09 avril 2010 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2010

 

L'an deux mil dix, le neuf avril à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Janine SESTACQ, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mr Michel ROMAN de MATTEI, Mr Mustapha LAMSSIRINE, qui a donné pouvoir à Mr Etienne GAUTERON, Mr Dominique JAN, conseillers municipaux.

Absent : Mr Romain CAPELLE

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire communique tout d'abord les dates des réunions programmées dans les prochains jours :

Le 12/041/2010 à 18 h 30 à la Mairie : bureau communal

Le 15/04/2010 à 9 h 00 à l'office notarial de Nérac : signature sous seing avec Mr BEJNA dans le cadre de la vente d'un lot du bâtiment « Cruanas »

Le 16/04/2010 à 9 h 30 à l'office notarial de Lavardac : signature de l'acte de cession et de constitution de servitude REVOLAT/COMMUNE.

Puis il demande au conseil municipal de passer à l'ordre du jour inscrit.

Ordre du jour de la séance :

 

Vote du compte administratif 2009

Approbation du compte de gestion 2009

Affectation du résultat

Vote du budget primitif 2010

Fiscalité directe locale 2010

Vote du compte administratif 2009

Approbation du compte de gestion 2009

Affectation du résultat

Vote du budget primitif 2010

 

Vote du compte administratif 2009

Approbation du compte de gestion 2009

Affectation du résultat

Vote du budget primitif 2010

- acquisition d'un tableau numérique : demande de subvention dans le cadre du régime d'aide «Equipement des écoles »

- Travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable : demande de subvention dans le cadre du régime d'aide « « renouvellement réseaux »

- Travaux château d'eau : demande de subvention dans le cadre du régime d'aide « sécurisation de l'approvisionnement en eau potable »

- Comptes rendus des commissions communales

- Compte rendu du conseil de la CCVA


I - BUDGET VILLE

(1)-Vote du compte administratif 2009

Mr Touron, Vice président de la commission des finances, présente le compte administratif 2009. Il rappelle que ce document a été présenté aux réunions de travail qui se sont tenues préalablement au conseil municipal dans le cadre de l'élaboration du budget annuel.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opérations de l'exercice

 

1) Résultat comptable de l'exercice 244 497,72

 

2)Reprise des résultats antérieurs +  469 400,38

3) Résultat cumulé à la clôture de l'exercice (1+2) + 713 898,10

4)Virement à la section d'investissement -  319 037,21

(excédent de fonctionnement capitalisé)

 

5) Résultat à reporter (3-4) +   394 860,89

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Opérations de l'exercice

 

1) Solde d'exécution de l'exercice -  168 094,48

 

2)   Reprise des résultats antérieurs -  150 942,73

 

3 ) Résultat cumulé à la clôture de l'exercice (1+2)               -  319 037,21

(résultat à reporter)

 

4)Virement de la section de fonctionnement +  319 037,21

(affectation au compte de réserves 1068)

 

5)Etat des restes à réaliser

 

Solde : -     612 286,00

 

Aucun commentaire n'est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr Touron demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

(2)- Compte de gestion 2009 :

 

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2009 établi par le Receveur Municipal de Nérac en tout point identique au compte administratif de la commune.

 

(3)- Affectation du résultat :

 

Le conseil municipal, après le vote du compte administratif de 2009 décide d'affecter au compte de réserve 1068 du budget primitif 2010 la somme de 319 037,21€. Le résultat à reporter à la section de fonctionnement du budget primitif de 2010 est donc de 394 860,89 €.

 

(4)- Vote du Budget primitif 2010

Mr Touron présente le projet de budget primitif de la Ville. Il indique que ce budget 2010 a été réalisé en tenant compte bien sûr de la Loi de finances n° 2009-1673 du 30/12/2009 relative à la suppression de la taxe professionnelle et à la nouvelle répartition des impôts locaux. A ce sujet, il indique que l'Etat s'est engagé à compenser de manière pérenne l'intégralité de la recette fiscale liée à la taxe professionnelle. Pour 2009, elle s'est élevée pour la commune de Lavardac à 601 090 €.

 

Le budget primitif s'équilibre de la façon suivante :

 

En section de fonctionnement : 2 219 510 €

En section d'investissement     : 1 554 866 €

 

Globalement, la variation du budget en section de fonctionnement, par rapport à celui de 2009,  est de     -1,1 %. En effet, compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires en matière de fiscalité l'élaboration du budget 2010 s'inscrit dans une volonté de maîtriser les dépenses.

- Au chapitre des subventions votées aux associations locales, hormis la subvention de l'USLB Rugby qui a été revue à la baisse, en raison d'un emprunt souscrit par le club qui est arrivé à échéance, les autres subventions ont été reconduites. Par ailleurs, sur proposition de Mr le Maire, une subvention de fonctionnement de 1500 € a été allouée au Comité des fêtes et 200 € au Racing club d'albret. Néanmoins, les élus ont prévu d'analyser les comptes financiers des associations préalablement au versement des aides financières. Par ailleurs, les responsables des associations seront invités dorénavant à communiquer le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel de leur association sous format réglementaire qui leur sera adressé.

 

Mr Nouzarède indique qu'il lui paraît sévère de diminuer les subventions aux associations locales. Il ne faut pas perdre de vue qu'elles ont un rôle social très important et qu'aujourd'hui il est très difficile de trouver des bénévoles prêts à s'investir dans les associations.

Mr Touron est tout à fait d'accord avec lui et rappelle que la commune a toujours été à l'écoute des associations. Concernant l'USLB rugby, la commune s'était engagée à l'aider à rembourser un prêt qui aujourd'hui est arrivé à échéance. En accord avec le Président du club, il a été convenu que la commune diminuerait sa subvention eu égard ce motif.

 

- Au chapitre des charges de personnel une hausse de 4,4 % des crédits a été inscrite en raison de la prise en charge de 2 agents recrutés dans le cadre de contrats d'accompagnement à l'emploi et le recrutement d'un adjoint technique au 1er janvier 2010. Concernant les agents en CAE, l'Etat rembourse une partie des charges, crédits inscrits en recettes de fonctionnement au chapitre 013 (atténuation de charges)

 

Concernant les recettes de fonctionnement, comme il l'a souligné en préambule, Mr Touron indique qu'en matière de fiscalité, il a été décidé de ne pas augmenter les impôts. La compensation de l'Etat pour la taxe professionnelle appelée « compensation relais » s'élève pour 2010 à 610 286 €. Par conséquent, la seule augmentation des bases fiscales fait que la variation des recettes fiscales pour 2010 est de + 2,3 %. Les recettes fiscales représentent 52,3 % des recettes de fonctionnement de la commune.

 

En section d'investissement, ont été inscrites les opérations suivantes :

 

Le remboursement de la dette en capital pour 160 000 €

La révision du PLU pour 30 000 € (RAR)

L'acquisition du Bâtiment CRUANAS pour 255 000 € (l'acte notarié étant intervenu en décembre 2009, il s'agit d'un reste à réaliser)

Les travaux de voirie - Mise en sécurité des zones à 30 km/h pour 40 000 €

La construction d'un réseau pluvial et d'un chemin piétonnier Av. Jasmin : 127 500 €

Les travaux d'aménagement des rues du centre bourg pour 367 620 €

Travaux de réhabilitation du bâtiment « Cruanas » pour 30 000 €

Travaux à l'école primaire - rénovation préaux et WC pour 30 000 €

Acquisition d'un tableau numérique pour l'école primaire pour 4 000 €

 

Les demandes de subventions liées aux grosses opérations d'investissement ont été déposées auprès du Conseil Général de Lot & Garonne

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le budget primitif 2010

 

…(5)- Fiscalité Directe Locale 2010

Sur proposition de Mr Touron, Vice président de la commission des finances, le conseil municipal a décidé de fixer les taux de la fiscalité directe locale et le taux relais 2010 comme suit :

 

Taxes

Taux 2009

Taux 2010

Habitation

7,89 %

7,89 %

Foncier Bâti

17,93 %

17,93 %

Foncier non bâti

58,83 %

58,83 %

Taux relais 2010

11,08 %

 

 

II - BUDGET SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

 

(6)- Vote du compte administratif 2009

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Opérations de l'exercice

1)Résultat comptable de l'exercice +    22 786,37

2)Reprise des résultats antérieurs +    126 624,91


3)Résultat cumulé à la clôture de l'exercice (1+2) +    149 411,28

4)Virement à la section d'investissement

( réserves réglementées - art. 1064)                                                   300,00

 

5) Résultat à reporter (3-4) + 149 111,28

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations de l'exercice

 

1) Solde d'exécution de l'exercice -    6 023,28

 

2) Reprise des résultats antérieurs + 121 749,37

 

3) Résultat cumulé à la clôture de l'exercice (1+2)                 + 115 726,09

 

 

4) Virement de la section de fonctionnement 300,00

(affectation au compte de réserves réglementées 1064)

5) Etat des restes à réaliser

Solde : 117 457,00 €

 

Aucun commentaire n'est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr Touron demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

(7)- Compte de gestion 2009 :

 

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2009 établi par le Receveur Municipal de Nérac en tout point identique au compte administratif du service de l'eau et de l'assainissement.

 

(8) Affectation du résultat :

 

Le conseil municipal, après le vote du compte administratif de 2009 décide d'affecter les résultats de la façon suivante :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU  31/12/2009 :

EXCÉDENT                                                                                             149 411,28

AFFECTATION AU RESERVES REGLEMENTEES (1064)                  300,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                 149 111,28

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCÉDENT                                                                                             115 726,09

(9)- Vote du Budget Primitif 2010

Mr Touron présente le projet de budget primitif du service de l'eau et de l'assainissement 2010 qui s'établit comme suit :

 

Section de Fonctionnement :  444 860 €

Section d'investissement     :  688 406 €

 

Au titre des dépenses de fonctionnement des crédits ont été inscrits pour la mise en œuvre d'une campagne de recherche de fuite sur le réseau d'alimentation.

 

En recettes de fonctionnement l'augmentation du prix de l'eau a été prise en compte.

 

En section d'investissement, ont été inscrites les opérations suivantes :

 

Le remboursement de la dette en capital pour 38 200 €

La télésurveillance des châteaux d'eau pour 8 900 €

Le remplacement du réservoir de surpression du château d'eau de la Côte pour 10 500 €

L'acquisition et l'installation d'une vanne au Pont de Vianne pour 15 500 €

Le remplacement des escaliers dans les cuves pour 14 000 €

Le remplacement des trappes de visite aux sources de Lartigue pour 2 500 €

La réfection des châteaux d'eau pour 60 000 €

Le remplacment de la canalisation AEP de Darrodes pour 30 000 €

L'assainissement de Darrodes pour 53 920 € (RAR)

L'assainissement de Bréchan pour 32 500 € (RAR)

L'assainissement des rues du centre bourg pour 215 000 €

L'assainissement de l'avenue du Gl de Gaulle pour 152 000 € (RAR)

 

Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé le budget primitif 2010.

 

III - LOTISSEMENT VAL DE BAISE

 

(10)- Vote du compte administratif 2010

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Opérations de l'exercice

Résultat comptable de l'exercice 0,00

 

1)Reprise des résultats antérieurs -      38 570,95

 

 

2) Résultat cumulé à la clôture de l'exercice (1+2) -      38 570,95

Virement à la section d'investissement

 

Aucun commentaire n'est apporté sur ce compte administratif. Mr le Maire ayant quitté la salle, Mr Touron demande au conseil de procéder au vote. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

 

 

 

(11)- Compte de gestion 2009 :

 

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2009 établi par le Receveur Municipal de Nérac en tout point identique au compte administratif du lotissement Val de Baise.

(12) - Affectation du résultat :

Le conseil municipal, après le vote du compte administratif de 2009 décide d'affecter le résultat de l'exercice 2009 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2009 :                                                          - 38 570,95

Affectation complémentaire en réserve (1068)                                                         0,00

Résultat reporté en fonctionnement (002)                                                                 0,00

Résultat reporté en investissement (001)                                                                  0,00


(13) - Budget primitif 2010

Mr Touron présente le projet de budget primitif 2010 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :                                                                              39 000,00 €

Il s'agit de finaliser cette opération par la vente du dernier lot du lotissement. Un acquéreur s'est fait connaître, par conséquent ce budget pourrait être clôturé fin 2010.

 

(14) - Demandes de subventions  au Conseil Général de Lot & Garonne

Le conseil municipal a approuvé les demandes de subventions présentées au conseil général de Lot & Garonne pour :

- l'acquisition d'un tableau numérique au titre du régime d'aide « Equipement des écoles » : coût de l'acquisition 3 189 € HT - Montant de la subvention 50 %  d'une dépense subventionnable plafonnée à 2 400 € soit 1 594,50 €

- Travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable pour la canalisation d'eau potable de Darrodes au titre du régime d'aide « renouvellement réseaux » : Coût des travaux 27 217,80 € HT - 31 197,34 € TTC - taux de l'aide 30 % du montant HT des travaux soit 8 165,34 €.

- Travaux de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable : coût des travaux 38 584,00 € HT - 46 146,46 € TTC -  taux de l'aide 30 % du montant H.T des travaux soit 11 575,20 €


(15) - Personnel Communal - Indemnité spéciale de fonction :

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé la mise en place de l'indemnité spéciale de fonction au personnel faisant partie du cadre d'emploi de la Police Municipale.

 

(16) - Taxe d'urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard.

 

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé la remise gracieuse des pénalités de retard dues au titre des taxes d'urbanisme à la SCI TSOURI pour un montant de 58 €.

 

(17) - Renouvellement des conventions ATESAT (assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice de la commune)

Le conseil municipal a approuvé le renouvellement pour une période de 3 ans (2010-2012) de la convention avec l'Etat (DDT) afin de pouvoir bénéficier de l'assistance technique en matière d'instruction des actes d'urbanisme et autres missions.

AFFAIRES DIVERSES :

Stationnement des véhicules : plusieurs problèmes de stationnement ont été relevés :

- place du Foirail : la zone de lavage du camping car est très souvent utilisée comme aire de stationnement par les véhicules légers. Mr Clavé propose de sensibiliser les utilisateurs de la salle polyvalente pour remédier à ce problème. Cette démarche pourrait être mise en œuvre lors de la délivrance du contrat de location au secrétariat de la Mairie.

- Communauté de Communes du Val d'Albret : Mr le Maire donne lecture du PV de la réunion du conseil communautaire du 30 mars 2010

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23 h 50.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Lundi, 03 Mai 2010 07:35
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