 €

‰ Salle polyvalente : ces tarifs ont été adoptés à l'unanimité.

 

Nature des Manifestations

TARIFS 2011






Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/05 au 31/10

56,10


(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales ...)


- Grande salle


 


Etablissements et Associations hors commune - période du 01/05 au 31/10

96,90


(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales ...)


- Grande Salle



Etablissements et Associations Lavardacais - période du 01/11 au 30/04

73,50


(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales ...)


- Grande salle


 


Etablissements et Associations hors commune - période du 01/11 au 30/04

199,50


(lotos, apéritifs, conférences, assemblées générales ...)


- Grande Salle



Associations Lavardacaises - période du 01/05 au 31/10


(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)


- Grande salle

229,50


- Petite salle

153,00


 


Associations Lavardacaises - période du 01/11 au 30/04


(bal, banquet, repas dansant, congrès ...)


- Grande salle

262,50


- Petite salle

168,00


 


Particuliers Lavardacais - période du 01/05 au 31/10


(banquet, mariage, baptême, communion ...)


- Grande salle

229,50


- Petite salle

153,00


 


Particuliers Lavardacais - période du 01/11 au 30/04


(banquet, mariage, baptême, communion ...)


- Grande salle

262,50


- Petite salle

168,00


 


Associations ou particuliers hors commune - période du 01/05 au 31/10


(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)


- Grande salle

357,00


- Petite salle

214,20


 


Associations ou particuliers hors commune - période du 01/11 au 30/04


(bal, banquet, repas dansant, congrès, mariage, baptême, communion ...)


- Grande salle

399,00


- Petite salle

252,00


 


Caution à déposer (dans tous les cas)

300,00


Podium - Forfait

100,00


 

Š Subvention à l'association « Chœur d'hommes du Pays d'Albret »

Le conseil municipal a approuvé le versement d'une subvention de 300 € à l'association « Chœur d'Hommes du Pays d'Albret »- Les crédits sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2010 de la Ville.

11 - Convention de partenariat retraite avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de

Lot & Garonne

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat retraite avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot & Garonne sur une période de 3 ans (2011-2013) régissant les prestations relatives à la Caisse des Dépôts et consignations agissant en tant que gestionnaires de la CNRACL, de l'IRCANTEC et de la RAFP.

12 - Immeuble de la Poste avenue de la Gare - renouvellement du bail commercial et fixation du loyer.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal :

- a approuvé la résiliation amiable du bail actuel du local de la Poste et demande à cet organisme de s'engager à verser à la Mairie le loyer et les charges afférentes jusqu'à la signature du nouveau bail commercial, soit jusqu'au 30 juin 2011.

- a mandaté Mr le Maire pour signer le protocole d'accord portant sur la résiliation à l'amiable du bail actuel et le bail à intervenir à compter du 1er juillet 2011 au nom de la filiale « Locaposte » pour les bureaux à usage professionnel.

- a décidé de fixer le montant du loyer mensuel à 479,34 € (5 752,08 €/an) à compter du 1er juillet 2011.

13 - Marchés publics - Création d'une commission « Marché à procédure adaptée (MAPA »

Le conseil municipal a décidé de créer une commission MAPA chargée de déterminer pour les marchés de travaux, services et fournitures passés sous la forme de MAPA le ou les offres économiquement les plus avantageuses  composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants suivants :

Membres titulaires

Membres suppléants

TOURON André

NOUZAREDE Jacques

MAUDIRE Jacques

LAMSSIRINE Mustapha

MICHELIN Michel

MONCEAU Nathalie

ZAGNI Alain

GRONDIN Anise

ZAGNI Bernadette

CAPELLE Romain

14 - Travaux Avenue Jasmin - Extension et rénovation de l'éclairage public.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le devis présenté par le SDEE 47 d'un montant de 8 316 € TTC pour la réalisation des travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public avenue Jasmin. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville. Mr le Maire a été autorisé, en outre, à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

15 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret.

Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la modification des statuts de la communauté de communes du Val d'Albret portant sur l'ajout à l'article 2 alinéa 3 « Ecole de Musique et de Danse ».

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 23 h 25.

 

 


 

Jeudi, 13 Janvier 2011 13:45
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