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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2010

 

L’an deux mil dix, le quinze juin à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Mrs Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Janine SESTACQ qui adonné pouvoir à Mme Bernadette ZAGNI, Mr Michel ROMNAN de MATTEI, Mr Mustapha LAMSSIRINE, qui a donné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, conseillers municipaux.

 

Mme Bernadette ZAGNI a été élue Secrétaire de séance.

 

Avant l’ouverture de la séance Mr Nouzarède indique que dans le cadre des réunions de quartier organisées, il aurait été intéressant de mettre en place des réunions préparatoires afin de coordonner les interventions des élus lors de ces réunions.

 

Mr le Maire prend note de cette observation et propose que l’on en reparle dans le cadre des questions diverses. Ensuite il communique au conseil municipal les différentes dates des réunions à venir :

 

Mercredi 16/06/2010 à 18 h 30 : réunion de quartier au stade de Dupont

Jeudi 17/06/2010 journée : syndicat des eaux du Sud Agen à Laplume matin et après-midi

Jeudi 17/06/2010 à 14 h 30 : commission culture à la bibliothèque.

Jeudi 17/06/2010 à 18 h 30 : Vernissage exposition photos au syndicat d’initiative

Vendredi 18/06/2010 à 10 h 00 : réunion du CCAS

Vendredi 18/06/2010 à 17 h 00 : Assemblée générale de l’ASSAD de Lavardac

Lundi 21/06/2010 à 18 h 30 : bureau communal

 

Ensuite, le procès verbal de la séance du 9 avril 2010 est approuvé à l’unanimité. Puis Mr le Maire aborde l’ordre du jour inscrit à la séance :

 

Ä Décisions

Ä Budget Ville : décision modificative n° 1

Ä Budget eau et assainissement : décision modificative n° 1

ÄVente immeuble rue de la Victoire

ÄAcquisition d’un photocopieur à l’école primaire : demande de subvention au Conseil Général

ÄProtection du patrimoine paysager : enfouissement des réseaux BT rues Emile Monthus et Gambetta

ÄVente de blocs de pierre

ÄPersonnel communal : modification du tableau des emplois communaux

ÄPersonnel communal : autorisations d’absences au titre d’événements familiaux

ÄUrbanisme – Permis de construction DUPIN C. : adaptation mineure

ÄElaboration du P.L.U. : modalités de concertation

ÄAffaires diverses :

         - Comptes rendus des commissions communales

         - Compte rendu du conseil de la CCVA    

 

 Décisions :

 

Mr le Maire rend compte de deux décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue :

        Ø Décision n° 19 concernant la souscription d’une ligne de trésorerie de 280 000 € auprès de la Caisse d’Epargne sur une période d’un an. Taux d’intérêt applicable à un tirage : révisable sur index euribor 1 semaine + 1,20 %.

            Ø Décision n° 20 concernant la souscription d’un emprunt de 255 000 € sur 15 ans auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente au taux fixe de 3,60 %. Compte tenu du versement du prêt au 01/06/2010 et des dates anticipées des deux premières échéances fixées au 01/09/2010 et 01/06/2011 le taux du crédit ressort à 3,12 %.

 

 BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Sur proposition de Mr Touron, Vice président de la commission des finances, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget de la Ville suivante :

 

D. Art. 23132 – Travaux local chaudière école primaire                + 4 000 €

D. Art. 2313  - Travaux au stade (reprofilage + bicouche) + 5 500 €

D. Art. 2183 – Op 21- Acq.Matériel bureau et informatique         + 3 000 €

D. Art. 6611 – Intérêts réglés à l’échéance                                  + 2 295 €

D. Art. 1641 – Emprunt en euro                                   + 19 250 €

 

D. Art. 022 – Dépenses imprévues                                             -  21 545 €

D. Art. 023 – Virement à la section d’investissement                   + 19 250 €

 

D. Art. 020 – Dépenses imprévues                                             -  6 250 €

 

R.1323- Op. 21 - Subvention Conseil Général                                     750 €

R.16411 – Emprunt en euro                                                          5 500 €

 

‚ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Sur proposition de Mr Touron, Vice Président de la commission des finances, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la décision modificative suivante du budget principal :

 

D. Art. 2188 – Immo. Corporelles – Groupe électrogène                30 000 €

R. Art. 1641 – Emprunt en euro -                                                30 000 €

 

D. Art. 2313 – Op. 30 Traitement arsenic                                         300 €      

D. Art. 020 – Dépenses imprévues                                                  - 300 €                                                                                                                             

CESSION IMMEUBLE RUE DE LA VICTOIRE

 

Sur proposition de Mr le Maire le conseil municipal a approuvé la vente de l’immeuble cadastré section E n° 382 situé rue de la Victoire à Lavardac à Mr Daniel LALANNE domicilié à ST MARTIN LACAUSSADE (33) pour un montant de 40 000 €. Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de 2010. Mr le Maire a en outre été mandaté pour signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette cession.

 

ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR A L’ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

 

Le conseil municipal a sollicité une subvention au conseil général de Lot & Garonne dans le cadre du régime départemental « Equipement des écoles – écoles maternelles et élémentaires » pour le renouvellement du photocopieur à l’école primaire de Lavardac dont le coût s’élève à 2300 € HT – 2 750,80 € TTC.

 

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION – PROTECTION DU PATRIMOINE PAYSAGER RUES EMILE MONTHUS ET GAMBETTA.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de prendre à la charge du budget général 10 %  du montant HT, soit 4 584,00 €, du décompte définitif des travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension dans le cadre de la réfection des rues E. Monthus et Gambetta. Le coût total de l’opération est estimé à 45 840,00 € HT - 54 824,64 € TTC.

 

 

 

 

VENTE DE BLOCS DE PIERRE

 

Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il a été sollicité à plusieurs reprises pour céder les blocs de pierres entreposées sur les terrains appartenant à la commune au lieu-dit « La Grévière ».Il est donc nécessaire de fixer un prix de vente. L’avis du conseil municipal est sollicité.

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du m3 de pierres à    610 €.

 

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la création de deux emplois communaux :

            - un emploi d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet (23 h)

            - un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

 

PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATIONS D’ABSENCES AU TITRE D’EVENEMENTS FAMILIAUX.

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a fixé la liste des évènements familiaux ouvrant droits à autorisation d’absence ainsi que les modalités d’application correspondantes.

 

URBANISME – PERMIS DE CONSTRUIRE DUPIN C. : adaptation mineure

 

Le conseil municipal a émis un avis défavorable à la demande de dérogation à l’article UB6 du POS présentée par Mme Chloé DUPIN, titulaire du permis de construire n° 4714310J0010 au motif que la superficie de la parcelle ne permet pas l’édification de la construction projetée à 2,50 mètres de retrait de l’emprise publique au lieu des 5 mètres minimum comme le prévoit le règlement d’urbanisme.

 

ELABORATION DU P.L.U  - MODALITES DE CONCERTATION

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, a fixé, comme modalité de concertation complémentaire, l’obligation d’organiser des réunions publiques dans le cadre de l’élaboration du PLU lancée par délibération du 10 novembre 2009.

 

AFFAIRES DIVERSES :

 

Gazette Municipale : La distribution du journal municipal est prévue au cours de la semaine 26 par l’association Agir Val d’Albret.

 

Commission travaux : Mr Maudire rend compte des travaux en cours de réalisation :

 

            - réalisation d’une piste de danse sur les Allées par l’association Agir Val d’Albret et le personnel communal.

            - réfection des trottoirs autour du kiosque : la couleur a été choisie par Mr le Maire.

 

            - Le dossier de consultation pour la réfection de la rue Emile Monthus est prêt : Mr Maudire propose de fixer une date de réunion de la commission travaux pour l’examiner. Les élus décident de se réunir le jeudi 24 juin 2010 à 20 h à la Mairie.

 

Communauté de Communes du Val d’Albret :

 

Mr le Maire rend compte de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 1er juin 2010 et donne lecture du procès verbal de la séance.

 

Il revient sur la collecte du tri sélectif et précise qu’il est prévu que le SMICTOM ajuste le nombre de tournées « ordinaires » en fonction des tournées de collecte du tri sélectif.

 

Réunions de quartiers :

Une synthèse de l’ensemble des réunions de quartiers sera réalisée pour la prochaine gazette municipale.

 

Commission des écoles : Mme Zagni rend compte des conseils des écoles maternelle et primaire qui se sont tenus respectivement les 8 et 10 juin 2010

 

Elle rend compte également des cours d’alphabétisation qui ont été mis en place par la commune de Lavardac. Elle précise que les cours sont assurés par trois bénévoles pour 17 personnes réparties en 4 groupes.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée la séance est levée à 00 h 05.

 

 

 

 

 

 

 

Jeudi, 15 Juillet 2010 14:31
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