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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES PDF Imprimer Envoyer

MESURES DE SOUTIEN IMPACT ECONOMIE / CORONAVIRUS

Relais d’information de la DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

La propagation du coronavirus impact fortement le monde économique et nous vous invitons à relayer aussi largement possible dans votre réseau ces informations, valables en date du 9/03/2020.

L’ensemble des informations les plus à jour sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Sur le plan économique https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises :

L’État est vigilant à limiter autant que possible les conséquences négatives de la situation sur les entreprises. Il a ainsi annoncé l'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :

  • Le report d’échéances sociales auprès de l’URSSAF : Page de l’URSSAF dédiée ;
  • Le report d’échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • La garantie de prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie par Bpifrance ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle qui est assouplie pour les entreprises impactées par cette situation : les demandes sont à effectuer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs avec la médiation des entreprises.

En outre, le ministère du travail a mis en ligne une foire aux questions à destination des salariés et des employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Une adresse de contact est à votre disposition pour répondre aux questions des entreprises et les aider dans leurs démarches : . Vous pouvez également faire remonter des observations ou constats plus collectifs qui aideront à un ajustement de la réponse de l’Etat au plus près des besoins.

Lundi, 16 Mars 2020 14:16
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