19 octobre 2010 Imprimer

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 OCTOBRE 2010

  

L'an deux mil dix, le dix neuf octobre  à 18 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Mme Janine SESTACQ, Michel CLAVE, Mr Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Mustapha LAMSSIRINE qui a donné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, conseillers municipaux.

Absent : Mr Romain CAPELLE.

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance

 

Mr le Maire communique les dates des réunions  à venir des les prochains jours.

 

Puis le procès verbal de la séance du 24 août est lu et approuvé à l'unanimité. Ensuite, Mr le Maire aborde l'ordre du jour de la séance :

 

Ä Enfouissement des réseaux électriques Basse tension Avenue Jasmin - Protection du patrimoine paysager

            - Comptes rendus des commissions communales

            - Compte rendu du conseil de la CCVA          

Il sollicite également l'autorisation d'inscrire une question supplémentaire concernant la rectification de l'acte notarié de l'acquisition de l'immeuble Cruanas. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette inscription.

  TRAVAUX D'AMENAGEMENT AVENUE JASMIN - APPROBATION DE L'AVANT PROJET

Sur proposition de Mr Jacques MAUDIRE, adjoint en charge de la commission travaux-urbanisme, le conseil municipal a approuvé l'avant projet présenté des travaux d'aménagement de l'avenue Jasmin dont le coût de l'opération établi par le cabinet d'étude chargé de la maîtrise d'œuvre, est estimé à 

Travaux (abattage des arbres inclus) : 109 450 € HT - 130 902,20 € TTC

Enfouissement réseaux SDEE 47 : 8 679,65 €

Enfouissement réseaux France Télécom : en attente de chiffrage

 

‚ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION AVENUE JASMIN - PROTECTION DU PATRIMOINE PAYSAGER

Le conseil municipal, à l'unanimité, a accepté de prendre à la charge du budget général 10 % du montant HT, soit  8 769,65 €, du décompte définitif des travaux d'enfouissement des réseaux électriques basse tension dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jasmin. Le coût total de l'opération est estimé à 87 696,52 € HT - 104 885,04 € TTC.

 

ƒ DEPLACEMENT DE L'ASSIETTE DU CHEMIN D'EXPLOITATION DE « RIQUET »  ET ECHANGE DE TERRAINS AVEC Mr PIERRE SEGUIN - MANDAT AU MAIRE.

Le conseil municipal a mandaté Mr le Maire pour signer les actes notariés à intervenir dans le cadre du déplacement partiel de l'assiette du chemin d'exploitation de « Riquet » et l'échange de terrains avec Mr Pierre SEGUIN. Ces décisions avaient été approuvées par le conseil municipal par délibérations du 24 juin 2004 et 10 février 2009.

 

„ ACQUISITION IMMEUBLE « CRUANAS » - RECTIFICATION ACTE NOTARIE                                                             

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 par laquelle il a été décidé d'acheter le bâtiment industriel « Cruanas » situé impasse de la Ténarèze à Lavardac. Il indique que lors de l'élaboration de la délibération, les informations communiquées par le cadastre étaient erronées et qu'il convient par conséquent aujourd'hui de procéder à la rectification de l'acte notarié d'acquisition en mentionnant les parcelles exactes concernées par cette transaction.

A cet égard, il précise que les références cadastrales du bien acheté sont les suivantes :

 

            - section D n° 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821 et 822 pour une contenance totale de 5 548 m2 (ex parcelles cadastrées section D n° 4, 5, 6, 7 et  511)

 

Mr le Maire rappelle également que la parcelle cadastrée section E 1876 fait partie du bien acheté par la commune de Lavardac.

 

Après délibération, le conseil municipal :    

            - approuve la rectification des parcelles concernées par l'acquisition du bâtiment industriel « Cruanas » soit les parcelles cadastrées section D n° 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821 et 822 pour une contenance totale de  5 548 m2 (ex parcelles cadastrées section D n° 4, 5, 6, 7 et  511).

         - mandate Mr le Maire pour signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette procédure de rectification d'acte notarié confiée à l'Office Notarial LANTA-BLAJAN de Nérac.

AFFAIRES DIVERSES :

Loyer de la Poste : un renouvellement du bail de la Poste a été sollicité dans les mêmes conditions que celles existantes actuellement. La commune est dans l'attente d'une réponse.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 35.

 

 

 

 

 

 

 

Lundi, 15 Novembre 2010 15:51
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