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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2009

 

L'an deux mil neuf, le trente septembre à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

 

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI, Adjoints ;

Mmes et Ms Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU, Janine SESTACQ,   Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Dominique JAN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ms Michel ROMAN DE MATTEI, Jacques NOUZAREDE, Mustapha LAMSSIRINE.

Absents non excusés : Mr Christophe DESMET, adjoint, Mr Romain CAPELLE, conseiller municipal.

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

 

Mr le Maire, avant d'aborder l'ordre du jour, communique aux conseillers municipaux les dates de réunions qui doivent se tenir dans les jours à venir :

 

Le 08/10/2009 à 18 h 30 à la salle des sports : réunion avec les utilisateurs de la salle pour faire le point sur la situation et l'occupation des lieux.

Le 08/10/2009 à 20 h 30 à la Mairie : Commission Travaux-Urbanisme

Le 12/10/2009 à 18 h 30 à la Mairie : Bureau communal

Le 13/10/2009 à 14 h à la Sous Préfecture : Commission prévention de la délinquance

 

Ensuite le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le procès verbal de la réunion du 6 août 2009.

Puis, l'ordure du jour inscrit est abordé.

 

BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 3 du budget général portant sur l'inscription de crédits supplémentaires :

         - en section d'investissement pour un montant de 7 810 € correspondant à l'acquisition d'installations de voirie (2310 €) et de travaux de goudronnage sur le territoire communal (5 500 €). Ces dépenses sont imputées sur l'article des dépenses imprévues.

         - en section de fonctionnement pour un montant de 3 965 € correspondant à l'encaissement en recettes du sinistre vol de la Mairie (2440 €) et la vente de pierres (1525 €). Ces crédits ont étés répartis en dépenses de fonctionnement sur les articles 6718-autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion- pour 2 870 € et sur l'article 60632-fournitures petit équipement- pour 1095 €.

TRAVAUX DE RENOVATION A L'ECOLE MATERNELLE - AVENANTS AU MARCHE

Sur proposition de Mr MAUDIRE, adjoint au Maire, Président de la Commission travaux, le conseil municipal a approuvé les avenants aux lots composant le marché de travaux de rénovation de l'école maternelle pour un montant global de 14 543,42 € HT.

 

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESEAU PLUVIAL ET D'UN CHEMIN PIETONNIER  AVENUE JASMIN - ATTRIBUTION DU MARCHE

Sur proposition du Maire le Conseil municipal a accepté, après consultation de plusieurs bureaux d'étude, le devis présenté par IEI MARES pour une mission complète de Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de construction d'un réseau pluvial et d'un chemin piétonnier avenue Jasmin. Le taux de rémunération du bureau d'étude est de 5,20  % du montant HT des travaux.

 

CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE-ETUDES SURVEILLEES : DESTRUCTION DES TICKETS

 

Le conseil municipal a autorisé la destruction des tickets de cantine et de garderies non utilisés. Mr le Maire rappelle en effet que depuis la rentrée scolaire a été mise en place la facturation au mois et au trimestre de ces services et que par conséquent les tickets ne sont plus utilisés. Le Receveur Municipal se chargera par conséquent de détruire les tickets non utilisés en stock.

 

RESEAU D'IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE LAVARDAC - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

 

Le conseil municipal a approuvé les modalités de constitution d'une servitude au profit de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne pour des missions de dépannage, d'entretien et de protection des installations d'irrigation sur les parcelles cadastrées section ZE n° 6, 14, 15 et 51. Monsieur le Maire a, en outre, été mandaté pour signer l'acte notarié à intervenir.

 

MISSION DE COLLECTE DE DONNEES DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR DES DONNEES SUR L'EAU - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LOT & GARONNE.

Sur proposition de Mr MAUDIRE, adjoint au Maire, Responsable du service de l'eau et de l'assainissement, le conseil municipal a adopté la convention établie avec le Conseil Général de Lot & Garonne portant sur le contrôle annuel de l'autosurveillance de la station d'épuration de Lavardac.

 

MAINTENANCE DU LOGICIEL DU SERVICE DE L'EAU ET de L'ASSAINISSEMENT - CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE SERVICE - AVENANT AU CONTRAT

Le conseil municipal a adopté l'avenant au contrat de maintenance du logiciel de l'eau et de l'assainissement portant sur le changement de nom du prestataire. En effet, la société JVS-MAIRISTEM a racheté  la société JVS-ADIX depuis le 1er juillet 2009, reprenant ainsi l'intégralité de ses droits et obligations.

 

SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN NON VALEUR 

Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge la somme de 77,54 € au titre des produits irrécouvrables couvrant l'année  2007 concernant 3 débiteurs à l'encontre desquels tous les moyens d'investigation ont été mis en œuvre pour régulariser ces créances sans succès.

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT VAL DE GARONNE.

Le conseil municipal a approuvé le classement d'office des voies cadastrées section D n° 723, 724 et 725 du Lotissement Val de Garonne et approuvé leur transfert dans le domaine public communal.

AFFAIRES DIVERSES :

 

Rentrée scolaire :

Mme Bernadette ZAGNI, adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires, a fait le point sur la rentrée scolaire. La classe menacée de fermeture à l'école maternelle est maintenue et par conséquent, l'effectif de l'école maternelle est de 60 enfants. En ce qui concerne l'école primaire 135 enfants ont été inscrits à la rentrée.

 

Mme Monceau signale qu'elle a été interpellée par les parents d'élèves au sujet du projet de création d'une sortie commune aux deux écoles. Où en est le dossier ?

Mr Touron indique qu'un paysagiste a été chargé d'examiner le projet d'un aménagement d'ensemble du secteur des écoles, du parc de la Mairie et de la cantine. Il est prévu de travailler sur ce projet en 2010 - Une réflexion doit être menée sur l'aménagement de l'espace devant l'école, la rue des bains, etc... tout cela est à débattre.

 

Commission Travaux :

Mr Maudire rend compte de la commission travaux qui s'est tenue le 24 septembre 2009 au cours de laquelle ont été examinées les questions suivantes :

         - aménagement arboré de la Cale

         - plantations d'arbres à la MARPA

Ensuite Mr le Maire a donné lecture du compte rendu du conseil communautaire du 26 août 2009.

 Puis Mr Touron expose au conseil municipal le compte rendu de la de la réunion qui a eu lieu le 16 septembre dernier à la Mairie sur le plan local d'urbanisme. Il indique que les services de l'Equipement ont expliqué les différents enjeux pour une commune de la mise en œuvre de la révision du plan local d'urbanisme. Ont été abordés les aspects techniques de la procédure mais également les différents impacts du développement urbain sur le plan économique, humain et environnemental. Le conseil municipal sera amené à prendre une décision sur le choix de la révision du PLU communal.

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 23 heures.

 

 

 

Jeudi, 05 Novembre 2009 15:05
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