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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 AOÛT 2010

 

 

L’an deux mil dix, le vingt quatre Août à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Michel CLAVE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mr Michel MICHELIN qui a donné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, Mme Janine SESTACQ qui a donné pouvoir à Mme Bernadette ZAGNI, Mr Michel ROMAN de MATTEI qui a donné pouvoir à Mr André TOURON, Mr Mustapha LAMSSIRINE qui a donné pouvoir à Mr Jacques MAUDIRE, conseillers municipaux.

Absents : Mr Romain CAPELLE, Mr Frédéric BARTHE

 

Mme Bernadette ZAGNI a été élue Secrétaire de séance

 

Mr le Maire communique les dates des réunions auxquelles il a été convié dans les jours qui suivent :

 

Le lundi 30 août à 18 heures : bureau de la CCVA

Le mardi 31 août toute la journée : visite des travaux voirie sur le territoire intercommunal

Le mercredi 1er septembre  à 20 h 30 à Lavardac : Conseil communautaire

Le jeudi 2 septembre à 18 h 30 : Bureau communal

Le vendredi 3 septembre à Nérac : réunion d’information sur la journée du patrimoine

 

Ensuite le procès verbal de la séance du 15 juin est lu et approuvé. Puis, Mr le Maire aborde l’ordre du jour de la séance :

 

 Budget Ville – Décision modificative n° 2

Sur proposition de Mr Touron, Vice Président de la commission des finances, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 2 du budget général portant sur l’inscription en recettes d’investissement d’une subvention du conseil général pour les travaux de mise en sécurité de l’avenue Jasmin dans le cadre de la création d’un chemin piétonnier (15 250 €), l’inscription de crédits supplémentaires pour les travaux à l’école primaire (3 020 €),  l’inscription de crédits pour l’acquisition de jeux pour les écoles, le parc de la Mairie, de mobilier urbain (4 500 €).

 

‚ Budget eau et assainissement – Décision modificative n° 2

Sur proposition de Mr Touron, Vice Président de la commission des finances, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 2 du budget de l’eau et de l’assainissement portant sur un virement de crédits de l’article 6372 (Redevance versée à l’agence Adour Garonne) à l’article 6378 (Autres taxes et redevances) pour 37 000 €  et l’inscription de crédits à l’article 217561 de

2 000 € pour l’acquisition de coffrets compteurs.

 ƒ Vente immeuble rue de la Victoire – modification cadastrale.

Le conseil municipal a approuvé la rectification des références cadastrales de la propriété cédée avenue de la Victoire. La cession de l’immeuble avenue de la Victoire est donc constituée des parcelles  cadastrées section E n° 382 et E 1847 partie.

 

Mr le Maire est chargé de signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette transaction.

 

„ VENTE LOT n° 1 DU BATIMENT INDUSTRIEL IMPASSE DE LA TENAREZE  A Mr P. BEJNA

Le conseil municipal a accepté la vente d’une partie de l’immeuble industriel et d’un partie du terrain situé impasse de la Ténarèze à Lavardac au prix de 80 000 €.

Mr le Maire a été mandaté pour signer l’acte notarié à intervenir dont la rédaction sera confiée à l’Office notarial LANTA-BLAJAN de Lavardac

 

… RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF ANNEE SCOLAIRE 2010-2011.

Sur proposition de Mr le Maire et de la commission des finances qui s’est réunie le 18 août 2010, considérant l’exposé de Mr André TOURON, adjoint au Maire, sur le bilan financier du restaurant scolaire pour l’année 2009/2010 :

 

- le conseil municipal, à l’unanimité,  décide de maintenir pour l’année scolaire 2010-2011 le prix du repas au restaurant scolaire à 3,20 €.

 

† ECOLES MATERNELLE et PRIMAIRE  - GARDERIES – ETUDES SURVEILLEES.

TARIFICATION DES PRESTATIONS – ANNEE SCOLAIRE 2010-2011.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, en prévision de la prochaine rentrée scolaire, d’actualiser les tarifs des services périscolaires : garderies et études surveillées. Il fait état du bilan du service et indique que la commission des finances, réunie le 18 août 2009, propose de maintenir pour l’année scolaire 2010-2011 les tarifs existants soit :

 

Activité

Tarifs

2009/2010

Tarifs

2010/2011

Enfants école primaire :

 

 

- Garderie du matin (4 J)

3,00 € / semaine

3,00 € / semaine

- Garderie du soir et

  étude surveillée (4 J)

3,00 € / semaine

3,00 € / semaine

Enfants école maternelle :

 

 

- Garderie du matin (4 J)

- Garderie du soir (4 J)

3,00 € / semaine

3,00 € / semaine

3,00 € / semaine

3,00 € / semaine

 

‡ OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a autorisé la modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps non complet de 23 h à 24 h.

ˆ Permis de construire BLANCHARD J.Louis  – ADAPTATIONS MINEURES.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé l’autorisation de construire délivrée à Mr J. Louis BLANCHARD dans le cadre d’une dérogation à l’article NB6 du PLU, en application des adaptations mineures prévues aux dispositions générales du règlement d’urbanisme (article 4).

 

‰ Rapport annuel 2009 du service de l’eau et de l’assainissement

A la demande de Mr le Maire, et conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales Mr Maudire a présenté au conseil municipal le rapport annuel 2009 du service de l’eau et de l’assainissement comprenant les indicateurs techniques et financiers.

 

Affaires diverses :

Monsieur le Maire rend compte de la visite des différents sites touristiques de l’Albret qui s’est déroulée dans le courant de l’été.

 

Bilan touristique de la saison : aucun bilan pour l’instant mais Mr Clavé précise que 1700 touristes ont été accueillis au cours des mois de juillet et août 2010 par le club de canoë kayak.

 

Puis Mr le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu d’une administrée au sujet de la vitesse excessive des véhicules dans les rues de la Bastide ainsi que du stationnement des véhicules.

 

A ce sujet, les conseillers municipaux prennent acte des observations formulées. Il est rappelé que le stationnement est alternatif dans l’agglomération de Lavardac et qu’il n’y a pas lieu d’établir un traitement de faveur au droit de l’immeuble concerné. Concernant la vitesse des véhicules, les élus souhaitent examiner la possibilité d’instaurer une zone 30 au sein de la bastide. A la demande de Mr Zagni la commission travaux-urbanisme se réunira le 16 septembre 2010 à 20 h 45 à la Mairie.

 

Enfin, Mr le Maire propose de réunir la commission éducation-culture et les représentants des parents d’élèves le mardi 31 août 2010 à l’école primaire pour présenter les travaux effectués aux écoles pendant la période des congés d’été et les décisions prises par le conseil municipal en matière de tarifs pour l’année scolaire 2010-2011.

 

Avant de terminer, Mme Monceau demande l’organisation d’une réunion de travail avec la responsable des espaces verts pour mener une réflexion sur l’aménagement paysager de l’avenue du Général de Gaulle. 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 45.

 

 

Lundi, 06 Septembre 2010 15:05
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