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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2009

 

 

L'an deux mil neuf, le dix novembre à 18 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Mr Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE, Mario FRANCHETTO, Janine SESTACQ Michel ROMAN de MATTEI, Michel CLAVE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Nathalie MONCEAU, qui a donné procuration à Mme Anise GRONDIN, Frédéric BARTHE, conseillers municipaux

Absents non excusés : Ms Mustapha LAMSSIRINE et Dominique JAN, conseillers municipaux.

 

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

 

Mr le Maire remercie tout d'abord les élus présents à cette séance.

 

Ensuite, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la réunion du 30 septembre 2009.

 

Puis, l'ordre du jour inscrit est abordé :

 

 BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 4

 

Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 4 du budget général de la Ville portant l'inscription en section de fonctionnement d'une subvention complémentaire de 200 € pour l'UCLB Cyclisme pour l'organisation de la course cycliste du 15 août et en section d'investissement, sur l'inscription de crédits supplémentaires d'un montant de 16 700 €.

 

‚ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 3

 

Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 3 du budget de l'eau et de l'assainissement portant sur l'inscription de crédits supplémentaires en section d'investissement pour 1500 € et l'inscription de crédits supplémentaires en section de fonctionnement : 5 020 €

 

ƒTRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET AVENUE DES MARRONNIERS : AVENANT AU MARCHE.

 

Le conseil municipal, après avis de la commission d'appel d'offres réunie le 4 novembre 2009, a approuvé l'avenant n° 1 au marché de travaux de construction du réseau d'assainissement avenue du Général de Gaulle et Avenue des Marronniers pour un montant de 14 976,80 € HT. Ces travaux supplémentaires concernent la traversée la RD 930 avec raccordements sur canalisation existante et création de deux regards côté impair de l'avenue du Général de Gaulle.

 

 

„ CESSION IMMEUBLE RUE DE LA VICTOIRE

 

Le conseil municipal a approuvé la vente de l'immeuble situé rue de la Victoire à Lavardac, cadastré section E n° 382, au prix de 40 000 €. Les crédits sont inscrits sur le budget 2009 de la Ville. Le conseil municipal a en outre mandaté Mr le Maire pour signer l'acte notarié à intervenir dans le cadre de cette cession.

 

 

 

… CESSION GRATUITE A LA COMMUNE ET CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE -

 

Le conseil municipal a approuvé la cession gratuite à la commune par Mr et Mme François REVOLAT d'une parcelle d'une superficie de 25 m2 située avenue des Marronniers et la création d'une servitude au profit de la commune dans le cadre des travaux de construction du réseau d'assainissement Av. du Général de Gaulle et Av. des Marronniers. Mr le Maire a été mandaté pour signer l'acte notarié à intervenir.

 

† ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le conseil municipal a approuvé la mise en révision du document d'urbanisme communal et a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme. A ce titre, il a autorisé le Maire à engager la consultation de bureaux d'étude afin de désigner celui qui sera chargé des études du PLU. Mr le Maire a été mandaté pour signer tout contrat lié à cette prestation de procédure d'élaboration du PLU.

 

‡ AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL RELATIF AU PRIX DE ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2008

 

Le conseil municipal a validé le rapport annuel 2008 de l'eau et de l'assainissement de la commune.

 

AFFAIRES DIVERSES :

Mr le Maire a rendu compte du conseil communautaire qui s'est tenu le 14/10/2009  au cours duquel ont été examinées les questions principales suivantes :

                        Le développement local :

                        Priorités communautaires pour le schéma départemental de désenclavement routier : les élus ont sollicité l'inscription des projets suivants dans les priorités départementales :

                                   - aménagement du Pont de Bordes 

                        L'économie et l'agriculture :

                        Le Tourisme

                        Service à la Population :

                                   - Mise en place du syndicat Lot-Garonne-Baise : un arrêté a précisé la date de fusion des 2 syndicats au 1er novembre 2009. Des réunions sont programmées pour clôturer l'activité des 2 syndicats et mettre en place le bureau du nouveau syndicat.

           

Affaires scolaires :

 

Ecole Primaire : Mme Sestacq a fait le compte rendu du conseil de classe de l'école primaire qui s'est tenu le mardi 20 octobre. Les points suivants ont été examinés :

            - 3 nouveaux enseignants ont été présentés

                        Mme Elisabeth CHINI - classe CE2/CMI

                        Mme Sandrine VIENNOIS - classe CM1/CM2

                        Mme Emmanuelle MARIET - classe CE2/CM1 et CM2

            - effectif de la rentrée scolaire 2009-2010 : 135 élèves sont inscrits à l'école primaire de Lavardac.

            - Projets pédagogiques pour l'année : projet musique d'écriture d'un conte musical (CM1/CM2) en partenariat avec la CCVA et l'Inspection académique - Rallye lecture les 27 et 28 mai 2010 (CP-CE1, CE2 et CM1) - Fresque murale : voyage à travers l'histoire de la peinture : chaque classe a choisi de travailler autour de l'œuvre d'un artiste.

            - sortie avec nuitée : cette année pas de classe de neige en raison de manque de moyens financiers.

            - rencontres sportives : plusieurs rencontres sont prévues tout au long de l'année scolaire.

            - distribution de fruits : la directrice indique que cette opération est un succès et remercie les élus de cette initiative.

            - les parents d'élèves sollicitent une rencontre avec les élus au sujet de la cantine - Demandent  également l'examen de la modification du tarif de la garderie : à ce sujet les élus indiquent que cette question n'est pas à l'ordre du jour.

 

Ecole maternelle : Mme Zagni, à son tour, rend compte du conseil de classe de l'école maternelle qui a eu lieu le jeudi 22 octobre. Ont été abordées les questions suivantes :

            - approbation du règlement intérieur de l'école maternelle

            - projets d'école 2007-2012 sur différents thèmes comme le goût, l'hygiène etc...

            - Effectif rentrée scolaire 2009-2010 : 69 enfants -

          

 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 20 h 40.

 

 

 

 

 

Lundi, 30 Novembre 2009 10:36
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