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INTERVENTION DU CBNSA PDF Imprimer Envoyer

Du 4 avril 2017 au 4 octobre 2017, les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA), ainsi que les personnes mandatées par lui, sont autorisés à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation), à franchir les murs, clôtures et autres obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Ces agents sont chargés des opérations d’inventaires et protections dans le cadre de la mission d’inventaire du patrimoine naturel végétal du département de Lot-et-Garonne. Arrêté préfectoral n°47-2017-04-04-013

Vendredi, 28 Avril 2017 12:04
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