06 août 2009 Imprimer

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AOÛT 2009

 

L'an deux mil neuf, le six août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI et Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Nathalie MONCEAU,  Michel CLAVE, Alain ZAGNI, Mustapha LAMSSIRINE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Ms Romain CAPELLE, Michel ROMAN DE MATTEI,  Mario FRANCHETTO, Janine SESTACQ qui a donné pouvoir à Mme Bernadette ZAGNI,  Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Anise GRONDIN,  Dominique JAN 

Mme Bernadette ZAGNI a été élue Secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance du 23 juillet 2009 est lu et approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Mr le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal d'inscrire une question supplémentaire concernant le l'indemnisation du sinistre vol dont a été victime la commune de Lavardac.

 

 SINISTRE VOL - REPARATION DES DOMMAGES - INDEMNISATION

Le conseil municipal a accepté l'indemnisation des dommages proposée par l' expert mandaté par la compagnie d'assurance chargée d'instruire le sinistre vol dont a été victime la commune de Lavardac le 8 mai 2009.

 

‚ RESTAURANT SCOLAIRE - Tarif 2009-2010

Sur proposition de la commission des finances et compte tenu du déficit constaté de ce service, le conseil municipal a fixé pour l'année scolaire 2009-2010 le prix du repas à 3,20 €.

 

ƒ TARIFS GARDERIES 2009-2010

Le conseil municipal a fixé les  tarifs garderies et étude surveillée pour l'année 2009-2010 comme suit :

 

  • o Enfants école primaire:
  • § Garderie du matin: 3,00 € / semaine
  • § Garderie du soir et études surveillées: 3,00 € / semaine
  • o Enfants école maternelle:
  • § Garderie du matin: 3,00 € / semaine
  • § Garderie du soir: 3,00 € / semaine
  •  

     

    „ BUDGET VILLE - Décision modificative n° 2

    Le conseil municipal a adopté la décision modificative n° 2 portant sur l'inscription de crédits en section d'investissement pour l'achat d'un véhicule électrique (+ 7 100 €) - l'acquisition d'un abri poubelle supplémentaire à La Cale (+ 1 000 €) - l'acquisition de buts de basket pour l'école primaire (+ 3 450 €) - l'acquisition de chaises dans le cadre de l'organisation du marché nocturne (+2 050 €) et l'inscription d'une recette notifiée par le Conseil Général de Lot & Garonne dans le cadre de l'aménagement des rues du centre bourg (+21 340 €) - l'équilibre budgétaire s'établit par l'inscription de crédits à l'article 020-dépenses imprévues (+3 140 €) et la diminution de la subvention inscrite au titre du produit des amendes de police (-4 600€)

     

    … TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SYNDICAT D'INITIATIVE - AVENANTS AU MARCHE

    Sur proposition de Mr MAUDIRE, Président de la commission travaux-urbanisme, le conseil municipal a approuvé les avenants au marché de travaux d'aménagement du syndicat d'initiative :

     

    LOTS

    Montant marché initial H.T

    Montant avenant HT

    Montant actualisé H.T

    Montant marché TTC

    Lot n° 1- maçonnerie

     51 218,61 €

    -3 372,39 €

    47 846,22 €

    57 224,08 €

    Lot n° 2 -charpente couverture

    23 753,22 €

    -1 245,46 €

    22 507,76 €

    26 919,28 €

    Lot n° 3 - zinguerie

    3 308,41 €

    748,42 €

    4 056,83 €

    4 851,97 €

    Lot n° 7 - carrelage

    11 101,74 €

    1 370,94 €

    12 472,68 €

    14 917,32 €

    Lot n° 8 - plomberie-sanitaire

    5 840,66 €

    - 594,25 €

    5 246,41 €

    6 274,71 €

    Lot n° 10 -Electricité chauffage-ventilation

    21 152,15 €

    1 427,89 €

    22 580,04 €

    27 005,73 €

    Lot n°11 - peinture revêtement de sol souple

    4 062,00 €

    2 397,00 €

    6 459,00 €

    7 724,96 €

    Honoraires architecte

    14 861,55 €

    68,82 €

    14 930,37 €

    17 856,72 €

     

    † MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET

    Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Albret portant sur les compétences obligatoires et plus particulièrement sur l'autorisation accordée à l'Office de Tourisme de l'Albret, dans le cadre de la promotion touristique, à commercialiser des produits et des prestations touristiques.

    L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h 50.

     

     

     

    Mardi, 27 Octobre 2009 14:00
    Copyright © 2008 Ville de Lavardac - http://www.ville-lavardac.fr