23 novembre 2010 Imprimer

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2010

 

 

L'an deux mil dix, le vingt trois novembre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mmes et Ms Mr Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Mme Janine SESTACQ, Mr Michel ROMAN de MATTEI, Michel CLAVE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mr Christophe DESMET qui adonné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, Mr Frédéric BARTHE qui a donné pouvoir à Mr André TOURON, Mr Mustapha LAMSSIRINE qui a donné pouvoir à Mr Jacques MAUDIRE, Nathalie MONCEAU, Dominique JAN, conseillers municipaux.

 

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance

Mr le Maire communique les dates des réunions  programmées au cours des prochains jours.

Puis Mr Touron donne lecture du procès verbal de la séance du 19 octobre 2010 qui a été approuvé à l'unanimité. Ensuite, Mr le Maire aborde l'ordre du jour de la séance :

 

         - Comptes rendus des commissions communales

         - Compte rendu du conseil de la CCVA    

 BUDGET VILLE - Décision Modificative n° 3

Sur proposition de Mr Touron, Vice Président de la commission communale des finances, le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 3 du budget de la Ville.

‚ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - Décision modificative n° 3

Sur proposition de Mr Touron, Vice Président de la commission communale des finances, le conseil municipal a accepté la décision modificative n° 3 du budget du service de l'eau et de l'assainissement.                                                                                      

ƒ Subvention à l'union Musicales Néracaise

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention d'un montant de 300 € à l'union Musicale du néracais dans le cadre de l'organisation de concerts sur le territoire communal.

„ Subvention à l'Union Cycliste Lavardac-Barbaste

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal a accepté le versement d'une aide financière complémentaire à l'UCLB pour l'organisation de la course cycliste du 15 août.

…Immeuble Place du Foirail (ancienne perception) - Fixation du loyer

Le conseil municipal a fixé le montant mensuel du loyer de l'immeuble situé Place du Foirail à 800 € - Mr le Maire a également été mandaté pour signer le bail professionnel à intervenir à compter du 1er janvier 2011 pour l'occupation de l'immeuble.

†Acquisition parcelle appartenant  à Réseau Ferré de France

Le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 1877 appartenant à Réseau Ferré de France pour un prix maximum de 5 000 € H.T. Les frais annexes seront pris en charge par la commune de Lavardac. Mr le Maire a également été mandaté pour signer l'acte notarié à intervenir.

‡ Mise à disposition d'un terrain par Société Bulle Immobilier à la Commune - Autorisation

Le conseil municipal a autorisé Mr le Maire à établir une convention de mise à disposition avec la Société Bulle Immobilier concernant le terrain d'implantation des 5 tables de pique-nique par la Commune de Lavardac.

ˆ Ateliers d'Alphabétisation : règlement intérieur - tarif - création de régie

Sur proposition de Mme Bernadette ZAGNI, adjointe au Maire, Vice présidente de la commission communale des affaires sociales, le conseil municipal :

            - a adopté le règlement intérieur des ateliers d'alphabétisation mis en œuvre par la commune.

            - a fixé le tarif à 20 € par an et par atelier qui sera applicable à compter du 1er décembre 2010

            - a approuvé l'institution d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit des recettes liées aux ateliers d'alphabétisation.

‰ Echange de propriétés  bâties entre Mr G. CAUSSE et la COMMUNE DE LAVARDAC - Autorisation

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé, moyennant l'euro symbolique, l'échange suivant des propriétés bâties entre Mr G. CAUSSE et la Commune de LAVARDAC

            Mr le Maire a été mandaté pour signer tout acte notarié à intervenir. Les frais annexes seront pris en charge par la commune de Lavardac.

 

Š Communauté de Communes du Val d'Albret - Travaux de voirie - Convention de groupement de commandes

Le conseil municipal a accepté le principe de constitution d'un groupement d'achat entre la Communauté de Communes du Val d'Albret et l'ensemble de ses membres en vue d'investir en matière de travaux de voirie sur l'ensemble du territoire de l'EPCI ainsi que l'ensemble les termes de la convention. Mr le Maire a été autorisé à signer et à mettre en œuvre cette convention.

11 - Vente Crédit Immobilier/Commune de Lavardac - Rectification cadastrale

Le conseil municipal a approuvé la modification cadastrale des parcelles concernées par le transfert dans le domaine public des voies privées du Lotissement Val de Garonne à savoir les parcelles cadastrées section D n   ° 723 et 725.

12 - Réseau Pluvial et chemin piétonnier Avenue Jasmin : Demande de subvention au Conseil Général de Lot & Garonne

Le conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Lot & Garonne pour les travaux de réfection des bordures et caniveaux Avenue Jasmin au titre du régime d'aide « Traverse des agglomérations ».

13 - Réfection rue Emile Monthus - Demandes de subvention au Conseil Général de Lot et Garonne et à l'Agence de Bassin Adour Garonne

Le conseil municipal a décidé de solliciter une subvention pour les travaux de réfection du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement de la rue Emile Monthus :

            - auprès du Conseil Général dans le cadre du régime « Alimentation en eau potable - Assainissement des bourgs ruraux »

            - auprès de l'Agence de Bassin Adour Garonne dans le cadre des régimes d'aides «  Amélioration de la qualité de l'eau distribuée ou optimisation et restructuration de l'alimentation en eau potable » et « réhabilitation des réseaux de collecte »

14 - Acquisition d'un photocopieur  à l'école maternelle - demande de subvention au Conseil Général de Lot & Garonne

Le conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Lot & Garonne pour l'acquisition d'un photocopieur à l'école maternelle dans le cadre du régime départemental « Equipement des écoles - écoles maternelles et primaires »

15 - Taxes d'urbanisme - demande de remise gracieuse des pénalités de retard :

Le conseil municipal a accepté d'accorder à un pétitionnaire de permis de construire la remise gracieuse des pénalités de retard sur les taxes d'urbanisme décomptées à tort, les délais de paiement ayant été respectés mais le système informatique a décompté les pénalités de retard non justifiées.

16 - Aménagement Terrains Dupont par Sarl ACM2I - Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet présenté par la Sarl ACM2I pour l'aménagement du terrain situé à Dupont, à proximité du stade municipal, et la création d'un lotissement composé de 11 lots d'une superficie moyenne de 1100 m2.

  

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 00 h 05.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                    

 

Lundi, 20 Décembre 2010 13:52
Copyright © 2008 Ville de Lavardac - http://www.ville-lavardac.fr