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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2009

 L'an deux mil neuf, le vingt trois juin à 20 h 45, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Etienne GAUTERON, Maire.

Présents : M. Etienne GAUTERON, Maire ; Ms Jacques MAUDIRE, André TOURON, Mr Michel MICHELIN, Mme Bernadette ZAGNI et Christophe DESMET, Adjoints ;

Mmes et Ms Romain CAPELLE , Mario FRANCHETTO, Nathalie MONCEAU,  Mme Janine SESTACQ, Michel CLAVE, Frédéric BARTHE, Jacques NOUZAREDE, Alain ZAGNI, Anise GRONDIN, Mustapha LAMSSIRINE, Mr Dominique JAN  Conseillers Municipaux.

Absent, excusé : Ms Michel ROMAN DE MATTEI, 

Mme Janine SESTACQ a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et signale tout d'abord les dates des prochaines réunions auxquelles il a été convié :

Le 24/06/2009 à 17 h : réunion de travail gazette municipale

Le 24/06/2009 à 14 h : Remise des récompenses aux élèves de 3ème du collège La Plaine qui ont travaillé sur le thème « le Devoir de Mémoire » de la 2de guerre mondiale

Le 24/06/2009 à 18 h : Syndicat mixte du Pays d'Albret à Poudenas

Le 24/06/2009 à 20 h : Conseil de la CCVA à Thouars Sur Garonne

Le 25/06/2009 à 9 h à Laplume : Syndicat des Eaux du Sud Agen

Le 25/06/2009 à 18 h : Conseil d'administration du Collège

Le Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2009 est lu et approuvé à l'unanimité.

Mr le Maire aborde ensuite l'ordre du jour.

 

Budget de l'eau et de l'assainissement - Décision modificative n° 2

Sur proposition de Mr Touron, président de la commission des finances, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la décision modificative n°2 du service de l'eau et de l'assainissement pour un montant de 16 000 € correspondant à l'inscription des crédits nécessaires à l'installation d'un système d'auto-surveillance à la station d'épuration. En effet, il indique que par arrêté ministériel du 22 juin 2007 les aides attribuées aux collectivités territoriales  sont conditionnées par la réalisation d'un tel investissement. Il s'agit de contrôler la quantité et qualité des eaux en entrée et sortie de l'ouvrage. Mr Touron signale également que cette opération est susceptible d'être subventionnée par le Conseil Général de Lot & Garonne (10 % du montant H.T) et l'Agence de l'Eau Adour Garonne (50 % du montant H.T).Par conséquent, le conseil municipal a mandaté Mr le Maire pour solliciter les aides financières présentées auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

Personnel Communal - Mise à jour du tableau des effectifs

Avis favorable du Conseil Municipal pour la création de 4 postes :

  • - 1 emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
  • - 3 emplois d'adjoints techniques de 1ère classe à temps complet

En vue des avancements de grade suite à la réussite des agents aux examens professionnels. Le conseil municipal a également accepté de reconduire, pour les agents qui bénéficieront des avancements de grade, le régime indemnitaire existant.

 

Budget de l'eau et de l'assainissement - Inscription de diverses acquisitions en dépenses d'investissement

Mr Touron explique aux membres de l'assemblée délibérante que seules les acquisitions d'un montant supérieur à 500 € TTC peuvent figurer en section d'investissement. Cependant, les acquisitions inférieures à cette somme peuvent néanmoins figurer en investissement compte tenu de leur caractère de durabilité, et ce par délibération du Conseil Municipal.

Selon ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'inscription des acquisitions figurant sur une liste établie conformément à l'instruction de la comptabilité publique n° 02-028-MO du 3 avril 2002, à compter du 1er janvier 2009 et pour toute la durée du mandat électoral.

Le conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé cette inscription.

 

Budget Ville - Inscription de diverses acquisitions en dépenses d'investissement

Le conseil municipal a approuvé les mêmes dispositions que celles prises pour le budget de l'eau et de l'assainissement en matière d'inscriptions de diverses acquisitions en dépenses d'investissement.

Budget Ville - Décision modificative n° 1

Sur proposition de Mr Touron, le conseil municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget de la Ville pour 3 500 € en section d'investissement correspondant à l'inscription de crédits supplémentaires pour les travaux d'installation d'un chauffe-eau au stade municipal (1 500 €) et des travaux supplémentaires à réaliser au syndicat d'initiative (2 000 €).

Le conseil municipal a également accepté d'inscrire l'écriture comptable de 8 850 € en dépense et en recette en section de fonctionnement liée aux travaux de réfection de la voirie du lotissement Val de Garonne. Cette opération sera intégralement prise en charge par La société PROCIVIS, gestionnaire des biens du Crédit Immobilier de Val de Garonne.

Désignation d'un correspondant ERDF

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a approuvé la désignation de Mr Etienne Gauteron en qualité de correspondant titulaire auprès d'ERDF et de Mr Jacques MAUDIRE, en qualité de correspondant suppléant. En effet, suite à la tempête survenue le 24 janvier 2009 ERDF souhaite améliorer la communication avec les collectivités locales. Aussi, en accord avec la Préfecture, l'Amicale des Maires de Lot & Garonne et le SDEE 47 un réseau de correspondants sera créé.

Restaurant Scolaire - Approbation du règlement intérieur

Le conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire concernant la suppression des tickets de cantine. Dès la rentrée scolaire 2009-2010 la facturation au mois sera proposée aux parents d'élèves avec pour ceux qui le souhaitent le prélèvement d'office. Le pointage des repas sera effectué par le personnel de surveillance à partir d'une base de données établie par la Mairie suivant les inscriptions présentées par les parents d'élèves.

Garderies et Etude Surveillée - Approbation du règlement intérieur.

Le conseil municipal a également approuvé la modification du règlement intérieur des garderies et de l'étude surveillée. Pour ce service aussi les tickets seront supprimés. La facturation sera établie chaque trimestre. Pour les factures supérieures à 50 € les parents d'élèves pourront solliciter la facturation au mois avec prélèvement obligatoire.

Mme Zagni indique qu'une demande de modification des horaires de garderie a été présentée par les parents d'élèves. Ils souhaiteraient que la garderie du matin commence dès 7 h. Elle signale que pour sa part cette demande n'est pas raisonnable et non justifiée. Elle sollicite l'avis des membres du conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à cette requête.

Comité Départemental du Mémorial Indochine - Subvention exceptionnelle

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal a accepté l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 50 € au comité Départemental du Mémorial Indochine pour la réalisation d'un mémorial à Agen.

 

Affaires diverses :

Réunions de quartiers :

Mr Capelle rend compte des 6 réunions de quartiers qui se sont tenues  du 29 avril au10 juin 2009. Il indique qu'à ces occasions, c'est entre 300 et 320 administrés qui ont répondu aux invitations de la Mairie. Cette démarche a eu un écho très favorable auprès de la population. Pour les élus il s'agit de faciliter les échanges avec les administrés et de répondre au mieux à leurs demandes.

C.C.V.A :

Mr le Maire rend compte du conseil de la CCVA du 13 mai 2009 au cours duquel ont été abordés les thèmes suivants :

. Fonds de concours de la Ville de Nérac pour le LUD'OPARC pour 500 000 € HT

. L'acquisition d'un terrain à la Ville de Nérac pour le LUD'OPARC pour 263 328 €

. Signature d'un bail emphytéotique pour la gestion du camping « La Pinède »

. Reprise en régie directe de la crèche-halte garderie de Nérac

. Attribution d'une subvention au Val d'Albret Basket

Point sur travaux en cours :

 

         Ecole maternelle : le calendrier des travaux est respecté

         Syndicat d'initiative : l'ouverture au public est programmée pour le 4 juillet 2009

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à         00 h 15.

 

 

Lavardac, le 2 juillet 2009

Jeudi, 02 Juillet 2009 00:00
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